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  • Contre vents et marées : la déclaration du SNUipp-FSU 85
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  • CAPD du 5 septembre : compte rendu
5 septembre 2019

CAPD du 5 septembre : compte rendu

Compte-rendu de la CAPD du 5/09/2019 : mouvement, ineat-exeat, questions diverses
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Contre vents et marées : la déclaration du SNUipp-FSU 85

INEAT-EXEAT :

8 demandes d’EXEAT ont été formulées.

116 demandes d’INEAT ont été formulées, 32 en provenance de l’Académie de Nantes et 84 en dehors de l’Académie.

- 5 EXEAT ont été accordés pour le 44.
- 12 INEAT ont été accordés : 5 en provenance du 44, 4 du 53, 1 du 72, 1 du 68, 1 du 9. Le différentiel est donc de 7.

Les élus du SNUipp-FSU 85 ont questionné la DASEN sur les raisons amenant à retenir telle ou telle candidature, tout en reconnaissant une ouverture inédite en termes d’INEAT. Hors cas exceptionnel, la DASEN a expliqué qu’étaient privilégiés les échanges au sein de l’Académie, pour que ces derniers conduisent à un équilibre sur l’Académie.

Postes sur appel à candidature vacants :

2 appels à candidature ont été formulés :
- CPC Roche Sud : 2 candidatures, une a été retenue
- CPC ASH : commission le 11 septembre.

Aucune relance n’a été effectuée pour le poste de CPC Chantonnay, faute de candidature exprimée jusque-là. Une solidarité entre les CPC des circonscriptions voisines est attendue.

Dessaisissements :

25 demandes ont été formulées à l’issue du mouvement. 18 refus ont été signifiés, 2 conduisant à un recours produisant les effets suivants :
- un collègue BD Fontenay, devient BD Luçon (Jean Moulin).
- une collègue obtient par conséquent un poste de BD Fontenay (Chaillé-les-Marais).
- une situation médicale, pour laquelle aucune solution n’a été trouvée.

Les demandes acceptées sont toutes celles liées aux vœux 999 (sans affectation à l’issue des voeux larges). A l’inverse, aucune demande n’a été retenue pour les affectations liées aux vœux précis et aux voeux larges.

Depuis la rentrée, 3 nouvelles situations de collègues nommés sur voeux larges ont essuyé un refus de dé saisissement.

3 situations en lien avec des vœux 999 ont également vu le jour : elles ont toutes les trois reçu un avis favorable à leur demande de révision (2/3 présentes sur le document, la troisième voyant sa situation étudiée plus tard, ayant demandé un congé de présence parentale de 6 mois).

Le SNuipp a dejà porté en commission le fait que nommer des collègues sur des voeux imposés ne pouvait être une solution acceptable et conduit à des situations humainement intenables.

Postes vacants :

- 7 postes fractionnés ;
- 6 postes de BD ;
- 2 postes libérés par de futurs CPC ;
- 2 postes IME "Les trois moulins".

Affectations :

Cf. document annexe.

Moyens supplémentaires attribués pour un an :

Il s’agit de personnels Brigade sur les écoles à ce lien

Congés formation :

Un reliquat de 4 mois et 16 jours est apparu après les retours précis des formations accordées. Une collègue, 1ère de la liste d’attente, a été contactée. La demande de cette dernière n’a pas été retenue au vu des contraintes avancées.

Les élus du SNUipp-FSU 85 demandent à ce que ce reliquat soit proposé aux autres départements de l’Académie.

Promotions :

Des ajustements ont été opérés, en lien avec des départs en retraite : Une collègue accède à la HC. Un collègue accède à la classe exceptionnelle.

Questions diverses :

La plupart des questions ont obtenu une réponse durant le déroulement de la CAPD.

- Pour les appels à candidature, outre les situations déjà évoquées, la situation de la circonscription de Chantonnay justifiera une attention importante de la DSDEN puisqu’il manque à ce jour un CPC et un référent numérique.

- Intervenants extérieurs : il y est précisé que, hors EPS, la validation d’intervention extérieure s’arrêterait à l’avis du directeur d’école. La DSDEN s’engage à se mettre en conformité avec les textes réglementaires…

Scolarisation obligatoire des élèves de 3 ans et plus : une information détaillée sera délivrée lors des réunions de directeurs. C’est bien l’année scolaire des 3 ans qui est concernée par les conditions d’obligation d’assiduité (scolarisation en PS). Le rôle de "l’équipe éducative" sera également précisé. Il faut a priori l’entendre comme une traduction de "l’équipe enseignante". D’ailleurs, le texte ne prévoit pas de suivi de l’aménagement, et de réunions régulières de l’équipe éducative.

Les élus du SNUipp-FSU 85 ont questionné la DSDEN sur la situation des élèves en cours de reconnaissance de handicap. L’IEN ASH a laissé entendre que ces situations particulières devaient être traitées en lien avec toutes les instances compétentes (suivi médical, IEN, services ASH, famille, équipe enseignante).

 

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