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11 juin 2004

ADMISSION A LA RETRAITE EN 2005 DES PERSONNELS DU 1er DEGRE

Afin que la liquidation et la concession des pensions des Professeurs des Ecoles et des Instituteurs retraités se fassent en temps utile par le service des Pensions à LA BAULE, les professeurs des écoles et les instituteurs désirant solliciter leur admission à la retraite à la rentrée 2005 et durant l’année scolaire 2005/2006, devront faire parvenir leur demande en double exemplaire à leur I.E.N. pour le 02.07.2004 au plus tard.

Le dossier à constituer sera adressé aux intéressés début septembre et devra être retourné à l’Inspection Académique pour le 26.09.2004.

L’arrêté de radiation des cadres n’étant pris que mi-octobre, si le fonctionnaire décidait entre temps de reporter la date de sa radiation des cadres, le dossier constitué serait simplement conservé dans mes services pour son exploitation ultérieure.

Fonctionnaires ne pouvant pas continuer l’exercice de leurs fonctions :
Les personnes ne pouvant pas continuer l’exercice de leurs fonctions joindront un certificat d’un médecin assermenté (ce certificat devra mentionner le pourcentage d’invalidité entraîné par chaque infirmité).
Leur cas sera soumis au Comité Médical ou à la Commission de Réforme.

Mère de famille de trois enfants vivants :
Les mères de famille de 3 enfants vivants ou plus, qui désirent prendre leur retraite avant l’âge de 55 ans doivent m’adresser leur demande accompagnée de la photocopie de leur livret de famille.

Date d’Admission à la Retraite :
« Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d’année scolaire, les conditions d’âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire, sauf s’ils sont atteints par la limite d’âge.

En conséquence, les enseignants du 1er degré ne pourront plus solliciter leur admission à la retraite en cours d’année scolaire, sauf les personnels se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- Fonctionnaires ayant atteint la limite d’âge ;
- Mères de familles de 3 enfants vivants (ou plus) ;
- Fonctionnaires sollicitant une retraite pour invalidité.

C’est la date de rentrée scolaire nationale qui déterminera la date d’effet de départ à la retraite pour les personnels admis à la retraite à la rentrée scolaire.

En conséquence, si la rentrée scolaire est fixée au 1er septembre, les personnels admis à la retraite à cette date ne percevront pas leur traitement continué en septembre mais directement les émoluments correspondant au montant de leur pension.

CAS PARTICULIER DES RETRAITES A JOUISSANCE DIFFEREE
Compte tenu des nouvelles instructions de la Direction Générale des Finances, les instituteurs et professeurs des écoles admis à la retraite à jouissance différée ne pourront plus, désormais, bénéficier du traitement continué entre la date de leur radiation et la fin du mois civil au cours duquel ils ont cessé leur activité.

ATTENTION
En matière de pension, les droits acquis sont uniquement ceux prévus par la législation en vigueur, au moment où s’ouvrent les droits.
En conséquence, les renseignements vous seront communiqués à titre de simple information sous réserve d’une éventuelle évolution de la réglementation.
Vos droits réels devront être confirmés par le Ministère de l’Economie et des Finances auquel votre dossier sera soumis pour approbation.


source : document de l’Inspection Académique du 11 mai 2004, parvenu dans les boîtes électroniques des écoles et des collègues le 8 juin 2004.

 

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