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31 mars 2008

Demande de temps partiel pour la rentrée 2008

L’IA 85 vient de mettre en ligne sa circulaire sur le temps partiel., ainsi que les formulaires de demande.

Vous devrez renvoyer vos demandes (temps partiel de droit OU temps partiel sur autorisation) à votre IEN pour le 8 avril 2008.

La circulaire précise que "les autorisations du travail à temps partiel sont subordonnées aux nécessités de fonctionnement de service", et annonce d’emblée que certains enseignants ne peuvent demander de temps partiel (ZIL, CLIS, ...), hormis éventuellement un mi-temps annualisé, "si l’organisation du service le permet".

Dans le même temps l’Inspecteur d’Académie a refusé d’accorder la quotité de 80% aux temps partiels sur autorisation (uniquement de droit).

Pour le SNUipp, cette formule de temps partiel doit devenir une possibilité pour tous. Les conditions de travail et l’allongement des carrières sont deux éléments qui doivent être pris en compte. Des modalités nouvelles de l’organisation du temps de travail sont nécessaires.

Nous vous encourageons malgré tout à formuler vos demandes pour des temps partiels, quel que soit le poste que vous occupez et quelle que soit la quotité demandée.

Comme le précise la circulaire, "en cas de réponse négative, soumise à l’avis de la C.A.P.D., la décision notifiée portera le motif du refus".
L’avis consultatif de la C.A.P.D sera donc demandé.

En ce qui concerne plus particulièrement la quotité de 80%, un refus "pour nécessité de service" pourra être contestée.
En effet, l’Inspection Académique elle-même, après avoir refusé toute mise en place de groupe de travail sur la question, malgré nos nombreuses demandes, a décidé seule de l’organisation du service pour cette quotité (paragraphe 3).
En quoi cette organisation, décidée par l’administration "en pleine et parfaite concertation avec elle-même" pour le 80% de droit, ne pourrait-elle pas être mise en place dans les mêmes conditions pour le 80% sur autorisation ?

Monsieur l’Inspecteur d’Académie attend peut-être, une nouvelle fois, une décision de Justice pour prendre en compte des dispositions nouvelles !

Non, le Tribunal Administratif n’est pas une instance paritaire ! Le SNUipp a toujours privilégié le dialogue, toujours plus constructif, mais s’il faut passer par le TA pour forcer la mise en place de ce dialogue, nous y sommes prêts, comme cela a été fait dans d’autres départements de l’Académie...

 

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