Pourquoi et Comment remplir une fiche RSST :

Le Registre Santé et Sécurité au Travail permet à chacun de signaler des événements ou situations de travail dégradées ou "à risques".

Cela permet à toute personne travaillant dans l’école ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’école de signaler une situation qu’elle considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens. Il permet également de soumettre des propositions visant l’amélioration des conditions de travail dans un établissement.

Lorsque que vous remplissez cette fiche, une notification est envoyée à votre directeur-trice et à votre IEN, les membres du CHSCT ont également accès à toutes les fiches publiées. Le directeur-directrice peut mettre un commentaire, un complément d’information et l’IEN doit dans un délai raisonnable apporter une réponse à même de résoudre le problème soulevé.

Quand la compléter ?

Dès lors qu’un agent ou un usager observe :

– un évènement accidentel (accident de service, actes de violence...)

– des risques (sanitaires, psycho-sociaux,électriques...)

– des améliorations qui seraient à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou disproportionné, bruit...)

Pour qui ?

Tous les personnels (version dématérialisée du registre) et les usagers (version papier souvent présente chez le directeur-trice) de la structure sans exception.

Où la trouver ?

Voici deux modèles de fiches à compléter,

– modèle classique.

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– modèle spécial COVID

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Et un registre de sécurité complet (qui devrait être présent dans chaque école avec des pages à afficher).

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Que puis-je consigner dans le registre « Santé sécurité au travail » ?

Tous les événements liés aux conditions de travail :

> Cas d’incivilité : non-respect des règles de vie, non-respect du règlement intérieur, intrusion d’éléments externes à l’établissement, intrusion d’éléments externes ou internes à l’établissement dans une classe, comportement visant délibérément à mettre à mal la quiétude d’un groupe, cloisonnement au sein d’une classe, atteinte à la sécurité, dommage aux locaux et/ou au matériel, atteinte aux biens personnels et/ou collectifs …

> Cas de violence : à l’intérieur ou l’extérieur de l’école/établissement : brimades, insultes, racket, menaces, intimidations, agressivité, gestes violents, agressions verbales physiques ou psychologiques, harcèlement moral et/ou sexuel, atteinte à la vie privée, diffamation, discrimination, conflit exacerbé entre col-lègues, entre enseignants et parents, entre enseignants et responsables hiérarchiques, injonction paradoxale, abus de position…

> Cas de Risques Psycho-Sociaux : Sentiment de malaise, mal être, stress, conflit, pression hiérarchique, multiplication des demandes institution-nelles, propos et comportements suicidaires, souffrances mentales, atteintes physiques (TSM, angoisse, troubles dépressifs, pratiques addictives, accident, etc.) ... Autres : difficultés fortes dues au comportement d’un usager qui met en danger les élèves, les personnels, exacerbations des tensions, élèves relevant d’autres structures institutionnelles...

> Risques professionnels et améliorations des conditions de travail concernant : L’environnement extérieur, l’aspect immobilier provoquant des difficultés pour l’accès au poste de travail, l’état des bâtiments, la propreté et l’hygiène, la sécurité (électricité, gaz…), produits ou matériels dangereux, chutes ou glissades, risques de maladies contagieuses ou professionnelles, ambiance de travail (éclairage, bruit, environnement, espace de travail, charges physiques et postures, travail sur écran…), manque de formation et d’information sur des les risques liés à la santé et la sécurité au travail, divers….

Dans le cas de la pandémie Covid 19, le registre SST peut aussi être utilisé si vos conditions de travail sont menacées.

Il faut insister dans la description : en quoi les conditions nouvelles liées au protocole sanitaire, à l’organisation des circulations, des groupes... vous empêchent d’exercer sereinement et en toute sécurité votre travail quotidien.

- Absence ou insuffisance, questionnement concernant la qualité du masque,

- Absence ou insuffisance (ou manque à venir) de gel hydro-alcoolique, de matériel d’hygiène (savon, serviettes papier….),

- Absence ou manque de nettoyage et/ou de désinfection, etc.

Description du danger – Problème(s) observé(s) par exemple : le nettoyage est incomplet (les tables ne sont pas nettoyées, les poignées de porte ne sont pas nettoyées régulièrement, autre surface non nettoyée…)

Un rappel si nécessaire : à quoi sert le CHSCT ?

Le CHSCT est une instance paritaire chargée de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Les personnels exercent dans des conditions qui sont potentiellement sources de risques (sanitaires, psycho-sociaux...). Il est possible de faire appel au Comité Hygiène, sécurité et Conditions de travail (CHSCT) lorsque les conditions de travail sont modifiées ou se dégradent. Il s’agit alors d’une procédeure dite "d’alerte" qui s’active en envoyant un mail décrivant la situation problème à :

secretaire-chsctd85@ac-nantes.fr

Le CHSCT, composé de délégué.es du personnel, sous la présidence du recteur ou du Dasen, est informé et consulté sur les conditions de travail, l’entretien, la construction, l’organisation du travail, les horaires, les projets d’aménagement ou encore les réformes importantes.

Le CHSCT émet des avis et des préconisations, conduit des enquêtes et des visites sur le terrain, signale des situations particulières pour réduire ou supprimer les risques qui peuvent exister. Il contribue ainsi à l’amélioration des conditions de travail.