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9 juin 2008

Base élèves : une faille juridique ?
Plus qu’une faille, un calage

Le ministère de l’Education nationale vient de décider de retirer de « base élèves » des champs de caractère social, familial et scolaire.

Ainsi, les champs concernant l’absentéisme, les besoins particuliers (RASED...), la catégorie sociale et la profession des parents sont retirés. La durée de la conservation ne pourra par excéder la durée de scolarisation dans le 1er degré.

Il est annoncé que cette décision fera l’objet d’un arrêté et qu’il sera désormais interdit de collecter une quelconque donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents responsables.

Le Snuipp s’est adressé à plusieurs reprises au ministère pour demander l’arrêt de Base-élèves, l’établissement d’un bilan de cet outil et la mise à disposition de logiciels non interconnectés.

Le SNUipp se félicite de ces nouvelles décisions ministérielles. Elles ne sont pas étrangères à ses interventions et à la mobilisation des personnels, des parents et des partenaires dans les départements et au plan national avec la pétition « Tous les enfants sont fichés ». Il poursuivra ses interventions et ses actions avec l’ensemble des partenaires sur ce sujet.

Paris, le 13 juin 2008


Alors que l’administration continue à marche forcée la mise en place de base élèves en écrasant tous ceux qui expriment une quelconque réticence, une faille juridique permet aux familles qui ne souhaitent pas l’inscription de leur enfant dans cette base de s’y opposer.

En effet, le collectif 31 BASE-ELEVES : NON ! met en avant un point permettant le refus légal pour ne pas inscrire son enfant sur le site. Nous vous invitons à retrouver cet argumentaire sur le site de la Ligue des Droits de l’Homme

Pourquoi Base-élèves nous inquiète ?

1- La multitude des informations recueillies : elle crée un véritable « casier scolaire » de l’enfant. Si certains champs ont été neutralisés (« nationalité », « année d’arrivée en France », « langue et culture d’origine ») certains autres sont apparus et les mentions « autres acquisitions » et « autres suivis » montrent bien que des extensions sont possibles.

2- Le manque de transparence : Base élèves s’est mis en place sans aucune information des parents (article 37 de la Loi Informatique et liberté), aucun débat public n’a été mené. On dit maintenant aux parents qu’ils ne peuvent pas s’opposer à ce que les données concernant leur enfant y soient enregistrées ; on fait subir aux directeurs qui ont refusé d’utiliser base élèves un retrait de salaire.

3- Un contrôle des familles : un véritable contrôle social peut-être exercé sur les familles par le maire de la commune, qui est reconnu par la CNIL comme un des acteurs de base élèves.

4- L’externalisation des données : les informations, une fois recueillies, sont stockées, via internet, dans une base de données unique qui centralise toutes les fiches. Cette externalisation empêche la maîtrise de la base par l’Ecole. Modèle de lettre pouvant être utilisée pour informer le directeur de l’école de votre enfant de votre refus de base élèves :

Modèle de lettre pouvant être utilisée pour informer le directeur de l’école de votre enfant de votre refus de base élèves :

[ Nom et prénom ] à Monsieur le Directeur Madame la Directrice, de l’école [ nom de l’école ] de [ commune, département ].

Monsieur/Madame,

Je m’adresse à vous en tant que [ père / mère / représentant légal ] de [ nom et prénom de l’enfant ], élève en classe de [ préciser la classe ] . Contestant la logique de Base élèves, je vous demande, en vertu de l’article 39, 5e alinéa, de la loi « Informatique et libertés », de ne pas renseigner Base élèves 1er degré pour mon enfant et de supprimer les informations le concernant que ce fichier pourrait déjà contenir.

Je vous prie ...

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