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19 mars 2012

EVS-AVS : conseils juridiques du cabinet d’avocats du SNUipp-FSU

Suite à la mise en place par l’Académie de Nantes d’un nouveau plan de formations à destination des contrats aidés, le SNUipp-FSU 85 met en ligne les conseils de son cabinet d’avocats.

Avec ce nouveau dispositif, chaque salarié concerné reçoit un courrier accompagné d’un dépliant. Il est invité à prendre contact téléphoniquement avec l’interlocuteur de son département pour la mise en œuvre de formation.

Nos avocats invitent à encourager les salariés en contrat aidés à contacter leur interlocuteur. En effet, il est important que les salariés ne soient pas attentistes car c’est un argument de plus en plus développé par les collèges et lycées employeurs et qui porte devant certains Conseils de prud’hommes.

Pour les personnes déjà engagées dans la procédure prud’homale mais dont le contrat est toujours en cours, la recommandation est la même. Il sera toujours possible de faire valoir le caractère tardif de la mise en place de réelles formations si tel était le cas.

Lors de l’appel téléphonique chaque EVS doit faire état :
- De son projet professionnel : Que souhaite-t-il faire à l’issue de son ou ses contrats aidés ? Vers quel secteur d’activité souhaite-t-il se diriger ? Quel métier souhaite t-il exercer ?
- Des formations dont il a besoin pour aboutir à ce projet professionnel. La demande de formation n’a pas à être limitée aux formations qui pourraient être proposées par les GRETA.

Pour les EVS il est important de se ménager la preuve du contact avec l’interlocuteur dédié à la formation en cas de procédure ultérieure. Aussi nos avocats recommandent à l’ensemble des EVS d’adresser après le premier contact téléphonique un mail à leur interlocuteur reprenant le contenu de la conversation.

Pour tout renseignement, contactez le SNUipp-FSU Vendée.

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