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25 août 2004

Fonctionnement des Ecoles : coup de force du gouvernement !

Projet de loi relatif aux responsabilités locales

Dans le cadre de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, le gouvernement a intégré en catimini un amendement qui est lourd de danger pour le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires : la possibilité, pour les communes ou les communautés de commune, d’expérimenter la mise en place d’Etablissements Public Locaux d’Enseignement Primaire, c’est à dire de « concentrer » plusieurs écoles d’une ou plusieurs communes au sein d’un seul établissement dont la présidence serait assurée par un représentant de la collectivité territoriale.

Ces dispositions constitueraient une remise en cause fondamentale de l’école communale. Elles pourraient modifier en profondeur le fonctionnement des écoles, toucher à la répartition des crédits et à leur montant, en transformer le fonctionnement et l’organisation pédagogique.

Ces dispositions avaient été écartées par les ministres précédents, elles n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales et elles n’ont jamais été discutées dans le cadre de la préparation de la loi !

Pour le SNUipp, il est inadmissible qu’une telle modification du fonctionnement des écoles soit décidée à la hussarde au mois de juillet.

Ce projet ne constitue en rien une amélioration du fonctionnement des écoles, il ne règle pas les inégalités qui règnent entre les écoles. Une étude du SNUipp au plan national a mis en évidence l’existence d’un écart de 1 à 10 d’une commune à l’autre en matière de crédits de fonctionnement pour les écoles.

Au contraire, l’expérimentation envisagée risque d’accroître les inégalités d’accès à l’école d’autant qu’aucun dispositif de péréquation n’est mis en place. A quelques mois de l’ouverture du débat sur la Loi d’orientation, le SNUipp a demandé solennellement au gouvernement de renoncer à toute mesure de passage en force et de retirer l’amendement.

L’avenir de l’école, la réussite scolaire des enfants valent mieux qu’un article de Loi apparu au détour d’une procédure législative et adopté sans aucun débat dans le cadre de l’article 49-3.

 

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