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14 décembre 2008

Proposition de loi créant les EPEP

Après le projet de décret sur les EPEP de janvier 2007, une proposition de loi a été déposée par 3 députés UMP (voir document joint).

Ce projet de loi reprend les principales dispositions concernant les attributions du Conseil d’Administration d’un EPEP et n’évoque que très peu les attributions du super directeur, toujours désigné par l’autorité académique... Deux nouveautés apparaissent :
- création des EPEP : dès lors qu’une école atteint 15 classes, elle est obligatoirement transformée en EPEP. Le regroupement de plusieurs écoles est possible à partir de 13 classes, sur proposition de la commune (ou communauté de communes). Si l’EPEP repasse en dessous du seuil, il continue à exister...
- composition du Conseil d’Administration (CA) : les enseignants ne représentent plus que 23% des voix au CA !


Conseil d'administration des EPEP


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Diaporama de présentation du projet de loi (SNUipp 38)

 

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