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13 juillet 2011

Natation scolaire : nouvelle circulaire applicable à la rentrée 2011

Suite aux multiples interpellations du SNUipp-FSU et d’autres organisations, une nouvelle circulaire natation vient de paraître au BO, annulant les textes précédents.

Mise à jour du 13 juillet 2011

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Plusieurs organisations syndicales, dont le SNUipp-FSU, et l’association des Maires de France ont interpelé le Ministre de l’Education Nationale suite à la publication surprise d’une circulaire très restrictive sur la natation scolaire. Ce texte a été écrit sans aucune négociation préalable avec les représentants des personnels et les collectivités locales.

Le Ministère rectifie donc le tir en publiant au BO du 14/07/2011 une nouvelle circulaire annulant les précédentes et clarifiant les choses.

- Lire la circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011.


Mise à jour du 31 janvier 2011

La circulaire natation n’entrera en vigueur qu’à la rentrée 2011. C’est ce que vient de répondre le ministère aux interpellations successives. Il précise en outre que la circulaire de 2004 se trouvera alors de facto abrogée.

A travers des questions réponses, la direction générale des affaires scolaires (DGESCO) précise qu’à compter de la rentrée prochaine, l’enseignement ne peut être assuré que par les enseignants ou des intervenants qualifiés et agréés (souligné par le ministère), les bénévoles agréés pouvant animer des activités de découverte du milieu aquatique ou des jeux en petite profondeur.

La note confirme l’incitation à regroupement des classes à petits effectifs, ainsi que "l’espace" nécessaire, soit 4m2 par élève.

Le SNUipp-FSU demande, à nouveau, que la circulaire soit réécrite et que les représentants du personnel soient associés à sa rédaction.

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Questions - réponses : le point d’information du Ministère

Mise à jour du 26 janvier 2011

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La circulaire sur l’enseignement de la natation parue dans le BO n°41 du 11 novembre continue de faire des vagues. Elle n’a en effet pas abrogé la circulaire précédente de 2004 et entretient le flou sur les normes d’encadrement. Des inspecteurs d’académie en ont effectué des lectures restrictives, suspendant de fait les activités de natation. Le SNUipp-FSU est intervenu à plusieurs reprises auprès du ministère pour que ces activités puissent reprendre.

Une première note a été envoyée aux recteurs. Elle précise que des groupes d’élèves peuvent être confiés par l’enseignant à des intervenants bénévoles. Une circulaire « complétive » est en attente. Elle devrait clarifier « une situation devenue confuse ». Le SNUipp-FSU vient de s’adresser au directeur de l’enseignement scolaire pour demander d’être associé à son élaboration. Dans ce courrier le SNUipp-FSU demande qu’en attendant la dernière circulaire soit annulée.

A lire :
- Le courrier adressé par le SNUipp-FSU le 26 janvier 2011.
- La circulaire du BO n°41 du 11 novembre 2010
- La précédente circulaire de 2004

Ci dessous, l’ensemble des interventions du SNUipp-FSU et nos analyses.


Mise à jour du 18 janvier 2011

Le SNUipp-FSU est ré-intervenu cet après-midi auprès du ministère à propos des difficultés occasionnées par la circulaire concernant l’encadrement des sorties natation, parue au BO du 11 novembre 2010.

Suite à cette intervention, le ministère s’est engagé à faxer dans toutes les inspections académiques le double de la circulaire complétive à celle du 11 novembre. La circulaire complétive autorise à nouveau l’encadrement de la natation par des personnes agréées (dont les parents d’élèves). Nous revenons ainsi à la règlementation en vigueur jusqu’au 11 novembre. Cette circulaire complétive paraîtra au BO du 27 janvier 2011.

Pour le SNUipp-FSU, la généralisation d’intervenants professionnels semble une exigence souhaitable, en revanche du fait de l’absence actuelle de moyens dont disposent certaines municipalités, elle ne peut se décréter en cours d’année, elle doit faire l’objet d’une véritable réflexion avec les différents partenaires (cf courrier adressé au ministre).


Mise à jour du 6 janvier 2011

Suite à des problèmes intervenus, le secrétariat général du SNUipp-FSU est à nouveau intervenu à la DGESCO du Ministère et au cabinet du ministre au sujet de la circulaire natation. Le ministère confirme que la circulaire du 11 novembre qui interdisait l’encadrement de l’activité natation par des parents d’élèves même agréés est en cours de modification. Un additif va être apporté pour autoriser à nouveau cette modalité d’encadrement.

