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30 avril 2004

Carte Scolaire

Comment se passe la carte scolaire ?

L’acte essentiel est le vote du budget à l’automne. Le gouvernement détermine ainsi ses orientations et les moyens de les appliquer.

En fonction des choix gouvernementaux et des arbitrages budgétaires le Ministère de l’Éducation Nationale répartit les enveloppes budgétaires entre les académies.

Ensuite le Rectorat répartit les dotations entre les départements, avec son solde positif ou négatif pour la rentrée suivante (+ 8 en Vendée en 2000, + 15 en 2001, + 33 en 2002, +35 en 2003, +31 pour 2004).


Calendrier en quatre étapes :

(Voir le calendrier précis pour l’année en cours)

Décembre - Janvier

Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) organisme consultatif (seul l’IA prend des décisions) composé à parité de membres de l’administration et de représentants des personnels tient une réunion de réflexion sur l’évolution de l’école publique en Vendée et de ses besoins.

Janvier - février

Le C.T.S.D. tient une première réunion de gestion. L’Inspecteur d’Académie dresse une liste des ouvertures et des fermetures qu’il envisage de faire compte tenu des directives reçues et des moyens dont il dispose. Cela concerne les écoles (nombre de classes) mais aussi le remplacement (maladie-maternité, formation continue), l’AIS,...

Il consulte les mairies sur ces propositions (les mairies sont responsables des locaux et donc des capacités d’accueil, l’IA de la gestion des postes).

En plus du C.T.S.D., le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (C.D.E.N.) est aussi consulté (en plus de l’administration et des représentants des personnels y sièges ceux des parents d’élèves, des élus, des DDEN, des associations complémentaires de l’enseignement public, des personnalités qualifiées).

Au terme des ces consultations, l’Inspecteur d’Académie arrête une première série de mesures de carte scolaire.

Juin

Le CTSD tient une deuxième réunion de gestion. Les situations de janvier sont revues ; s’ajoutent des situations nouvelles.

Une deuxième série de mesures est prise par l’IA.

Fin août

Troisième réunion. Les ouvertures et les fermetures se font en fonction des effectifs constatés à la rentrée. Elles concernent les situations qui restaient en attente mais aussi des situations nouvelles ou des situations réglées en janvier qui reçoivent une autre réponse.

Après : les écoles n’ayant pas eu satisfaction reçoivent parfois satisfaction dans les semaines qui suivent la rentrée. Et oui ça paye aussi après... mais c’est mieux avant !

L’IA fixe les règles de gestion de la carte scolaire ainsi que les seuils d’ouverture et de fermeture.

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Seuils départementaux

La situation varie donc d’un département à l’autre. Cette marge relative d’autonomie permet de peser sur les choix, mais le cadrage national reste le plus déterminant.

La répartition des sièges se fait en fonction des résultats aux élections professionnelles. En Vendée, la répartition des 10 sièges est la suivante : FSU 5, UNSA Éducation 2, SGEN-CFDT 2, FO 1)

 

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