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26 juin 2009

Base élèves condamné par l’ONU

La France vient d’être épinglée par l’ONU au sujet Base Élèves 1er degré.

Mise à jour du 26 juin.

Le SNUipp écrit à Luc Chatel :

SNUipp-FSU

à Monsieur Luc CHATEL Ministre de l’Education Nationale

Monsieur le Ministre,

Le comité des droits de l’enfant de l’ONU vient d’émettre un avis sur la conformité de Base Elèves avec les recommandations du Comité des droits humains.

Cet avis confirme les réticences que nous exprimons régulièrement sur cette base de données. Le Comité, dans son avis prononcé le 11 juin, s’est notamment dit préoccupé par « l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ». Il présente deux exigences : que les parents aient un droit de rectification et d’effacement du fichier et que les accès à celui-ci soient véritablement sécurisés.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, d’entendre ces exigences formulées par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et de mettre Base Elèves en conformité avec ces recommandations.

Dans ces conditions, nous vous demandons par ailleurs de renoncer au retrait de fonction envisagé à l’encontre de M. Jean-Yves Le Gall, directeur d’école dans le département de l’Isère.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

Gilles MOINDROT


Mise à jour du 20 juin

Base élèves condamné par l’ONU
Réuni le 11 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a vivement critiqué le fichier national Base élèves. Il demande des modifications qui altèrerait de façon déterminante le fichier.

Source : Le Café Pédagogique
Liens vers les conclusions du Comité (en anglais) et vers le site du collectif contre Base Elèves dans l’article du Café.


Le 26 mars 2009, nous vous annoncions : La France sommée d’expliquer par écrit avant le 6 avril aux Nations unies, dans le cadre de la session du Comité des droits de l’enfant, "à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité (des droits de l’enfant de l’ONU) des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants".

Source : Le Monde.fr

Le SNUipp se bat depuis près de 2 ans sur ce dossier et ne peut que se satisfaire de cette procédure... à suivre !


 

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