Contactez la section du SNUipp-FSU 85 pour tout autre dysfonctionnement sur le sujet.


Mise à jour du 9 décembre 2010

Suite aux interventions du SNUipp, le ministère va modifier les termes de la nouvelle circulaire natation, en permettant à nouveau l’encadrement des groupes d’élèves par des personnes simplement agréées. Plus d’informations en cliquant ici.


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Une circulaire sur l’enseignement de la natation est parue dans le BO n°41 du 11 novembre 2010. Ce texte fait référence à un certain nombre de textes antérieurs* mais n’évoque pas les plans d’action départementaux pour l’enseignement de l’EPS en vigueur dans chacun des départements ou académies, ni la circulaire 2004-139 du 13/07/2004 sur la natation. Or il s’agissait du texte le plus précis concernant les activités, les normes de sécurité et le rôle de l’enseignant.

Rôle de l’enseignant

L’enseignement est assuré sous la responsabilité de l’enseignant de la classe qui « conduit la leçon dans le cadre d’un projet pédagogique établi avec l’appui des équipes de circonscription » et notamment des CP EPS. Il n’est plus question « d’éducation globale » dès le plus jeune âge comme en 2004. L’enseignement est adapté à la sécurité. Une convention est signée entre la collectivité territoriale et l’inspection d’académie. Cette dernière agrée les personnels qualifiés qui aident l’enseignant.

Normes à respecter

Des modifications apparaissent, en particulier sur les normes d’encadrement. La précédente circulaire permettait à l’enseignant d’encadrer la séance de natation avec un adulte supplémentaire en élémentaire et deux en maternelle, qu’ils soient qualifiés ou bénévoles. La nouvelle norme exige un encadrement exclusivement par des adultes qualifiés, les bénévoles n’étant plus cités. Contrairement à la circulaire de 2004 qui prévoyait un effectif de classe éventuellement inférieur à 20 élèves et donc la possibilité de restreindre l’encadrement, celle de 2010 prévoit un groupe « issu de plusieurs classes » supérieur à 30 élèves qui ajouterait 1 adulte supplémentaire. Elle ne précise pas non plus les dimensions requises des « bassins d’apprentissage » pour permettre la suppression d’un surveillant, ni le nombre de MNS nécessaire.

La circulaire précise les points suivants : l’encadrement du groupe-classe se définit ainsi :
- à l’école maternelle : l’enseignant et deux intervenants qualifiés et agréés ;
- à l’école élémentaire : l’enseignant et un intervenant qualifié et agréé.

Dans le cas d’un groupe comprenant des élèves de maternelle et d’élémentaire, les normes d’encadrement de la maternelle s’appliquent. Un encadrant supplémentaire est requis quand un groupe issu de plusieurs classes a un effectif supérieur à 30 élèves.

Les conditions matérielles d’accueil

Il n’y a plus de référence à la température, alors qu’auparavant les préconisations étaient de 27° pour l’eau de 25° pour l’air. Les 5 m2/élève, puis 7m2 dès qu’ils savaient nager passent à 4 m2/élève.

Responsabilité

Le texte rappelle la responsabilité de l’enseignant de la classe. Il souligne que celle des personnels non enseignants est également engagée.

Annexe 1 : Grille de référence des compétences C’est le socle commun qui sert de programme. Pour le 1er pallier en fin de cycle 2 : se déplacer sur une quinzaine de mètres, enchaîner des actions avec un saut, un déplacement sous l’eau, flotter. Pour le 2ème pallier en fin de cycle 3 : se déplacer sur une trentaine de mètres (15 m auparavant), enchainer un saut ou un plongeon profond, un déplacement orienté en immersion, un surplace.

Annexe 2 : Qualification des personnels Cette annexe reprend les qualifications nécessaires pour enseigner la natation et surveiller les bassins.

A lire sur le sujet :
- La circulaire parue au BO.
- Le courrier adressé par le SNUipp-FSU au Ministre le 8 décembre.

*Le texte fait référence à l’article L.911-4 du code de l’Education sur la responsabilité des enseignants et intervenants, à la loi de 2005 sur le handicap, l’arrêté du 09/06/2008 sur les programmes 1er degré, celui du 08/07/2008 sur les programmes du 2ème degré, la circulaire 92-196 sur les intervenants à l’école primaire, la circulaire 99-136 sur les sorties scolaires.

 

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