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14 mai 2013

Changer de département à la rentrée 2013

Toutes les infos sur les changements de départements : permutations, ineat / exeat, statistiques, annulations...

Sommaire :
- Le SNUipp-FSU obtient l’examen des situations difficiles
- Bilan des permutations : compte-rendu du groupe de travail au Ministère
- Permutations : ça bloque encore ! Analyse du SNUipp-FSU et courrier du SNUipp-FSU au Ministre
- Statistiques des permutations 2013
- Modèles de courrier pour les INEAT / EXEAT
- Comment annuler sa permutation ?
- Le mode d’emploi du SNUipp-FSU (explications, calcul du barème, cas particuliers …)
- Permutations, ineat / exeat... QUÉ ZA QUO ?


Mise à jour du 17 mai

C’est le 23 mai prochain que se tiendra le groupe de travail exceptionnel organisé pour examiner les situations individuelles difficiles après les résultats calamiteux des permutations 2013. C’est une première - à mettre à l’actif du SNUipp-FSU - et qui offre une possibilité supplémentaire de mobilité avant la phase traditionnelle d’ineat-exeat, pour des situations humaines particulièrement délicates.

Mise à jour du 30 avril

Le SNUipp-FSU obtient que se tienne un groupe de travail exceptionnel pour que soient examinées les situations individuelles difficiles après les résultats calamiteux des permutations 2013.

Suite aux résultats catastrophiques des permutations cette année, le SNUipp-FSU avait écrit au ministre pour qu’il mette en place un groupe de travail afin d’améliorer les possibilités de mutations des enseignants d’ici la fin de l’année. C’est chose faite. Dans un courrier daté du 29 avril, le ministère vient de nous répondre officiellement qu’il ouvrait un groupe de travail dans la semaine du 13 au 16 mai « afin de régler au mieux les situations individuelles difficiles. » C’est une première, à mettre à l’actif du SNUipp-FSU, et qui offre une possibilité supplémentaire de mobilité avant la phase traditionnelle d’ineat-exeat, pour des situations humaines particulièrement délicates.

Le ministère a retenu deux priorités :
- les enseignants en situation de handicap ayant bénéficié de la bonification (800 points) ;
- les enseignants séparés de leurs conjoints depuis plus de trois ans et/ou sur une longue distance.

Si aucun objectif chiffré n’a été fixé par le ministère, le SNUipp-FSU portera la volonté de résoudre le plus grand nombre de situations possibles. De la même façon, Il continuera d’agir aussi lors des phases d’ineat-exeat dans les départements et pour des améliorations significatives lors des prochaines phases nationales. Il demande d’ores et déjà la révision des règles pour 2014.


Mise à jour du 20 mars

Les permutations 2013 affichent un taux de satisfaction encore plus bas que l’an dernier. Seule satisfaction, les demandes de mutation pour raison de handicap. Le SNUipp-FSU s’adresse au ministre pour que s’ouvre le chantier de l’amélioration des mutations des enseignants. Il demande que la mobilité des enseignants soit facilitée lors de la phase d’INEAT-EXEAT en juin.


Statistiques pour la Vendée

Statistiques des 21 sortants de Vendée

Département obtenuNbreBarème minimum
BOUCHES-DU-RHONE 2 41
CHARENTE-MARITIME 1 1210
FINISTERE 1 441
LANDES 1 643
LOIRE-ATLANTIQUE 10 374
MAINE-ET-LOIRE 3 231
SARTHE 1 857
DEUX-SEVRES 1 53
REUNION 1 514

Statistiques des 36 entrants en Vendée

Département d’origineNbreBarème minimum
AUDE 1 entrée 57
BOUCHES-DU-RHÔNE 1 entrée 445
CALVADOS 1 entrée 53
EURE 1 entrée 467
INDRE-ET-LOIRE 1 entrée 233
LOIR-ET-CHER 1 entrée 315
HAUTE-LOIRE 1 entrée 67
LOIRE-ATLANTIQUE 3 entrées 39
LOZÈRE 1 entrée 79,49
MAINE-ET-LOIRE 2 entrées 28
PAS-DE-CALAIS 1 entrée 387
SARTHE 1 entrée 653
PARIS 2 entrée 326
SEINE MARITIME4 entrées 258
SEINE-ET-MARNE3 entrées 333
YVELINES 5 entrées 279
DEUX-SÈVRES 3 entrées 644
TARN 1 entrée 62
VAR 1 entrée 233
VAL-D OISE 1 entrée 385
MARTINIQUE 1 entrée 42

Les statistiques, département par département, de la participation aux permutations 2013 par un tableau qui met leur "niveau d’attractivité" en évidence : cliquez ici.


Mise à jour du 28 janvier

La CAPD qui réunie le 25 janvier a vérifié le calcul du barème des enseignants de Vendée participant aux permutations informatiques. Pour toute info, contactez le SNUipp-FSU 85. Du 1er au 6 février, le serveur SIAM ouvrira à nouveau, pensez à contrôler les informations qui s’y trouvent.


