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10 décembre 2018

CAPD du 27 novembre 2018 : compte-rendu

Retour sur la CAPD du 27/11/2018 : formation continue, avancements automatiques

Déclaration du SNUipp-FSU 85

Mesdames, Messieurs les membres de la CAPD,

Si les premiers jours de la rentrée ont été pour les écoles, donc pour les collègues et les élèves, plus sereins en raison de l’absence de fermeture, il n’en reste pas moins que très vite nombre de nos collègues ont été bousculés voire heurtés dans les fondements de leur professionnalisme :
- évaluations nationales inadaptées et en contradiction avec la bienveillance due aux élèves,
- attente d’agréments, blocage des interventions de l’association « lire et faire lire » et autre, et injonction de rédiger des projets pour vérifier la pertinence des actions, animations pédagogiques imposées…

Bref l’exaspération n’est pas exagérée ! Vous le savez, il y a urgence à réellement faire baisser la pression dans les écoles et que la « confiance » quotidiennement exigée des collègues leur soit aussi concrètement assurée.

A quelques jours du vote aux élections professionnelles, nous sommes inquiets sur l’organisation du vote qui est particulièrement chaotique. Malgré un engagement très important des collègues administratifs en charge de ce dossier épineux, nous constatons qu’une majorité de collègues brigades ou ZIL n’ont reçu aucun matériel de vote, qu’un nombre non négligeable d’AESH n’ont ni adresse électronique professionnelle, ni NUMEN, qu’une école a été oubliée dans les envois de notices de vote, que des personnels RASED n’ont reçu aucun identifiant... A ce stade, certains agents qui figurent sur les listes électorales ne sont pas en mesure de voter ! Par ailleurs, contrairement au scrutin de 2014, aucune information papier n’a été effectuée en direction des électrices et des électeurs ; à croire que notre administration centrale fait en sorte que le vote soit toujours plus complexe.

Cette CAPD, convoquée à la demande du SNUipp-FSU 85, l’est dans un calendrier bien particulier. En effet, sur les 16 formations pour lesquelles nous devons étudier les départs, 5 sont commencées voire terminées, 4 sont tellement imminentes que vos services ont dû envoyer les ordres de mission et seules 7 sont programmées dans des délais permettant des échanges lors de cette commission. Cette façon de travailler est tout simplement inacceptable, d’autant que ce n’était plus l’habitude dans le département depuis au moins ces trois dernières années scolaires. Pourtant, à la lecture des documents qui nous ont été adressés, nous avons des questionnements et des échanges sont nécessaires.

La délégation du SNUipp-FSU 85,
Sylvie BUET, Pierre CAMINADE, Mélanie GUICHAOUA, Johann JOLY, Vincent JOLY, Michio KURATA

Formation continue

Lors de nos échanges, nous avons porté la nécessité de formations sur le temps de classe et prenant en compte les besoins du terrain.

La DASEN et son IEN adjoint ont exposé leurs priorités :
- délocalisation dans les territoires pour limiter les déplacements trop importants ;
- priorité donnée aux apprentissages « dits » fondamentaux et aux parcours ;
- « souplesse » : augmentation du nombre de collègues retenus quand les moyens de remplacement le permettent ; conservation d’une marge pour répondre aux sollicitations (injonctions ?) ministérielles ; possibilité, sous condition, d’être retenu à plus d’un stage.

Certains de ces éléments sont le fruit de revendications portées par les délégué.es du personnel du SNUipp-FSU 85 :
- possibilité d’être retenu.e à plusieurs stages, selon ses vœux, même si nous exigeons le respect du barème ;
- possibilité d’effectuer un stage dans un autre cycle que le sien, pour les brigades ou les collègues envisageant de changer de niveau.

Nous regrettons néanmoins un resserrement des formations sur les marottes ministérielles, français et mathématiques, faisant fi de notre approche pluri-disciplinaire, et un nombre trop limité de formations, par manque de moyens dédiés.

Globalement, sur près de 2 000 enseignants du 1er degré, 160 départs en formation ont été actés (sachant que quelques collègues participent à plusieurs formations).

Si nous pouvons nous satisfaire de l’évolution des règles, qui permettent à un plus grand nombre de collègues de participer à des stages de formation continue, la date de la CAPD, placée après le démarrage de plusieurs formations, ne permet pas des échanges véritablement constructifs.

