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SNUipp-FSU 85

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10 juin 2011

Compte-rendu de la CAPD du lundi 6 juin

Consultez le compte-rendu de la CAPD du lundi 6 juin 2011.

Compte-rendu de la CAPD du 6 juin 2011

Début de la CAPD à 14h35. Les points suivants ont successivement été abordés :

- Déclaration de vos représentants SNUipp-FSU 85 élus en CAPD :

PDF - 118.3 ko
Déclaration SNUipp85-FSU

- Déclaration du représentant Sud Education

- Postes adaptés.
Le SNUipp85-FSU a regretté, après l’avoir fait au Comité d’experts académiques et au CHSCT, le peu de postes disponibles et de moyens mis en œuvre sur cette question.

- le mouvement.
Vos élus du SNUipp85-FSU sont intervenus sur les points suivants avant la validation du projet de mouvement.

  • pourquoi vouloir diffuser un projet de mouvement 8 jours avant la tenue de la CAPD ? Cette année a été un fiasco total. Tous les ans il y a des erreurs. Jusqu’à ces dernières années, les vérifications étaient faites par les services et par le SNUipp-FSU 85, en parallèle, avec des échanges réguliers quand des anomalies étaient détectées ; éventuellement les corrections nécessaires étaient apportées.
    Il y avait de réels échanges, ce qui permettait une diffusion "exacte" des résultats.
    L’IA a affirmé qu’il n’avait aucune volonté de minimiser le rôle des représentants du personnel, et que même après la diffusion "cela ne le gênait pas de modifier quelque chose qui devait être modifié".
    Le SNUipp-FSU 85 a réaffirmé qu’il était normal qu’un employeur diffuse les informations à ses employés (il n’était pas nécessairement normal de s’appuyer sur le SNUipp pour assurer cette diffusion) mais que cela devait se faire dans l’intérêt de tous, ce qui n’est pas le cas cette année.
  • demande d’éclaircissement technique concernant le déroulement du mouvement pour les collègues touché(e)s par des mesures de carte scolaire.
    L’IA maintient son projet en l’état malgré la demande du SNUipp-FSU 85 de refaire 5 chaînes d’attributions de postes.
  • organisation du mouvement et spécificité de certains secteurs géographiques : le mouvement a été particulièrement difficile dans le secteur de Fontenay-le-Comte. Il y a en effet eu beaucoup de mesures de cartes scolaire, ce qui, jumelé avec un nombre important de poste bloqués (PES et fléchés langue), a entrainé une paralysie du mouvement.
    L’administration sera vigilante à ce sujet à l’avenir.
  • lieu d’implantation de la CLIS ouverte au CTPD du mois d’avril, poste par ailleurs non proposé au mouvement ? Réponse de l’IA : le projet d’implantation prévoyait l’installation d’une CLIS publique et d’une CLIS privée dans la même commune. Ceci est en cours de modification.
    Ce poste ne devrait pas être proposé aux néo-titulaires au troisième mouvement (sauf circonstances particulières -expérience antérieure dans l’ASH).
    La question de la possibilité pour ces mêmes collègues d’obtenir de "grosses" directions reste à trancher.
  • Le SNUipp-FSU 85 fait par ailleurs remarquer que 50% des collègues directeurs ayant participé au mouvement quittent leur poste de direction pour des postes d’adjoints, traduisant un profond mal-être et une forte lassitude face aux injonctions et autres pressions.
    Dans le même temps, 8 de ces postes "lâchés" sont attribués à des collègues ayant de petits barèmes. Par ailleurs, sur les 8 PES qui obtiennent un poste au mouvement (50 restent sans poste...), 4 obtiennent des postes de direction. Signes que si les "anciens" cherchent à quitter les directions, les "débutants" utilisent ces postes comme moyens de se stabiliser professionnellement.
  • les postes fléchés langue :
    • le SNUipp-FSU 85 a pointé des incohérences sur le département : certaines écoles disposent de plusieurs postes fléchés ET de collègues habilités dans la même école de 6 ou 7 classes, quand certaines ne disposent au mieux que d’un collègue habilité pour 5 ou 6 classes.Certaines circonscriptions sont également plus couvertes que d’autres.
    • le SNUipp-FSU 85 s’est à nouveau adressé à l’IA pour renoncer à cette règle inutile interdisant les temps partiels sur les postes fléchés langue. Le fonctionnement sur 3 jours ne perturbe aucunement l’enseignement de l’anglais.
  • les postes de CPC ont été attribués suite à des commissions d’entretien (les compte-rendus et motivations ont été lus en CAPD).
  • idem pour le poste de coordinateur CASNAV a été attribué à titre provisoire.
  • idem pour le poste de coordinateur adaptation.
  • idem pour le poste MDPH, non attribué.
  • idem pour les postes de référents St Gilles et Challans attribués ; dans ce cas, le SNUipp85-FSU demande à l’administration de préciser les barèmes, ne figurant pas sur les documents de préparation. Les barèmes nous sont donnés.
  • le poste de Coëx, pour les enfants sourds, est lui aussi attribué après avis d’une commission d’entretien.

