www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 85

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Le métier  / Hygiène, Santé et Conditions de Travail  / Hygiène, Santé  / Coronavirus 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
9 novembre 2020

Les personnels vulnérables en ASA : circulaire du 10-11-20

Màj 16/11/2020 :
Ce que change la nouvelle circulaire du 10-11-20 à la procédure COVID :

Word - 26.5 ko
Personnes vulnérables

La demande d’autorisation spéciale d’absence pour une situation COVID :

Word - 126 ko
Autorisation speciale absence mofifiee 18 nov 2020

MàJ 30/10/2020 :

Personnels vulnérables
Le référé du conseil d’État est mis en oeuvre.
La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier d’une ASA est donc la suivante :
 Être âgé de 65 ans et plus ;
 Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
 Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
 Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
 Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
 Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
 Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
 Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
 Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
 Être au troisième trimestre de la grossesse.
 Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
 médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
 infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
 consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
 liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Modèle de courrier à l’IEN

Monsieur l’Inspecteur/ Madame l’Inspectrice Le juge des référés du Conseil d’Etat a prononcé la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité. Dès lors, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau. En conséquence, je vous informe, que je vais reprendre mon travail à distance sauf à ce que vous me placiez en autorisation spéciale d’absence. Si cette proposition qui correspond aux textes légaux n’était pas retenue par l’administration, je vous demande de me dire par retour ce que vous attendez de moi. Vous trouverez joint à ce message le certificat médical d’isolement pour faire valoir ce que de droit. Veuillez recevoir mes salutations.... N’hésitez pas à contacter la section pour nous signaler toute difficulté liée à la reconnaissance de votre vulnérabilité.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu le jeudi 15 octobre 2020 plusieurs articles du décret du 29 août 2020 restreignant la liste des affectations reconnues pour définir les “personnes vulnérables”. Par conséquent, cette décision rétablit la liste des 11 affections définies par le décret du 5 mai 2020.

Si cette loi s’applique aux salariés relevant de droit privé, la circulaire du 1er ministre du 1er septembre réduisant elle aussi la liste des affections permettant le travail à distance ou, à défaut, la mise en position d’ASA, s’appuie elle aussi sur les articles suspendus par le conseil d’état. En conséquence, la liste des 11 affections est provisoirement rétablie à compter du 15/10/20 et les personnels souffrant de ces affectations doivent, qu’ils soient en activité ou en arrêt de congé ordinaire produire une attestation de leur médecin afin d’être placés en ASA.

Pour l’heure, la FSU s’adresse au 1er ministre pour exiger l’abrogation de la circulaire du 1er septembre et rappeler ses revendications en matière de prise en compte des affections pour les arrêts depuis le 1er septembre afin d’une part que les jours de carence soient payés et d’autre part que les arrêts maladies soient transformés en ASA.

Textes de référence :
  Référé conseil d’Etat du 15/10/20
  Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 art. 2 à 4
  Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 art 1
  LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 art. 20
  Circulaire covid 1er ministre du 1er septembre 2020 pour la fonction publique

Si vous êtes concernés par cette situation ne restez pas isolés. N’hésitez pas à nous contacter comme l’on déjà fait certains collègues afin que nous puissions suivre au mieux votre situation.

 

21 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 85
Pôle associatif - 71 boulevard Aristide Briand (Rez-de-chaussée, porte C)
BP 01 - 85001 La Roche-sur-Yon Cedex
Tel : 02 51 62 03 14
Email : snu85@snuipp.fr
Facebook : facebook.com/SNUipp85

Cliquez ici pour se rendre à la section. / Visuel de l’emplacement

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 85, tous droits réservés.