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30 avril 2004

Disponibilité

La mise en disponibilité est de droit :

- pour suivre un conjoint,

- pour élever enfant de moins de 8 ans,

- pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave.

Elle peut être pour « convenance personnelle »


Dans le cas où une « disponibilité » est refusée, l’intéressé a intérêt à saisir les élus du SNUipp à la CAPD.


La disponibilité entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l’IRL pour les instituteurs, de l’avancement et de son poste. Les années de disponibilités ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite.

À l’issue d’une disponibilité, l’enseignant(e) réintègre son corps d’origine.

 

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