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SNUipp-FSU 85

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17 mai 2011

PPMS et Document Unique : STOP à l’urgence !

Le SNUipp-FSU 85 appelle les enseignants à prendre le temps nécessaire et à ne répondre qu’aux questions relevant de leurs compétences.
Le SNUipp-FSU 85 a interpelé l’Inspecteur d’Académie pour lui demander de repousser la date butoir pour donner aux équipes une formation, un accompagnement et du temps (pris sur le temps de service) indispensables pour élaborer de façon sérieuse et approfondie ces documents. De plus, une partie importante du travail n’incombe pas aux enseignants !
Sur le sujet des PPMS, du document unique ou de toute question concernant le CHSCT, n’hésitez pas à contacter Michio KURATA au SNUipp85-FSU, (collègue en charge de ce dossier déchargé le jeudi).

Mise à jour du 17 mai 2011
- ajout réponse de l’IA
- ajout du nouveau courrier adressé à l’IA
- argumentaire du SNUipp85


Dans son courrier daté du 15 avril 2011, l’IA refuse de reporter la date de remise des DU et PPMS.

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Courrier_IA

Il indique "que ces outils doivent permettre aux directeurs d’école de remplir leurs missions en matière d’obligation et de responsabilité concernant la sécurité des élèves", ajoutant qu’ "il en va de la sécurité de tous les élèves et personnels du département et (que) ce motif doit primer toute autre considération."
Il s’appuie sur des textes n’ayant cependant absolument aucun rapport avec le PPMS, puisqu’il s’agit simplement des règles de fonctionnement de la surveillance et de la sécurité des élèves.
Ainsi le décret 321-12 : "La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école."
L’autre référence, la circulaire 97-178 du 18/09/1997 "Surveillance et sécurité des élèves des écoles élémentaires et maternelles" peut être utilisé partiellement pour le DU...
La seconde partie de cette circulaire concerne la sécurité des locaux, matériels et espaces utilisés par les élèves. Elle précise que nous surveillons "les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels".
Cette circulaire précise aussi : "Les services et activités organisés par les municipalités : pendant le service de cantine scolaire et/ou de garderie, ainsi que pendant les études surveillées, les personnes chargées de la surveillance des élèves peuvent être des agents communaux ; dans ce cas, les directeurs d’école n’ont pas de directives à leur donner ; les directeurs d’école et les enseignants n’ont donc de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s’ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposée."
En se référant à ce texte, l’IA veut-il dire que les équipes ne doivent élaborer le PPMS sans y inclure les locaux de cantine ou ceux des accueils péri-scolaires ?
Pourquoi faut-il alors s’assurer de compléter les parties concernant la conduite à tenir par les personnels municipaux hors temps scolaire ???

TOUS les enseignants de Vendée sont particulièrement attentifs à cette problématique. Il est inutile de rappeler ces règles appliquées tous les jours dans nos écoles !

Reste que si la sécurité des élèves et des enseignants étaient aussi une préoccupation de l’IA, pourquoi l’enquête statistique des accidents de travail et maladies professionnelles n’a-t-elle pas été présentée au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ?
Pourquoi ne pas donner au médecin de prévention les moyens de réaliser la fiche de risque professionnel pour chaque établissement ou école (circulaire du 18 mai 2010 émanant du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique) ?

Après échange avec plusieurs écoles, des documents uniques auraient été rejetés, car la forme ne convenait pas. Or il n’existe pas de formatage imposé !
Et certains DU ont été élaborés sans contact avec les services municipaux qui seuls peuvent attester de la conformité aux différentes normes (comme en matière d’électricité) ou d’absence de matières dangereuses (amiante par exemple).
D’autres l’ont été totalement par des services municipaux -et, contact pris avec eux, ils auraient apprécié plus de temps pour réaliser un travail moins dans l’urgence et plus complet !
Dans de nombreux cas, les ACMO n’ont pas eu le temps de passer dans les écoles (malgré les demandes) pour aider à l’élaboration des documents demandés.
Plusieurs écoles ont axés des PPMS sur des risques majeurs déjà pris en compte par des plans départementaux (Transport de Matières Dangereuses essentiellement, Crues, ...).
D’autres les ont axé sur le risque sismique prévu dans le DDRM, alors que celui-ci est obsolète (voir ci-dessous).
Il est même reproché à certaines écoles une mauvaise représentation graphique de l’école (plan de masse) !
...

Le point le plus incohérent est de demander aux enseignants de mettre en place un PPMS alors que la plupart des communes n’ont pas de Plan Communal de Sauvegarde (y compris celles pourtant théoriquement tenues d’en avoir un).
Ils disposent certes des dossiers communaux synthétiques, fournis par la Préfecture (et basés sur le DDRM) ; encore faut-il que les enseignants sachent à qui s’adresser pour obtenir ces documents !
Ainsi, aujourd’hui 17 mai, le SNUipp85 FSU a été le premier à demander ce DCS à une des principales communes de Vendée ! L’inspection située sur cette commune ne l’a donc pas demandé...

