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27 mars 2009

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Tout remplacement effectué hors de l’école de rattachement ouvre droit à indemnisation, ainsi que 2 mi-temps dans des écoles différentes.

L’indemnité est due même en cas de remplacement à l’année, si l’affectation a lieu après la rentrée.

L’indemnité est calculée à partir de la distance de son école de rattachement. L’indemnité est comptée par jour : sont pris en compte uniquement les jours de remplacement effectifs. .


Petit historique...

La note de service du 9/10/1991 prévoit : « l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement doit être attribuée pour tous les jours de la semaine, y compris les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés s’inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci ».

Mais par lettre du directeur des affaires financières en 1998, « l’ISSR n’est plus versée au titre du samedi et du dimanche aux titulaires remplaçants dont la mission se termine le vendredi ».

Nouvel épisode :

Le 19 avril 2000, une nouvelle instruction du cabinet du ministre J. Lang demande aux IA l’application exclusive de la circulaire du 9/10/1991. Les mercredis, samedis et les dimanches suivant un remplacement donnent droit à indemnisation.

Exemple : remplacement mardi 1er, jeudi 3, vendredi 4, lundi 7 et mardi 8 : l’indemnité journalière est due pour les 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8


(Tableau des indemnités d’octobre 2008 -site du snuipp national)


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