Le projet de mouvement est validé.

- Départs en congés de formation.
L’IA souhaitait faire un choix dans les demandes en décidant de la validité du projet professionnel et en privilégiant les formations diplomantes.
Le SNUipp85-FSU s’y oppose et estime que le barème doit être respecté et les durées attribuées dans l’ordre.
L’IA fait procéder à un vote, puis réserve sa décision.

- Liste d’Aptitude de professeurs des écoles.
Pour la première fois depuis des années, il y a plus de candidats que de places. Ils sont départagés au barème.
Le SNUipp-FSU 85 demande à l’administration :

  • le nombre d’instituteurs en exercice sur le département : environ 45.
  • s’il est possible de "récupérer" les reliquats de possibilités d’inscriptions à la liste d’aptitude non utilisés par les autres départements de l’Académie pour inscrire plus de collègues sur la LA dans le département.
    Collègues inscrits cette année :
    • LE LONG Françoise
    • RATOUIT Olivier
    • PIGE Nathalie
    • MARSAUD Valérie
    • RAMBAUD-GERARD Hélène
    • THEBAULT Marie-Danielle
    • COUTRAY DE PRADEL Béatrice

- Accès à la Hors Classe. Il y a 23 possibilités cette année.
Le SNUipp-FSU 85 a rappelé son souhait de voir tous les collègues être promu au rythme le plus élevé (comme c’est le cas dans d’autres corps, comme celui des inspecteurs).
Collègues inscrits à la hors classe cette année

NomBarème
GOSSET Françoise 42,000
AUVINET Yolande 41,500
DELIGNE Patricia 41,500
FIZAINE Clotilde 41,250
LEFEBVRE Catherine 41,200
PLANCHOT Jacqueline 41,200
MAIGNAC Michèle 41,100
GRELET Patrick 41,000
THEVENIN Françoise 41,000
CHIRON Alain 41,000
ROLLAND Jean-Charles 41,000
PUAUD Marie-Thérèse 40,500
LERMITE Martine 40,200
GOBERT Brigitte 40,500
ALIX Danièle 40,500
SIEGEL Didier 40,500
BONINSEGNA Philippe 40,500
CONSTANTIN Catherine 40,300
CASTERAN Joël 40,300
RENAUD Bernardette 40,300
BONNAUDET Jean-François 40,250
VERRONEAU Monique 40,000
BERGER Jean-Michel 40,000

- Départ en stage CAFIPEMF : 13 candidats, tous sont retenus pour ce stage qui débutera le 27 juin.

    • JANNIERE Fabienne
    • MC MULLAN Anne
    • BERTRAND Virginie
    • WERTS Audrey
    • BRIAND Teddy
    • DORY Brigitte
    • GUENNOC Catherine
    • SELLIER Françoise
    • KUCHARSKI Christine
    • TESSIER Hélène
    • BRODAU Gladys
    • MAINDRON Moïse
    • ARNOUX Cédric

- Questions diverses.
Seul le SNUipp-FSU 85 avait fait parvenir des questions diverses préalablement à la CAPD.