Les enseignants sont sans aucun doute tous des spécialistes de la question et vont réaliser, dans les écoles, ce plan...
Et faire la simulation AVANT de renvoyer leur document !!!

Pour toutes ces raisons, le SNUipp85-FSU interpelle à nouveau l’IA au sujet des PPMS et du DU.

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Deuxième demande report

Nous invitons également les écoles qui ont déjà renvoyé les documents de ne pas répondre aux injonctions visant à retoucher leur travail ; l’Inspecteur d’Académie a mis la pression pour obtenir des documents, qui compte tenu des délais et des conditions d’élaboration ne pouvaient pas être complets (ou pour lesquels une présentation au Conseil d’Ecole devait être fait, tout comme l’exercice de simulation de mise en oeuvre du PPMS). Qu’il s’en contente.


Mise à jour du 11 avril - Ajout du courrier de demande de report.


Mais quelle mouche a-t-elle piquée l’IA ? Pourquoi ne pas avoir fait bouger les choses plus tôt ?

Le document unique de prévention d’évaluation des risques professionnels (DU) et le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS) sont deux thèmes abordés plus particulièrement lors du Comité Hygiène et Sécurité Départemental (CHSD).

Ces CHSD sont transformés en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CHSCT académique ne s’est réuni qu’au mois de décembre. Le CHSCT départemental ne s’étant pas réuni, le SNUipp-FSU 85 a saisi l’IA de la question par courrier du 22 février 2011.

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Courrier CHSCT

La prévention des risques, qu’il s’agisse des risques majeurs ou des risques professionnels, est effectivement une préoccupation incontournable. Cette problématique nous concerne effectivement tous.

Se pose alors le problème du temps... Certes les instructions officielles ne sont pas particulièrement récentes, l’Inspection Académique affirme également que la circulaire du mois de février ne fait que traduire la volonté forte de l’Inspecteur d’Académie de "faire bouger les choses".

Pourquoi traiter dans la précipitation un sujet aussi sérieux (et qui ne laisse pas la place à l’improvisation ou à l’amateurisme) en ne laissant que 6 semaines de classe pour l’élaborer ?


Le Document Unique

- A la mi-mars, aucune information concernant le programme annuel de prévention, le programme annuel national ayant été décidé le 16 septembre 2010 ! Pourtant, ce programme annuel fixe les priorités de prévention au niveau départemental. Il est aussi et avant tout un des éléments clés du document unique.

Comment demander aux équipes des écoles (l’élaboration de ce document DOIT être collective) de rédiger ce document sans cet élément ?

- La rédaction du DU repose également sur la fiche des risques professionnels et rapport annuel établis par le médecin de prévention. Le Recteur n’ayant procédé à aucun recrutement, ils sont 3 quand 18 seraient nécessaires. Il leur est impossible, comme cela a été rappelé au CHSCT, de faire face à cette mission.

Comment demander aux équipes des écoles (l’élaboration de ce document DOIT être collective) de rédiger ce document sans cet élément ?

- Il est également illusoire d’espérer que dans ce délai les services communaux seraient en mesure de vérifier la conformité des locaux à toutes les normes... tout au moins à organiser le passage d’une commission de sécurité.

Comment demander aux équipes des écoles (l’élaboration de ce document DOIT être collective) de rédiger ce document sans la certitude que les bâtiments sont bien conformes ?

- Ceci est impossible. Tout comme obtenir le Document Unique de l’IA ou d’un IEN comme modèle pour aider à la rédaction : il nous a été opposé que ce document était propre à chaque établissement et n’avait pas de formatage imposé...

A cela s’ajoute le fait que lors du CHSCT, il a été fixé (comme au niveau académique) comme priorité la prévention des risques psycho-sociaux* ; comment évaluer ces risques et faire remonter cette information quand certains clament haut et fort que les "états d’âmes des uns et des autres ne me concernent pas"...

Enfin, le DU doit être présenté en Conseil d’Ecole. Ceux du second trimestre ayant déjà eu lieu, il ne sera pas possible de le présenter avant de le transmettre à l’administration !


Le Plan Particulier de Mise en Sureté

Concernant les PPMS la situation est encore plus sensible !

Ce document d’organisation et de planification (chacun doit connaître la conduite à tenir en cas de survenance d’un risque majeur) dont nous ne remettons aucunement la légitimité ou l’importance.

Toutefois, là encore, pourquoi tant de précipitation ? La connaissance des risques majeurs ne fait pas partie des priorités du métier.

A ce jour, un collègue qui souhaite participer à la rédaction du PPMS va se référer au Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM). Mais pour prendre l’exemple du risque sismique, ce plan est obsolète depuis le mois d’octobre 2010..

