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2 septembre 2010

Temps partiel à 80 %

Mise à jour du 8 septembre

Certaines situations ont été abordées par l’IA en CAPD du 3 septembre. Ce dernier reste sur ses positions, se félicitant même d’avoir récupéré 2 postes grâce à ces refus.

Les collègues souhaitant formuler le recours contentieux auprès du tribunal administratif doivent contacter la section du SNUipp 85 en urgence.


Mise à jour du 24 août

Pour la rentrée 2010, l’IA a décidé, sans aucune concertation avec les élus des personnels et sans respect de la loi, de durcir l’attribution du temps partiel de droit à 80 %. Le SNUipp 85 a accompagné la plupart des collègues concernés en audience à l’Inspection Académique. Suite à ces entretiens, nos collègues ont de nouveau reçu une réponse négative (exceptée une collègue).

A la mi-juillet, le SNUIpp 85 a épaulé les collègues dans leur démarche de recours gracieux. De leur côté, les élus des personnels ont demandé à l’IA de consulter les comptes-rendus des audiences, ce que ce dernier a refusé (comme lors de la CAPD du 1er juillet).

Face à cette posture inacceptable de l’IA, le SNUipp 85 a décidé d’attaquer avec les collègues les décisions de l’IA auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Un premier contact a eu lieu avec un cabinet d’avocats au mois d’août. Affaire à suivre…

Rappelons que nos collègues de Loire Atlantique ont été considérés autrement, leur IA ayant accepté le dialogue.

C’est bien avec le soutien de l’ensemble de la profession que nous ferons valoir nos droits.

Afin de lancer la procédure dans les délais (2 mois maximum après le rejet du recours gracieux), nous avons besoin en urgence de l’ensemble des courriers envoyés à l’IA et reçus de sa part. Contactez-nous pour de plus amples informations.


Mise à jour du 29 juillet

Aucun délégué du SNUipp n’étant disponible à cette date, nous avons demandé le report à la semaine suivante. Finalement, l’audience est reportée à une date inconnue !?

Entre temps, nous avons appris que l’IA avait prévu de nous recevoir le 22 juillet, mais il n’était pas présent à l’Inspection Académique... Quel intérêt cette audience aurait-elle eu ???

Lui qui se targue de faire du dialogue social une de ses priorités, son entêtement à réduire le nombre de postes d’enseignants lui fait oublier ses paroles...

Suite fin août...


Mise à jour du 13 juillet

L’Inspecteur d’Académie répond à notre courrier du 6 juillet, et reste sur la même ligne. Il propose une audience le 22 juillet.

L’Inspecteur d’Académie a également commencé à refuser certains recours gracieux (n’hésitez pas à nous faire parvenir des copies de ces courriers).
Le SNUipp a rendez-vous fin août avec un cabinet d’avocats spécialiste en droit administratif (celui qui a obtenu gain de cause sur la retenue de salaire pour les directeurs dans le 44, et qui avait conseillé en mai dernier le SNUipp44 concernant ... le 80% )

Nous avons deux mois pour faire les recours.

D’ici là, nous invitons les collègues à faire la réponse suivante (et à nous transmettre copies de leurs courriers) :

"Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Vous m’informez par courrier daté du XXXX le rejet de mon recours gracieux. Pour autant, je maintiens ma demande de temps partiel qui est, dans ma situation, de droit.
Afin de répondre au cadre que vous m’imposez, je ferai la rentrée avec une quotité de 75 % [autre version : Je prends note que vous m’imposez la reprise à temps plein alors que je maintiens ma demande de travail à temps partiel avec une quotité de 80 %].
Aussi, je vous informe que je me garde le droit d’effectuer un recours contentieux contestant votre décision.

Veuillez recevoir, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, mes salutations respectueuses."


Mise à jour du 6 juillet, 15h54

L’IA adresse actuellement ses décisions suite aux entretiens avec les services de l’Inspection Académique. Le SNUipp 85 encourage et accompagne les collègues à maintenir leur demande de temps partiel à 80 % en formulant un recours gracieux à l’Inspecteur d’Académie de la Vendée (envoyé par recommandé avec accusé de réception). Pensez à nous envoyer une copie de votre courrier (par la Poste ou par courrier électronique).

Ce courrier doit préciser et compléter les éléments déjà fournis lors de l’entretien.

Word - 20.5 ko
Modèle recours gracieux

Le SNUipp 85 prend actuellement l’attache d’un cabinet d’avocats pour conseiller et épauler les collègues engageant des recours contre la décision de refus de temps partiel à 80 % de l’IA.

Le SNUipp 85 vous invite le vendredi 9 juillet, de 17h à 18h, à un temps d’échange entre tous les collègues concernés par un refus de temps partiel (à la section du SNUipp 85, Cité des Forges, Bâtiment A, escalier E, 9ème étage).

Nous nous adressons également à l’IA pour lui demander de revenir instamment sur ses décisions de refus et demander de consulter l’ensemble des comptes-rendus des entretiens.

PDF - 56.2 ko
Courrier du SNUipp 85 (6/07/2010)

Quelques éclairages sur les recours : cliquez ici.


Mise à jour du 22 juin

La question des temps partiel sera abordée lors de la seconde CAPD qui se tiendra le 1er juillet, suite à une demande intersyndicale à l’initiative du SNUipp85.


Mise à jour du 12 juin

Les services de l’Inspection Académique convoquent actuellement les collègues pour lesquels, selon l’IA, "l’application du 80 % ne serait pas possible."

A noter aussi que de nombreux collègues ont reçu des appels leur demandant de répondre dans le journée s’ils maintenaient leur demande de 80% ou s’ils se "contentaient" d’un 75% ou d’une reprise à 100% !

Contactez-nous pour qu’un élu du SNUipp vous accompagne à cette audience.

Pour information, l’IA 44 a cédé sur cette question des 80% . Une raison de plus de ne pas se laisser intimider et de se battre pour voir nos droits respectés !


Mise à jour du 4 juin

L’Inspecteur d’Académie refuse le temps partiel de droit aux collègues demandant à travailler à temps partiel (de droit), dont les enfants auront trois ans au cours de l’année scolaire 2010 - 2011, après le 1er septembre 2010.

Ce refus est injustifié au regard des textes en vigueur.

Les élus du SNUipp85 demandent, comme les textes le prévoient, une CAPD pour que l’IA nous donne une explication.

Vous trouverez ci-joint le courrier envoyé ce jour à l’Inspecteur d’Académie, ainsi qu’un modèle de lettre de demande pour les collègues concernés.

Word - 20.5 ko
Modèle de demande
PDF - 35.3 ko
Courrier du SNUipp (4/06/2010)

 

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