  • Point sur les INEAT-EXEAT. Il y a moins de demandes d’INEAT et plus de demandes d’EXEAT que les années précédentes, mais il est trop tôt pour se prononcer sur le nombre qui sera accordé dans les deux cas. Par principe, les demandes d’EXEAT sont satisfaites (sauf postes à contraintes particulières), mais elles restent étudiées au cas par cas. La Vendée reste un département pour lequel il y a nettement plus de demandes d’INEAT que d’EXEAT.
  • attribution des points pour handicap : les conditions d’attribution ont été rappelées. Les postes attribués ont été auparavant validés par le médecin de prévention qui a validé les choix, qui devaient être compatibles avec les handicaps reconnus des collègues. En cas de non validation (exemple : école à étage ou sans accès spécifique pour les collègues à mobilité réduite), les points ne sont pas attribués.
  • le temps partiel pour les postes fléchés langue a été abordé au préalable.
  • Prise en charge des enfants handicapés. L’IA indique le nombre d’enfants accueillis : 1421 dont 892 individuellement (551 au primaire, 341 dans le secondaire), 539 en CLIS ou ULIS.
    Il n’est pas en mesure de donner les taux d’accueil du public et du privé.
    Le SNUipp-FSU 85 souhaitait savoir si tous les enfants handicapés accueillis en milieu ordinaire bénéficiait bien d’un accompagnement d’un(e) AVS.
  • Modalités d’accompagnement des PES à la rentrée 2011.
    • ils seront 14, chacun aura un tuteur (PEMF).
    • ils bénéficieront d’un séminaire avant la rentrée.
    • ils feront leur rentrée et seront dans leur classe pendant 2 semaines, avec une visite par semaine de leur tuteur.
    • ils partiront ensuite en stage pendant 3 semaines dans la classe de leur tuteur.
    • pendant le reste de l’année, ils bénéficieront de temps de formation à l’IUFM, de temps avec les IMF, et de temps avec les équipes de circonscription.
      Tout ceci représentera 1/3 de la durée du temps de service.
      Le SNUipp-FSU 85 demande si le séminaire de rentrée fait partie du temps de service.
      L’IA répond qu’il fait partie du temps de formation.
      Le SNUipp85-FSU demande de préciser si ce temps de formation est compris dans le temps de service des PES, puisqu’il aura lieu AVANT la rentrée, donc avant leur prise de fonction. Il ne peut donc pas être comptabilisé dans leur temps de service.
      L’IA admet que le séminaire de rentrée sera un temps de formation non obligatoire ; non rémunéré.
      Le SNUipp-FSU 885 demande que les PES en soient clairement informés.
    • leur affectation pour la rentrée se fera en fonction du rang au concours.
    • le principe est que leur remplacement pendant leurs temps de formation sera assuré par la même personne (dans la mesure du possible).
    • l’IA ne s’opposera pas à une information par les élus du personnel pendant un temps de regroupement à l’IUFM.
  • Enveloppe des frais de déplacement
    L’enveloppe est restée identique. Les remboursements se font à mesure des demandes. Les stages de 2010 ont été remboursés, tout comme les stages longs de 2011. Il y a des retards pour les animations pédagogiques.
  • Fonctionnement des écoles sur le principe des horaires décalés. L’IA insiste sur le fait que trop de bilans de cette expérimentation reposent sur des questions d’organisation et pas assez sur les apprentissages (évaluations nationales, taux de maintien, ...).
    Le SNUipp85-FSU rappelle que la spécificité des écoles doit être prise en compte et que les taux et autres indicateurs statistiques ne suffisent pas à évaluer un dispositif.
  • PPMS et DU.
    L’IA lit sa réponse au courrier du SNUipp-FSU 85 du 17 mai dernier.
    Le temps de formation demandé sera éventuellement intégré au plan de formation.
    Concernant les délais, il rappelle que c’est une première phase engagée dans les écoles, et qu’ils espère valider les 3/4 des écoles.
    Les élus du SNUipp-FSU 85 rappellent que l’urgence dans laquelle ont été réalisés ce documents ne peut pas permettre des productions réalistes et efficaces, encore moins conformes aux nouveaux textes (exemple donné au CHSCT du mois de mars).
    Elle ne permet pas non plus une appropriation de la notion de risques majeurs, avec pour conséquence de voir les dossiers réalisés finir au fond d’un tiroir : "Ils veulent des croix, on va leur donner des croix"...
    Si certains éléments relèvent des écoles, il est anormal de demander aux équipes de faire quelque chose que même la plupart des mairies n’ont pas encore réalisé !
    L’expertise du SNUipp-FSU 85 sur la question PPMS/DU a été reconnue ; l’IA a demandé de la partager avec l’administration...

 

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