A cette remarque au CHSCT, l’administration admet que le DDRM devra être mis à jour, mais qu’il reste la référence documentaire de base...

A la question de "jusqu’où aller ?" (se contenter du DDRM, avec ou sans enjeu humain ? "Imaginer" l’accident d’un transport de matière dangereuse, la chute d’un aéronef ? Se mettre en situation de l’effacement d’un barrage ?), il faut "évaluer le risque le plus probable".

Toutefois, cette évaluation du risque le plus probable n’est qu’une partie du PPMS... puisqu’il y a d’autres risques à inclure...

Cela dénote également la méconnaissance de administration de l’existence de plan départementaux de secours qui prévoient déjà ces risques particuliers. Or, à aucun moment il n’est fait référence à ces plans de secours.
Le fait de prendre contact avec d’autres services ou associations qui peuvent disposer de moyens spécifiques n’est même pas précisé (alors que par exemple certaines administrations disposent de modèles informatiques très performants...).

L’administration rétorque que les écoles ne doivent pas rédiger les PPMS seules, mais en coordination / collaboration avec les communes, qui disposent de leurs propres Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).
Ignorant que seules les communes soumises au risque majeur avec enjeu humain sont dans l’obligation d’avoir ce type de plan. Que cela ne concerne donc que 106 communes de Vendée.

Ignorant aussi que l’écrasante majorité de ces communes ne dispose pas encore de ce PCS ! La majorité des communes de Vendée ne disposant pas non plus d’un DICRM, qui les concerne pourtant toutes...

Comment demander aux équipes des écoles de rédiger ce document sans ces éléments ?
Comment faire un document concerté et cohérent seul dans son coin ?

En se tournant vers les services académiques comme suggéré lors du CHSCT ?

Tout cela sans faire référence aux 65 communes concernées par des Plan de Prévention de Risque Naturel Inondation ou aux 3 communes concernées par un Plan de Prévention de risque Technologique ou aux 4 communes accueillant des sites de types Seveso seuil haut ? Ces plans couvrant plusieurs communes, donc plusieurs circonscriptions impliquent une mise en commun entre plusieurs écoles de plusieurs circonscriptions.
Ou encore que dans une même commune, toutes les écoles ne sont pas soumises aux mêmes aléas (exemple : inondations à Fontenay-le-Comte ou à La Roche-sur-Yon)

Pour conclure, pour être validé, il doit être présenté en Conseil d’Ecole et un exercice concernant UN point particulier du PPMS doit être organisé et validé. Ce qui est impossible d’ici au 15 mai !

Il est par ailleurs "amusant" de noter que l’administration nous presse de produire des documents quand les attributions des nouveaux CHSCT n’ont pas encore fait l’objet d’un cadrage règlementaire, près d’un an après l’annonce de leur création ?
"Amusant" aussi de noter que l’administration, au cours du CHSCT du mois de mars, n’a pas été en mesure de nous présenter l’enquête statistique sur les accidents de travail et les maladies professionnelles pour l’année 2009 - 2010...

Certains doivent se presser plus que d’autres ?


L’avis du SNUipp-FSU 85

Pour le SNUipp-FSU 85, la culture du risque doit se travailler dans le temps mais ne s’improvise pas dans la précipitation. Il est important que les équipes d’écoles se penchent d’une part sur leurs conditions de travail et la sécurité des locaux (document unique) et d’autre part sur les risques majeurs (PPMS). Pour autant, les compétences ne s’inventent pas, le travail est partagé avec les communes, l’équipe éducative (le BO fait référence à un travail dans le cadre du conseil des maîtres), l’ACMO de secteur (*devenu assistant de prévention -les CPC EPS des circonscriptions), entre autres.

Pour toutes ces raisons, Le SNUipp-FSU 85 interpelle l’Inspecteur d’Académie pour lui demander de repousser la date butoir (rentrée 2011) pour donner aux équipes une formation, un accompagnement et du temps (pris sur le temps de service) indispensables pour élaborer de façon sérieuse et approfondie ces documents. De plus, une partie importante du travail n’incombe pas aux enseignants !

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Demande de report
N’hésitez pas à contacter Michio KURATA au sujet des PPMS, du document unique ou de toute question concernant le CHSCT (collègue en charge de ce dossier déchargé le jeudi).
* Les RPS résultent d’une confrontation entre les exigences de l’organisation du travail et les exigences de l’organisation du travail et les exigences du fonctionnement psychique de l’agent.
Ils regroupent, entre autres :
- le stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face,
- les violences externes : insultes, menaces, agressions physiques ou psychologiques exercées dans le cadre du travail par des personnes extérieures à l’établissement,
- les violences internes : harcèlement sexuel ou moral, agression physiques ou verbales, insultes, brimades, intimidations, conflits exacerbés à l’intérieur de l’établissement entre collègues ou avec des responsables hiérarchiques.

 

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