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30 avril 2004

IRL / Logement de Fonction

Vous êtes instit :

Vous avez droit à un logement de fonction conforme, dans la commune, ou à défaut à l’indemnité (voir « Kisaitou »).

Ne jamais refuser par écrit un logement, sous peine de risquer de perdre le droit à l’IRL. Les cas sont toujours particuliers...

Le passage au corps des PE entraîne la perte de droit à l’IRL.

Le montant de l’IRL est fixé par le Préfet après avis du CDEN.

En cas de doute, toujours contacter le SNUipp.

Vous êtes PE :

Vous n’avez droit ni au logement ni à l’IRL. Cependant, vous pouvez demander à être logé à des conditions intéressantes lorsque des logements sont vacants.

 

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