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24 septembre 2011

Les commissions paritaires

Pour tout savoir sur le fonctionnement des instances paritaires et le rôle de vos représentants du personnels que vous élirez du 13 au 20 octobre 2011.

Sommaire :
- 1. Les CAP (commissions administratives paritaires)
- 2. Les CT (comités techniques)
- 3. Les autres commissions


1. Les CAP (commissions administratives paritaires)

1.1. Fonctionnement

En CAPD (départementale) et en CAPN (nationale), vos délégués du personnel interviennent sur tout ce qui concerne votre carrière :
- Mouvement, mutations interdépartementales, affectation à l’étranger ou en COM ;
- Promotions, accès au corps des PE, accès à la hors-classe ;
- Demandes de temps partiels, de disponibilités ;
- Demande de congés de formation, de stages de formation ;
- Démissions, discipline...

Ces instances ne sont que consultatives et n’émettent qu’un avis. En dernier ressort, c’est le représentant de l’autorité (IA, recteur ou ministre) qui prend les décisions... mais elles représentent une autorité que l’Administration ne peut pas ne pas entendre.

Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble des fonctionnaires appartenant au corps représenté.

Les instances sont paritaires : nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l’administration, la présidence revient à l’IA (ou au recteur) dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix.
Il y a 7 sièges pour les représentants du personnel en Vendée.

Malgré ces limites, ces commissions qui obéissent à des règles jouent un rôle important en matière de transparence, d’information, de caisse de résonance des revendications, d’avancées diverses.

1.2. Compétences

La CAPD est obligatoirement consultée sur des questions qui concernent la carrière et l’affectation des personnels.

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(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

La CAPN est consultée sur les questions qui concernent :
- la carrière des enseignants détachés en France et hors de France
- les permutations interdépartementales (Changement de département),
- des stages longs AIS,
- des affectations sur poste de réemploi.

Vos représentants SNUipp-FSU en Vendée sont actuellement :
Jean-Jacques Bobin, Karine Rousseau, Pierre Caminade, Julie Chayrigues, Michel Clochon, Stéphanie Guissard, Johann Joly, Michio Kurata, Marie-Pierre Texier, Laurent Forcari, Sylvette Lalo, Brigitte Fournier (6 sièges sur les 7 pour le département).


2. Les CT (comités techniques)

2.1. Fonctionnement

Les comités techniques traitent de tout ce qui concerne l’organisation du service public d’éducation :
- gestion des moyens (carte scolaire, moyens attribués à la formation…),
- hygiène, sécurité, conditions de travail,
- les règles statutaires (recrutement, grille indiciaire…)
- formation, développement des compétences et qualification professionnelle…

Il existe des comités techniques paritaires à chaque échelon territorial (national, régional, académique, départemental).

2.2. Composition

Le nombre de représentants titulaires du personnel doit être égal au nombre des représentants titulaires de l’Administration.

Membres représentant l’Administration : les représentants de l’Administration au sein d’un comité technique paritaire sont nommés par le ministre pour CTPM, par le Recteur pour le CTPA, par l’Inspecteur d’Académie pour le Comité Technique Paritaire Départemental.

Les représentants des personnels : jusqu’en 2008, les Comités Techniques Paritaires étaient constitués par des délégués désignés par les organisations syndicales, à partir de leurs résultats aux élections professionnelles. A partir des élections professionnelles de 2011, les représentants aux Comités Techniques (qui ne sont plus paritaires) sont élus par les personnels de l’Education Nationale de l’Académie (pour le CT académique), de l’ensemble du pays (CT ministériel).

2.3. Attributions

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(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Les comités techniques sont consultés sur les questions et les projets de textes relatifs :
- aux problèmes généraux d’organisation des administrations, établissements ou services ;
- aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services ;
- aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ;
- aux règles statutaires ;
- l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée ;
- aux problèmes d’hygiène et de sécurité.

Vos représentants pour le SNUipp85-FSU au Comité Technique Paritaire :
Jean-Jacques Bobin, Pierre Caminade, Karine Rousseau, Laurent Forcari, Albert Deau (la FSU possède 5 sièges sur 10 et en son sein, le SNUipp siège aux côtés d’autres syndicats de la FSU pour représenter le second degré et d’autres corps (infirmières, assistantes sociales...).


Les autres commissions :
- Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHS-CT) : médecine de prévention, plans de risques.
Représentant SNUipp85-FSU : Michio Kurata
- Commission de réforme : reconnaissance des accidents de travail ; taux et pension d’invalidité.
Représentant SNUipp85-FSU : Laurent Forcari
- Commission d’action sociale : attribution d’aides sociales et de prêts.
Représentant SNUipp85-FSU : Jean-Jacques Bobin, Laurent Forcari
- Conseil départemental de formation : contenu et calendrier des formations initiale et continue.
Représentant SNUipp85-FSU : Jean-Jacques Bobin, Pierre Caminade, Laurent Forcari, Stéphanie Guissard, Johann Joly, Karine Rousseau.

Pour aller plus loin :
Consultez le calendrier de réunions de ces instances en cliquant ici.

 

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