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25 juin 2019

CAPD du 24 juin : compte-rendu

Hors classe, 2nd mouvement, appels à candidature, questions diverses : compte-rendu de la CAPD du 24 juin 2019.

Mouvement départemental
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Accès à la classe exceptionnelle 2019

Cette CAPD s’est tenue dans un contexte de charge de travail particulièrement élevée pour les services de la DSDEN comme pour les délégué.es du personnel.

Cela a conduit à reporter au mardi 2 juillet 9h la CAPD consacrée au passage à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial.

Accès à la hors classe 2019

Comment ça marche ? Pour rappel, tout professeur.e des écoles justifiant au minimum de 2 années d’ancienneté au 9ème échelon, plus 10ème et 11ème échelon, peut prétendre à une intégration à la Hors classe. Cette intégration est automatique, aucune demande n’est à formuler par les enseignant.es.

Les collègues en congé de longue maladie (CLM), en congé de longue durée (CLD), sur poste adapté ou en détachement, sont concernés par l’accession à la Hors classe.

Cela concerne, pour l’académie de Nantes, 2942 collègues aux 10ème et 11ème échelon. Cette année, la dotation rectorale est de 653 promotions. En Vendée, 605 enseignants sont donc promouvables à la hors classe pour 88 possibilités de promotions (contre 75 l’an passé).

Lors de la CAPD, le SNUipp-FSU 85 a porté la situation des professeur.es des écoles ancien.nes instituteurs.trices pour lesquels seule l’ancienneté dans le corps des PE est prise en compte. Ce n’était pas le cas l’an dernier en Vendée, et le ministère a dit clairement laissé totale liberté aux IA-DASEN pour trancher cette question. Pour les délégué.es du personnel du SNUipp-FSU 85, il n’y a aucune raison d’exclure l’ancienneté des collègues qui ont été instituteurs.trices, ce qui reviendrait à gommer subitement une partie de leur carrière. Nous avons estimé une incidence pour 5 collègues.

Après plusieurs échanges, la DASEN de Vendée a accepté d’étudier les incidences pour réfléchir à accéder à notre demande.

Les représentant.es des IEN ont par ailleurs évoqué leur étonnement de voir des collègues avec un avis "à consolider" dans le tableau d’avancement.
Les délégué.es du personnel du SNUipp-FSU 85 ont apporté la précision que cet avis minore déjà le barème (équivalent d’une perte de 6 ans d’AGS) et que l’enjeu est d’accompagner et de suivre ces collègues au quotidien, pas une seule fois par an lors des promotions. Le SNUipp-FSU demande également que tous les collègues ayant une appréciation « à consolider » puissent avoir une révision possible de leur appréciation, après rencontre avec l’IEN. Cela n’a pas été le cas en 2018/2019.
La DASEN a répondu que ces collègues n’étaient pas "laissés de côté" et a souhaité disposer de plus d’éléments précis et contextualisés pour chaque situation afin d’opérer des choix lors des promotions au 1/09/2020.

Dans l’attente de nouveaux documents dans les prochains jours, aucune décision n’a été arrêtée concnernant l’accès à la hors classe.

Les commentaires suivants se basent sur le premier document reçu, avant actualisation :
- Cette année, un minimum de 140 points devraient être nécessaires contre 150 l’an dernier, la date de naissance étant le dernier discriminant.
- Avant la CAPD, le département ne comptait que 58 PE au 11ème échelon. 54 d’entre eux sont promus au 1er septembre prochain. Les 4 PE non promu.es le doivent à une appréciation « à consolider ».
- 34 PE, actuellement au 10ème échelon sont promus. Les 88 promotions concernent 16 hommes et 72 femmes.
- Parmi les promu.es, 30 (ou 35) recrutés en tant qu’instituteur avant 1989. Quant aux PE promus, ils sont issus, très majoritairement, des promotions de 1992 à 1995

Le SNUipp-FSU demande qu’aucun collègue, en fin de carrière, ne parte à la retraite sans avoir accéder à la Hors classe.

Appels à candidature postes à profil
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- Postes de Conseillers Pédagogiques

Demandes de révision d’affectation

Les délégué.es du personnel du SNUipp-FSU 85 ont évoqué la situation des collègues demandant une révision d’affectation lorsque celle-ci a été donné par l’algorithme en dehors des vœux précis ou géographiques.

La DASEN a dit être frileuse pour ne pas remettre tout le mouvement en cause, le SNUipp-FSU 85 a demandé qu’au regard du nombre de demandes qui semble stable, le même processus d’étude que les années passées pouvait être envisagé. Concernant les décisions, en s’appuyant sur des décisions prises dans des départements limitrophes ou de configuration identique, nous avons proposé que les collègues affecté.es d’autorité par l’algorithme puisse demander la révision, a minima être nommé.es à titre provisoire.

 

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