Tout savoir sur les permutations interdépartementales pour 2013

- Le BO spécial n° 8 Mobilité des personnels du premier degré – rentrée 2013
- Le mode d’emploi du SNUipp-FSU (explications, calcul du barème, cas particuliers …)
- Permutations, ineat / exeat... QUÉ ZA QUO ?
- Tous nos articles sur le changement de département.

La note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2013 est parue au BO spécial n°8 ce jeudi 8 novembre. Le serveur I-prof pour les permutations interdépartementales sera ouvert du jeudi 15 novembre à 12 heures au mardi 4 décembre à 12 heures.

Pour rappel, les changements apportés aux règles de permutation, de manière unilatérale en 2008, avaient eu des résultats catastrophiques, trois enseignants sur quatre voyant leur demande de mutation rejetée en 2012. Aussi le SNUipp-FSU avait-il renouvelé auprès du ministère son exigence d’une amélioration sensible de la mobilité interdépartementale. Reçu par la direction des ressources humaines fin septembre, il a fait des propositions, notamment pour faciliter le rapprochement de conjoints.

Les pistes ouvertes par le ministère dans cette nouvelle note de service semblent marquer une première étape en attendant la mise en place d’un groupe de travail ministériel.

Des modifications significatives

Cette année donc, plusieurs modifications significatives sur les éléments de barème sont à noter, qu’il s’agira de bien étudier avant l’ouverture de la saisie des vœux, notamment du fait d’une certaine complexité de calcul pour les congés parentaux et les disponibilités pour suivre le conjoint. Pour ce qui concerne le rapprochement de conjoint, on note une bonification pour enfant – à charge ou à naître - de 50 points, une quatrième tranche de 450 points pour les séparations de 4 ans et plus, et la prise en compte des périodes de congé parental et de disponibilité pour autant que ces congés aient été demandés au motif du rapprochement.

Par ailleurs d’autres bonifications ont été majorées : celle au titre du handicap – passant de 500 à 800 points – et celle au titre de « rapprochement de la résidence de l’enfant » - passant de 20 à 40 points-.

Les enseignants désireux de participer aux permutations peuvent aussi prendre contact avec leur section départementale.

Calendrier des permutations nationales

Jeudi 8 novembre 2012Publication de la note de service au Bulletin Officiel
Lundi 12 novembre 2012 Ouverture de la plateforme "Info mobilité"
Jeudi 15 novembre 2012 à 12h00 Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mardi 4 décembre 2012 à 12h00 Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité
Vendredi 7 décembre 2012 au plus tard Dans les services départementaux
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat
Vendredi 14 décembre 2012 au plus tard Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale
Vendredi 1er février 2013 au plus tard Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures.
Vérification des vœux et barèmes.
Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap
Entre le vendredi 1er février 2013 et le mercredi 6 février 2013 Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DA-SEN
Jeudi 7 février 2013 Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale
A partir du vendredi 8 février 2013 Au Ministère de l’éducation nationale
Contrôle des données par les services centraux.
Traitement des demandes de mutations
Lundi 11 mars 2013 Diffusion individuelle des résultats

Demandes d’INEAT / EXEAT

Si vous n’avez pas eu satisfaction aux permutations informatisées, il est possible de formuler une demande d’ineat/exeat (permutation manuelle). La demande d’exeat (autorisation de sortie) est à adresser au DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités.

Toute demande doit être motivée (attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale) et obligatoirement transiter par voie hiérarchique.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de réception des demandes dans les IA. Les permutations manuelles sont traitées en CAPD courant juin afin d’harmonisation nationale. Pensez à adresser une copie du dossier à vos représentants du personnel du SNUipp.

Le SNUipp-FSU 85 a obtenu que la Vendée accorde tous les EXEAT et qu’une réponse vous soit faite rapidement.

N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils personnalisés.


Objet : demande d’exéat

Monsieur l’ Inspecteur d’Académie,Monsieur le Directeur Académique, Je soussignée, NOM PRENOM, ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un exéat du département de ……………….. afin de rejoindre le département de ……………….. pour plusieurs raisons. (développer de manière succincte et précise ces raisons, joindre au courrier les justificatifs de la situation familiale et de la situation professionnelle du conjoint : copie de livret de famille, PACS, certificats de naissance, contrat de travail, arrêté de nomination / mutation...)

Espérant que vous pourrez donner une suite favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Académique,, l’expression de mes respectueuses salutations.


Objet : demande d’inéat

Monsieur le Directeur Académique,

Je suis actuellement professeur des écoles dans le département de ……………. J’ ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un inéat pour le département de ……………….. pour les raisons suivantes. (développer de manière succincte et précise ces raisons, idem que pour exeat)

Espérant que vous pourrez donner une suite favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Académique,, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

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