La Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) a été mise en place pour tenter de compenser le gel de la valeur du point d’indice afin d’éviter que le « pouvoir d’achat » ne baisse trop en raison de l’inflation.

Textes de Référence :
– Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
– Modifié par le Décret n° 2023-775 du 11 août 2023.
– Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue.

Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Sont exclus du calcul : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités.

Le traitement indiciaire brut -TIB- correspond donc exclusivement aux points d’indice liés au corps et à l’échelon, en excluant toute bonification indiciaire consécutive à l’exercice sur un poste spécifique : direction, maître spécialisé... etc ...
En cas de doute, vérifiez vos points d’indice sur le tableau rappelé au bas de cette page.

Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, la GIPA est versée. Il n’y a aucune démarche à effectuer auprès des services gestionnaires. En règle générale, les bénéficiaires de la Gipa n’en sont pas avertis.

En pratique, pour 2023, les collègues qui pourront en bénéficier sont :

– Celles et ceux qui n’ont pas changé d’échelon entre le 31/12/2018 et le 31/12/2022. Seul·es les instits ou PE au 11e échelon peuvent rester 4 ans dans le même échelon.
– Les PE classe normale qui étaient au 4e ou au 5e échelon depuis le 01/07/2018 au plus tôt, et le 31/12/2018 au plus tard. Leur échelon le 31/12/2022 est donc soit le 5e, soit le 6e.
– Les PE-HCL 6e échelon, intégré·es dans la CL exc. au 4e échelon.
– Les PE-HCL qui sont passé·es du 6e au 7e échelon (réintroduit le 01/01/21).

Calcul de la GIPA

Pour 2023, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022 et l’arrêté du 11 août 2023 retient :

– Un taux d’inflation de 8,19% sur la période.
– Une valeur moyenne du point d’indice de 56,2323 € en 2018.
– Une valeur moyenne du point d’indice de 57,2164 € en 2022.

Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :
GIPA = 56,2323 x indice au 31/12/2018 x 1,0819 (Inflation) - 57,2164 x indice au 31/12/2022

Exemples :

Instituteur au 11e échelon le 1er septembre 2018 (indice 523), et toujours au 11e échelon le 31/12/2022 (indice 533) :
GIPA : (523 x 56,2323 x 1,0819) - (533 x 57,2164) = 1 321,79
Le montant de la Gipa sera de 1 321,79 €.

PE au 4e échelon (indice 453) le 1er juillet 2018, promue au 5e échelon le 1er juillet 2020 (indice 476) :
Le 31/12/2022, cette collègue est donc au 5e échelon.
GIPA : (453 x 56,2323 x 1,0819) - (476 x 57,2164) = 324,48
Le montant de la Gipa sera de 324,48 €

PE au 8e échelon (indice 542) le 1er septembre 2018, promu au 9e échelon le 1er mars 2022 (indice 590).
Le 31/12/2022, ce collègue est donc au 9e échelon :
GIPA : (542 x 56,2323 x 1,0819) - (590 x 57,2164) = -783,63
Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.

PE au 11e échelon le 1er septembre 2018 (indice 664), et toujours au 11e échelon le 31/12/2022 (indice 673) :
GIPA : (664 x 56,2323 x 1,0819) - (673 x 57,2164) = 1 889,61
Le montant de la Gipa sera de 1 889,61 €

PE-HCL au 6e échelon le 1er septembre 2018 (indice 793), promue au 4e échelon de la CL-exc. le 1er septembre 2020 (indice 830).
Le 31/12/2022, cette collègue est donc au 4e échelon de la classe exceptionnelle :
GIPA : (793 x 56,2323 x 1,0819) - (830 x 57,2164) = 754,70
Le montant de la Gipa sera de 754,70 €.

PE-HCL au 6e échelon le 1er septembre 2018 (indice 793), promue au 7e échelon le 01/09/2021 (indice 821).
Le 31/12/2022, cette collègue est donc au 7e échelon :
GIPA : (793 x 56,2323 x 1,0819) - (821 x 57,2164) = 1 269,65
Le montant de la Gipa sera de 1 269,65 €.

Précisions

Pour les collègues à temps partiel

Le montant de la GIPA est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2022.

Exclusion du bénéfice de la GIPA

– Les collègues en poste à l’étranger au 31 décembre 2022.
– Les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.

Cotisations sociales

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), et au RAFP (Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).

Impôts sur les revenus

La GIPA est soumise à l’impôt sur les revenus.

Rappel de la grille indiciaire au 31/12/2018 :

Rappel de la grille indiciaire au 31/12/2022 :

Calculateur GIPA 2022

En cliquant sur ce lien (ou sur l’image), vous pourrez télécharger une feuille de calcul automatique (Excel) pour vous permettre de savoir si vous pouvez avoir droit à la GIPA.

Pour déterminer le montant brut de la GIPA 2022, saisir les indices de rémunération détenus en décembre 2017 puis en décembre 2021 dans les cases jaunes.
En cas d’exercice à temps partiel en décembre 2021, le montant de la GIPA est la fraction correspondant à la quotité travaillée à cette date.