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5 novembre 2010

Base élèves : reconnaissance du droit d’opposition

Le ministère vient d’annoncer que désormais Base élèves est en conformité avec les exigences du Conseil d’Etat. Pour le SNUipp, il faut faire valoir son droit d’opposition et il reste encore des demandes à satisfaire.

Le ministère vient d’annoncer qu’il a répondu à toutes les exigences formulées par le Conseil d’État de mises en conformité de Base- élèves. Cela répond en partie à ce qu’exigeaient la FCPE, la LDH, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT et le SNUipp dans leur communiqué commun du 21 septembre.

Cette mise en conformité signifie que la reconnaissance du droit d’opposition des parents est effectif et que ces derniers sont en droit de refuser que leurs enfants soient inscrits dans cette base de données.

Nous invitons les collègues à communiquer cette information aux familles, en leur transmettant le modèle de lettre ci-dessous. Un nombre conséquent de refus rendrait inutilisable Base-Elèves.

Word - 22 ko
cnrbe-opposition-parents-sept10-v6

De plus, le SNUipp continue d’exiger la réintégration des directeurs sanctionnés dans leur emploi, le renforcement des moyens alloués à la CNIL pour lui permettre d’exercer sa mission de suivi et de contrôle dans les meilleures conditions et la mise en place d’un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative. Cet organisme exercerait des missions de veille et d’alerte, auprès de la CNIL, des divers fichiers et applications qui ont cours dans l’éducation nationale.

PDF - 31.5 ko
Communiqué du ministère

 

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