Durée et traitement

La durée maximale du congé maladie ordinaire est de un an en continu. A partir de 3 mois de congés, il est conseillé, selon la nature et la gravité de la maladie, de demander à son médecin d’envisager la mise en congé de longue maladie qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire. En principe, après 12 mois de congés consécutifs, le comité médical doit se prononcer avant toute reprise.

Le traitement est assuré à taux plein pendant 3 mois, à demi-traitement les 9 mois suivants (la mutuelle Mgen complète en partie).

Attention : le décompte des jours de congé (pour droit à traitement) se fait par examen de la période des 365 jours qui précèdent ce congé (et non par année civile ou scolaire).

Ce que nous avons gagné grâce à la grève du 5 décembre :

– le délai de carence reste à 1 jour
– les rémunérations versées pendant les CLM (Congé Longue Maladie) et CLD (Congé Longue Durée). La période de congé de maladie ordinaire requalifiée en CLM ou CLD sera rémunérée à 100% avec effet rétroactif.

Ce qui change avec la Loi de finance du 14 février 2025 :

A compter du 1er mars 2025, le·la fonctionnaire, ou l’agent·e contractuel·le ayant plus de quatre mois de service, qui sera placé·e en congé maladie ordinaire percevra :

– pendant trois mois, 90 % de son traitement indiciaire et des primes et indemnités qui suivent le traitement (ISAE, Prime d’attractivité…) ;

– pendant les neuf autres mois, la moitié de son traitement indiciaire et des primes et indemnités qui suivent le traitement (ISAE, Prime d’attractivité…).

Il·elle conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.
Nous attirons votre attention sur le fait que certaines indemnités ne sont plus perçues par le·la titulaire du poste dès qu’elles sont versées au·à la remplaçant·e (indemnité REP/REP+, indemnité de direction…).

Ensemble, s’informer, débattre, s’organiser pour gagner !

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Faut-il reprendre le travail la veille des vacances ?

Non ! Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer le premier jour d’une période de vacances scolaires. L’enseignant reprend alors son service durant les vacances et n’est plus en congé de maladie. La reprise effective se fait au retour des vacances et ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé de maladie.

Attention, si aux retours des vacances l’enseignant est à nouveau en congé maladie pour le même motif, les jours de vacances sont dans ce cas comptabilisés dans le congé de maladie.

Notre article avec les textes et les précisions sur les accidents de service