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1er juillet 2010

Retraites : services actifs (instit) et mères de 3 enfants

Le gouvernement revient sur les délais imposés. Attention : changements en perspective pour les mères de 3 enfants et les anciens instituteurs.

Mise à jour du 1er juillet
Après la grève du 24 juin, au lendemain de l’annonce de celle du 7 septembre et suite aux nombreuses interventions du SNUipp-FSU, le ministère vient d’annoncer le report de la date butoir du 13 juillet au 31 décembre 2010. Les enseignants qui déposeront une demande de départ à la retraite avant le 31 décembre 2010 bénéficieront des anciennes règles de calcul pour un départ à la retraite au plus tard le 1er juillet 2011.

-Complément d’information du 7 juillet-
(Confirmation sur le site de l’IA85, le 6 juillet seulement ! )

Il met fin à une situation ubuesque qui a provoqué une vive inquiétude : en agissant de la sorte, le gouvernement réduit l’encombrement prévisible des services des IA devant l’afflux de dossiers et la forte probabilité de nombreuses classes sans enseignant au 1er janvier. Toutefois, ce sursis ne remet pas en cause la disparition programmée de ce droit qui permet de compenser une partie des inégalités de retraite des femmes. Le gouvernement laisse 6 mois aux femmes concernées pour se déterminer : décider de partir en retraite au plus tard le 1er juillet 2011, renoncer tout simplement à l’exercice de leur métier, à leur traitement, à une possible promotion, ou subir une perte sèche de leur pension qui peut atteindre 30%.

Par ailleurs, comme l’exigeait le SNUipp, la durée de 15 ans d’activité nécessaire aux instituteurs devenus professeurs des écoles pour prétendre à un départ en retraite à 55 ans (57 ans si la loi est votée en l’état) ne sera pas allongée.

Ces premiers bougés montrent que le gouvernement prend la mesure de la mobilisation qui se développe.

Le SNUipp-FSU appelle les personnels à développer la mobilisation pour le retrait du projet de loi gouvernemental et pour que le débat démocratique indispensable sur l’avenir des retraites soit enfin organisé sans aucun a priori et dégagé du carcan du calendrier gouvernemental. Avec la FSU, il appelle les enseignants des écoles à se mobiliser dès la rentrée scolaire et à participer massivement à la journée interprofessionnelle de grève le 7 septembre.


Complément d’information du 29 juin 2010

Est-il trop tard pour demander un départ à la retraite pour le premier septembre 2010 ?
Non, ce délai est dû au travail d’élaboration du dossier et à la mise en paiement de la pension. En revanche une demande de départ au premier septembre peut se traduire par une mise en paiement avec plusieurs mois de retard.

Puis-je demander avant le 13 juillet 2010, mon admission à la retraite pour 2011, 2012, voire au-delà tout en conservant les droits acquis avant la réforme de 2003 ?
Interrogé par le SNUipp, le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la fonction publique indiquent que seul un départ en retraite avant le 31/12/2010 permettrait de conserver les droits « avant réforme ».

Si je souhaite annuler ma demande, quels sont les délais ? Toute demande de départ en retraite peut être annulée jusqu’à la veille du jour de départ.

La majoration de 10 % du montant de la pension pour les parents de 3 enfants et de 5 % par enfant supplémentaire est-elle concernée ? Non. Le principe et la majoration de pension ne sont pas concernés par le projet de loi.

Nous vous proposons d’effectuer une demande de départ en retraite avant le 13 juillet 2010 pour un départ au plus tard le 31 décembre 2010.

Cette demande, en fonction des dispositions finales de la loi et des choix de chacun, pourra être annulée avant la date de départ en retraite.


URGENT : tous les professeurs des écoles anciens instituteurs qui ont entre 15 et 17 années de services actifs perdraient le bénéfice du départ à 55 ans, de l’annulation de la décote à 60 ans et des modalités de calcul de leur pension à 55 ans : plus d’informations ici.

PDF - 54.9 ko
Courrier du SNUipp à L. Chatel (services actifs)

URGENT : remise en cause des droits à retraite pour les mères de trois enfants : plus d’informations ici.

En cliquant ici, vous trouverez quelques questions-réponses réalisées en fonction du contenu du projet de loi (celui-ci peut être modifié avant le passage devant le conseil des ministres et à la suite du débat parlementaire) et de réponses des ministères.

Tout en poursuivant la mobilisation pour obtenir le retrait du projet, nous interpelons le ministère pour que chaque enseignant concerné puisse bénéficier de son administration une information fiable.

 

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