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8 octobre 2008

Retraites 2008 : Un rendez-vous piégé

La loi Fillon prévoit dans son article 5, un rendez vous tous les 4 ans. La première échéance se situe en 2008, année où pour tous les régimes la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 40 annuités (ou 160 trimestres).

A partir de 2009, cette durée doit, progressivement à raison d’un trimestre par an, être portée à 41 annuités.

Cette étape est automatique puisque inscrite dans la loi.

Cet automatisme peut cependant être remis en cause par décret modifiant cette durée si le rapport durée d’assurance et durée moyenne de retraite* est stabilisé.

La Commission de garantie des retraites ayant conclu en octobre 2007 que les 41 annuités étaient nécessaires pour pérenniser cette stabilité, le gouvernement laissera la loi s’appliquer.

Toutes les prévisions laissent penser que l’espérance de vie a atteint un palier et qu’elle devrait plutôt baisser dans les prochaines décennies.

Un rapport utile pour baisser le montant des pensions

En fait ce rapport, si peu scientifique, est fondé sur des évaluations portant jusqu’en 2050 ; la plupart des démographes contestent qu’une prévision fiable puisse être établie sur une aussi longue période ; trop de facteurs peuvent inverser la tendance et les calculs qui en découlent. Mais il ne s’agit que de justifier les augmentations prévues à partir de 2009 et ensuite tous les 4 ans.

L’espérance de vie a tendance à diminuer et la dégradation du système de santé initiée depuis quelques années peut aggraver la situation.

En fait l’objectif de ces calculs et des conclusions qui en découlent est clair, il s’agit de maintenir constant ou en baisse le coût des retraites et, face à l’augmentation du nombre de retraités, de diminuer le montant versé à chacun auquel s’ajoutera le décrochement dû au fait que les pensions ne suivent plus l’évolution des salaires. Aggravé cette année avec un tripatouillage sur l’indice des prix 2007.

Nous le constatons semaine après semaine par les simulations que nous effectuons pour les collègues, si pour ceux partant en 2008 ou dans les 3 ou 4 prochaines années le taux de remplacement avoisine toujours les 70% et au-dessus, très rapidement et dès les années 2016 il descend à 60% ou moins. Et cela continue de baisser ensuite.

Jusqu’à ce que la pension ne permette plus de vivre décemment.

La parade est déjà trouvée, l’exemple vient d’Angleterre, c’est le cumul emploi-retraite qui met sur le marché du travail, en concurrence, les actifs et des retraités bénéficiant déjà d’un revenu même faible. En arrière plan on trouvera une revendication du Medef : abaisser le coût du travail.

La question des annuités n’est pas seule visée

Le Conseil d’orientation des retraites propose de traiter bien d’autres questions, entre autres :
- l’emploi des seniors pour lequel il constate que malgré les pénalités pour les entreprises ou pour les salariés (décote) des centaines de milliers de salariés ne sont plus en emploi bien avant 60 ans ;
- l’égalité entre hommes et femmes et, curieusement, alors qu’on pourrait penser compte tenu de ce que nous constatons des inégalités et de la dégradation de la situation des femmes induite par la loi Fillon, qu’il faut corriger cette inégalité dans le bon sens, le COR s’inquiète du montant trop important des dépenses induites par les droits familiaux (1/4 des retraites versées) et explore les pistes permettant de réduire ces droits en forfaitisant par exemple certains d’entre eux ;
- l’égalité des droits en fonction des parcours professionnels. C’est là que le COR propose, toujours au nom de l’équité, de revoir les périodes sur lesquelles seraient calculées les pensions. Il s’agit des derniers six mois, maintenus de justesse**, pour les fonctionnaires dans la loi Fillon et pour les régimes spéciaux grâce à leur lutte. Gardons en mémoire les déclarations de Santini.

Nos simulations montrent que cette remise en cause des 6 derniers mois induit une forte baisse des pensions.
- Le développement de l’épargne retraite. Le COR fait un long développement sur les dispositifs incitatifs permettant de développer l’épargne retraite y compris pour ceux qui ne payent pas d’impôts.

Ce développement des complémentaires, comme pour l’assurance maladie, destinés à compenser la baisse du taux de remplacement programmée montre bien quels sont les objectifs.

Le danger c’est qu’à terme, le système solidaire devenant de plus en plus déficient les plus hauts revenus, avec la complicité tacite ou la bienveillance affichée du gouvernement, finissent par trouver anormal d’y souscrire mettant en cause gravement son financement : ce serait alors la fin du système par répartition, seul capable d’assurer sur le long terne des retraites décentes malgré les risques financiers inhérent aux placements.

Une autre répartition des revenus

La question de fond concernant les retraites, comme l’ensemble de la protection sociale, c’est celui de la répartition des revenus.

Depuis le début des années 1980, la part revenant aux salaires dans la répartition des richesses produites a baissé de 10%., la richesse nationale s’accroissant elle de 40%.

Nombreux sont les économistes et pas seulement de gauche qui considèrent que cette part a trop diminué mettant en cause les fondements de nos sociétés et l’équilibre qui s’était institué donnant plus de droits aux salariés dans un système restant malgré tout toujours profondément inégalitaire.

Le retour sur ce recul n’est pas une mince affaire mais il faut bien considérer que les arguties sur la démographie ne servent qu’à faire passer la pilule de la régression.

Il s’agit pour le mouvement syndical de faire monter dans les consciences la nécessité de revenir sur cette régression fondamentale.

A minima, faire contribuer l’ensemble des revenus en élargissant l’assiette des prélèvements serait une avancée certaine mais c’est le contraire qui est mis en œuvre avec la loi votée cet été et les mesures qui ont suivi.

La responsabilité du mouvement syndical

Les revendications de la FSU restent et en particulier celle des 37,5 annuités, or on en est déjà à 40 et on prévoit de passer à 41 et au-delà. Alors utopique cette revendication ?

37,5 annuités, c’est la durée moyenne d’activité professionnelle de ceux qui actuellement partent en retraite.

On sait que l’entrée dans nos métiers se situe aujourd’hui autour de 25 ans, si on y ajoute les 40 puis 41 annuités ou les 45 réclamées par le Medef on voit où cela mène.

C’est incompatible avec une retraite à taux plein (75%) à 60 ans que nous revendiquons qui supposerait, par exemple, la prise en compte des années d’études avec d’autres problèmes à la clé…

Face à un pouvoir qui a décidé de remettre en cause l’ensemble de la protection sociale, nous devons rechercher l’unité des salariés, privé et public, pour résister.

Les sondages montrent que ce pouvoir est à un tournant, l’expérience des régimes spéciaux a montré qu’on pouvait le faire reculer.

Ne pas laisser faire, mais engager nos professions dans l’action est un impératif.

 

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