Avancement automatique (au sein de la classe normale, de la hors classe et de la classe exceptionnelle)

Seuls les changements automatiques d’échelons ont été étudiés lors de cette CAPD. Les avancements accélérés le seront lors de la CAPD prévue le 17 janvier 2018, et les promotions à la hors classe et à la classe exceptionnelle seront soumis à l’avis de la CAPD en fin d’année scolaire.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU 85
- Quels sont les supports vacants pour la présente année scolaire (à l’exception des postes libérés par les agents en congé parental, dont le nombre évolue au fil de l’année) ?

  • 6 postes restés vacants, dont CPC Montaigu, Education média, RASED (G Challans et E Herbiers, Montaigu, Roche Sud)
  • A cela, s’ajoutent 3 démissions de collègues et 2 licenciements de PEFS.

- Point sur les évolutions des procédures spécifiques à notre département concernant les agréments extérieurs et les projets pédagogiques qui s’y rapportent.

  • En réponse à l’audience demandée par les élus du SNUipp-FSU et au fort mécontentement des acteurs de terrain, la DASEN a décidé de mettre en place un groupe de travail composé d’IEN, de CPC, des trois CPD (Conseillers Pédagogiques Départementaux) et de deux directeurs d’écoles.
  • Ce groupe de travail doit se réunir à quatre reprises (dont une première fois le 14 décembre) et, après avoir fait le point sur les difficultés rencontrées au regard des objectifs annoncés par l’IA, construire une procédure plus lisible et moins chronophage. Nous vous tiendrons au courant des travaux de ce groupe au fur et à mesure.

- Quelle est l’identification précise du poste correspondant aux deux classes d’auto- régulation autisme ? A ce jour, l’organisation du temps de service, les missions et les indemnités de ces collègues ne peuvent être clarifiées.

  • La réponse de la DASEN et de ses services a consisté à expliquer que dans le cadre du « plan autisme IV », les unités d’enseignement destinées à accueillir les élèves autistes ne prévoyaient pas de recourir à des personnels issus de l’ASH (même si c’est préférable) et n’étaient officiellement plus considérées comme des ULIS, d’où l’absence de versement de la NBI ou d’IMP.

- La fiche de poste « ULIS école / collège à Noirmoutier » est-elle finalisée ? Dans l’attente, le collègue affectée ne peut prétendre à aucune indemnité et aucun frais de déplacement.

  • C’est à la signature de la DASEN

- Quelles sont les modalités lors des retraits sur salaire (journée de carence, jours de grève) et quelles informations sont communiquées en amont de ce retrait aux agents ?

  • M. Charpentier, secrétaire général, a indiqué que la direction académique n’avait la main que sur les personnels issus du premier degré et que, pour des collègues du premier degré, affectés dans des établissements du second degré, il y avait peut-être eu une retenue sur salaire conjointe, jour de carence d’un côté, jour de grève de l’autre, faute de coordination entre SIDEEP et rectorat. Les élus du SNUipp-FSU ont demandé à ce que cet incident soit remonté afin de ne plus se reproduire, les collègues concernés ayant subi une forte retenue sur salaire ayant fortement impacté le mois concerné.

- Note à destination des collègues brigades et des écoles sur le mode de communication des remplacements, en lien en la semaine à 4 jours ou 4 jours 1⁄2 (question déjà posée lors de la CAPD du 4/07/2018 pour laquelle il nous semble qu’aucune suite n’a été donnée suite aux échanges).

  • L’administration a répondu qu’un courrier et une note avaient été communiqués le 13 juillet afin de préciser leurs modalités de remplacement dans des écoles organisées sur 4,5 jours : il n’y a pas d’astreinte, et les collègues doivent être prévenus au plus tard à la fin de la semaine précédente.
  • Les élus du SNUiPP-FSU ont insisté sur le fait que, tout en exerçant les responsabilités dûes à leur fonction de remplaçant brigade, les personnels concernés, rattachés à une école organisée sur une semaine de 4 jours (90% des écoles du département), ne pouvaient être considérés comme employables au besoin systématiquement.

- Quelles modalités de rendez-vous carrière pour les agents sur des postes spécifiques (enseignants référents, MDPH), ou en congé formation ?

  • L’administration a reconnu qu’il n’y avait pas de sens à appliquer une grille liée au travail en classe à des collègues n’exerçant que des tâches administratives...

- Quels volumes d’absences non remplacées en septembre et octobre 2018 ?

  • Le volume d’absences non remplacées des mois de septembre et octobre a été communiqué aux représentants du personnel, celui-ci est de 0.

 

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