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14 mai 2004

Les consignes en cas de grève : ce qu’il faut faire...

QUI FAIT GREVE

L’ensemble des instituteurs et des professeurs des écoles ont droit de grève, les adjoints comme les directeurs, les personnels spécialisés, les enseignants en stage, les titulaires, les non-titulaires, les stagiaires, les professeurs des écoles recrutés sur liste complémentaire, les conseillers pédagogiques, les aides-éducateurs, les assistants d’éducation ... Les emplois vie scolaires et AVS ont également le droit de grève. Les seuls personnels n’ayant pas le droit de grève sont les chefs d’établissement du second degré. Résister aux tentatives d’intimidation.
N’accorder aucun crédit aux informations de la radio, de la télévision, de la presse qui transmettent des communiqués indiquant que les écoles assurent l’accueil des élèves. Des pressions sont parfois exercées sur les directeurs par l’Administration pour maintenir les écoles ouvertes. Il s’agit d’un abus de pouvoir. Seule une réquisition individuelle, signée du préfet (procédure exceptionnelle, jamais utilisée) est à prendre en considération. L’Inspecteur d’Académie n’en a pas le pouvoir.


AVANT LA GREVE

Les grévistes informent les familles dès que possible, par écrit, qu’il n’y aura pas classe.
Le directeur/trice doit prendre toutes les dispositions utiles concernant les activités suivantes : cantine, étude, transports scolaires, piscine, etc ...
S’il y a des non grévistes, le directeur/trice, qu’il (elle) soit gréviste ou non , établit un tableau des services qui devront être assurés par les enseignants présents : accueil, récréation, cantine, garderie, étude. Pour éviter toute difficulté, le faire émarger par les intéressés.
Si tous les enseignants sont grévistes, l’école est fermée. Un panneau doit être apposé à l’entrée annonçant « Ecole en grève. Pas de classe ».
Si c’est le cas, ajouter « Ni cantine, ni garderie ". Dans ce cas, prévenir le maire. Il est le seul habilité à organiser une garderie sur l’école en faisant appel au personnel municipal.
Si tous les maîtres sont grévistes, l’école est fermée à clef, afin que nul ne puisse y entrer. Prévenir le maire

Une information plus complète, précisant les raisons et les objectifs de l’arrêt de travail peut être diffusée.

Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que les adjoints grévistes, ne sont tenus de surveiller les élèves ni d’être sur place.

En cas de difficultés ou d’incident, prévenez immédiatement le SNUipp (02.51.62.03.14).


PENDANT LA GREVE

Aucune communication ne sera faite à l’extérieur (RG, police, gendarmerie) sur la situation dans l’école (nombre et identité des grévistes, etc...). Ne répondez ni aux sondages, ni aux enquêtes administratives. Par contre, faites connaître au plus vite à la section le nombre et le pourcentage de grévistes.


APRES LA GREVE

Pour les retenues de salaires, il appartient à l’Administration de faire la preuve de la participation à la grève.
Ainsi les grévistes, quelle que soit leur fonction, ne répondent à aucune enquête, ne s’inscrivent sur aucune liste, ne signent quelque état que ce soit.
Les directeurs et directrices n’ont à accomplir aucune tâche administrative particulière à ce sujet, sinon transmettre les documents de l’Administration aux non grévistes qui les gèrent eux mêmes. Ils ne certifient rien. Si des problèmes surviennent (réactions de parents, d’élus, ...), aviser la section départementale du SNUipp et transmettre les documents éventuels (tracts, articles de presse, ...).


Rôle des directeurs d’école en cas de grève des enseignants
Le seul texte qui ait existé réglementant ce rôle était la circulaire n° 81-141 du 26 mars 1981. Elle a été abrogée par la circulaire n° 81-222 du 5 juin 1981 (B.O.E.N. n°23 du 11 juin 81). Le décret relatif aux "maîtres-directeurs" remettait en cause, dans les faits, le droit de grève des directeurs d’écoles. Il a, lui-aussi, été abrogé. Depuis, aucun texte nouveau n’a été publié. Une réponse ministérielle à une question parlementaire publiée le 2 février 1998 donne quelques précisions : "Le droit de grève est reconnu aux enseignants du premier degré, y compris aux directeurs d’école. Par ailleurs, les écoles maternelles et élémentaires ne disposent pas de personnels spécifiques pour assurer la surveillance des élèves, ce qui rend difficile l’organisation de l’accueil en cas de grève. La mission du directeur d’école est de rechercher des solutions pour accueillir les enfants, soit en obtenant de la municipalité la mise en place d’un service de texte, soit avec la participation d’enseignants volontaires. Lorsque aucune solution n’a pu être trouvée pour accueillir les enfants, il appartient aux directeurs d’école d’informer les parents suffisamment tôt afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants.
Les dispositions de l’article L.521-3 du code du travail, relatives à la grève dans les services publics, précisent qu’un préavis doit parvenir à l’autorité hiérarchique cinq jours francs avant la date de la grève. Ce délai permet aux autorités académiques et au directeur d’école de rechercher les solutions disponibles et d’informer les parents des mesures à envisager lors des mouvements de grève annoncés. D’une manière générale, la continuité du service public en cas de grève est un problème qui ne peut trouver de solution dans le cadre strict de l’éducation nationale ".

 

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