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30 avril 2004

Temps Partiel

Pour plus de détails, voir le Kisaitou en ligne

Dès la rentrée 2004, le temps partiel pourra se traduire dans le 1er degré autrement qu’à 50%. Le décret n° 2003 1307 du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de mise en œuvre du temps partiel ouvre désormais la possibilité à tous les personnels, s’agissant du temps partiel de droit pour raisons familiales, d’accomplir un service dont la durée est égale à 50%, 60%, 70% ou 80%. Les personnels enseignants du premier degré bénéficient dorénavant de ces dispositions. Ce décret répond à une demande du SNUipp

Temps partiel de droit

Plusieurs quotités sont désormais possibles.

En Vendée, les possibilité offertes sont :
- 50 % (4 demi-journées)
- 75 % (6 demi-journées)
- 80% (lire aussi


Temps partiel sur autorisation

Les nouvelles dispositions concernant la mise en place d’autres quotités que 50% dans l’accès au temps partiel sur autorisation entrent elles aussi en application pour la rentrée 2004 (circulaire d’application du 28 mars 2004).


Temps partiel annualisé

Jusqu’à présent, certaines affectations ne permettaient pas de prétendre à travailler à mi-temps, c’était le cas des postes de : ZIL, CLIS, CLAD fonctionnant en classe fermée, CPAIEN, postes fléchés anglais, tiers de décharge maître-formateur.

Depuis la mise en place à la rentrée 2003 du mi-temps annualisé, rien ne s’oppose plus à ce que certaines affectations bénéficient dorénavant de cet aménagement du temps de travail.

Les élus du SNUipp 85 ont saisi l’Inspecteur d’Académie de cette question lors de la CAPD du 24 mars et demandé que cette possibilité soit désormais rendue accessible à tous types d’affectations.

L’IA a donné son accord et s’est engagé a examiner toutes les demandes sous réserve de nécessité de services.

 

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