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24 janvier 2012

CAPD du 24 janvier 2012

Lisez le compte-rendu de la CAPD du 24 janvier 2012 : permutations, règles du mouvement, DIF et questions diverses.

Compte rendu CAPD 24 janvier 2012

- Déclaration des élus du SNUipp85-FSU

PDF - 115.4 ko
declarationCAPD-24I12

- Barèmes permutation
Vérification des barèmes attribués aux collègues souhaitant quitter le département.

- Règles du mouvement

Ce point prévu à l’ordre du jour n’a pas été traité.
En effet, le mode d’attribution de certains postes doit encore être affiné (conformité avec les textes quant aux choix de proposition : suite à commission d’entretien ou selon un barème).
Le SNUipp85-FSU a rappelé son opposition aux postes à profil.

Par ailleurs, certains points évoqués lors du groupe de travail de vendredi dernier ont été confirmés.
Ouverture du serveur pour le mouvement le 27 mars, fermeture le 10 avril.
CAPD 1er mouvement le 31 mai.
Une nouvelle CAPD devra se tenir entre le 15 et le 23 mars pour définir les règles du mouvement.

Le SNUipp85 a également remercié Mme Médard, M Robichon, Mme Portera pour la qualité des échanges.

Le SNUipp85 a par ailleurs précisé qu’il porterait une attention toute particulière aux modalités de nomination des T1.

Vous trouverez ci-dessous les propositions portées par le SNUipp-FSU 85.

PDF - 40.3 ko
Analyse et propositions du SNUipp-FSU 85

- Reclassement des PE titularisés le 01/09/2011
Vérification des calculs de services antérieurs.

- Avancement des collègues détachés
L’IA reçoit les éléments dans le cadre de contingents nationaux, validés ensuite directement au niveau ministériel.

- Liste d’aptitude PE (dotation supplémentaire)
2 intégrations supplémentaires avec effet rétroactif au 1er septembre.

- Droit individuel à la formation (DIF)
Une circulaire va être envoyée fixant les modalités, le cadre et un calendrier pour le DIF, conformément à la circulaire 2011-202 du 14 novembre 2011.


- Questions diverses
Seul le SNUipp85-FSU a fait parvenir des questions diverses.

  • Médecine de prévention :
    Bilan des consultations par le médecin de prévention.

    Lors du CHSCT un point sera fait sur les accidents du travail (jour et heure des accidents est un indicateur intéressant).
  • Inspections d’écoles :
    L’Inspecteur d’Académie précise que cela relève du CTSD.
    Il précise cependant que chaque IEN fait une programmation et qu’il ne dispose pas de données à ce jour.
  • Formation initiale et continue : comptabilisation des heures effectuées et versement des frais de déplacement
    Concernant les animations pédagogiques, il y a un an de décalage, mais qu’il y a des progrès et qu’en 2011 quelques états de frais ont été payés.
    Pour les autres frais de déplacement de formation continue, 16 000 € de reste à payer… L’IA précise également que des états de paiement manquent.

    Concernant les T1 et leurs journées de formation, le SNUipp85 a demandé que ces temps de formation les mercredis soient déduits de leurs obligations de service.
    Une réponse sera donnée plus tard et mis à l’ordre du jour prochaine CAPD.
    Le point précis concernant le détail des obligations de service des personnels à temps partiel doit être vérifié à partir de la circulaire ministérielle.
  • Bilan de santé des élèves de GS
    L’IA signale que cela relève du CHSCT.
    Il apporte cependant un élément de réponse : la priorité est que tous les élèves bénéficient d’un bilan. Une remontée sera faite en mars avril.
    Une solution est en cours d’élaboration pour le secteur de Fontenay-le-Comte où il manque un médecin scolaire.
  • Point sur les temps partiels
    Nombre de demandes en augmentation significative ces dernières années.
    239 demandes (221 accords) en 2010-2011, 302 (249 accords) en 2011-2012.
    Réparties comme suit :
    50 % : 57 (34 de droit) en 2010, 93 (43 de droit) en 2011.
    75 % : 99 (40 de droit) en 2010, 119 (54 de droit) en 2011.
    80 % : 83 (51 de droit) en 2010, 90 (57 de droit) en 2011.

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