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21 juin 2018

Postes fractionnés : compte-rendu du groupe de travail

Compte-rendu du Groupe de Travail jumelage de postes et inteventions du SNUipp-FSU 85.

Groupe de travail du 19 juin Jumelages / postes fractionnés Compte rendu

Suite à l’obtention d’un calendrier resserré permettant la tenue de la CAPD second mouvement avant la sortie des classes (mercredi 4 juillet au lieu du 10 juillet), l’administration a adressé (lundi 18 dans l’après-midi) aux représentants des personnels un projet de jumelages de postes, un projet de berceaux d’accueil des professeurs des écoles stagiaires, la liste mise à jour des titulaires de secteurs, ainsi qu’une cartographie de chaque circonscription avec les postes vacants, par type d’école, et faisant apparaître les quotités de temps partiels.

Temps partiels :
Les représentants des personnels du SNUipp-FSU85 demandent qu’une information plus claire soit diffusée concernant les octrois de temps partiels. En effet, il n’y a pas de retour individuel concernant les demandes de temps partiels sur autorisation.
L’envoi d’une information individuelle ne semble pas d’actualité (94 temps partiels accordés actuellement sans poste).
Pour l’année prochaine nous proposons qu’une date soit annoncée comme date butoir d’acceptation tacite : à défaut de réponse négative, à compter de cette date, la demande sera réputée acceptée.
L’administration propose de faire figurer cette date limite de refus dans la circulaire temps partiels.

Titulaires de secteur :
La liste des 26 postes de titulaires de secteur est revue, avec modification pour l’un d’entre eux. Cela permet de faire apparaître un premier reliquat de postes à compléter.
Nb : Ces postes de titulaires de secteur sont composés d’une part fixe, dont le collègue est titulaire, et d’une part variable modifiable chaque année.
Un poste de titulaire de secteur pour la seconde fois voit sa part fixe modifiée. Cette situation n’est pas normale. Nous demandons à l’administration de revoir la pertinence de ce support ou de faire en sorte que la part fixe soit inchangée puisque le collègue est titulaire de sa part fixe.

Quelle démarche pour obtenir un poste de titulaire de secteur sur son école ?
Les délégués du personnel du SNUipp-FSU85 demandent les modalités pour intégrer cette liste de postes de titulaires de secteur : une demande peut être faite par les directeurs concernés à leur IEN. Ces postes, étant obtenus au premier mouvement, doivent être pérennes. Pour cela, ils doivent être basés sur des écoles qui, si elles font l’objet d’une mesure de carte, ne verront pas leur décharge modifiée.

Méthodologie pour la réalisation des jumelages :
A réception des documents de travail, nous avons analysé la constitution des jumelages et leur localisation. Une grande disparité de localisation peut être observée entre les postes fractionnés à 100% et ceux à temps partiels.
Nous interrogeons l’administration sur la méthode choisie pour établir les jumelages : quotité et localisation.
- L’administration a d’abord compté les temps partiels demandés pour les personnels sans poste : 17 à 50%, 25 à 75% et 52 à 80% (nota : le 80% correspondant à des temps partiels de droit, essentiellement enfants de moins de 3 ans, il s’agit de jeunes collègues, donc de petits barèmes).
- Elle a ensuite croisé les lieux des demandes au premier mouvement avec les lieux d’habitation pour créer les jumelages.
- Enfin, les temps partiels sont groupés par circonscription, avec priorisation des 80%.
Certains temps partiels ont été anticipés et pris en compte (reprises après congé maternité en octobre ou novembre).
Il manque encore 3 postes à 50%, 10 à 75% et 2 à 80%.

Les représentants du SNUipp-FSU85 font remarquer que, s’il n’y a pas de solution idéale pour la constitution des postes, la priorité des créations des postes à 50, 75 et 80% fait subir une "double peine" aux collègues à 100 % : pas d’enfant, donc pas le droit à un temps partiel, donc pas de poste fractionné à proximité du lieu d’habitation !
Dans plusieurs circonscriptions, Montaigu, La Roche-sur-Yon, Les sables, Saint Gilles et Challans il n’y aura aucun poste fractionné à temps plein…
Les collègues à 100% pourront demander des postes d’adjoint libérés à l’issue du premier mouvement (collègue libérant son poste car ayant obtenu un poste à profil) ou les postes libérés à l’issue des mesures de carte, ou les quelques postes fractionnés très localisés à l’est et au sud Vendée, ou des postes de brigades…

Pour les collègues à temps partiel : ATTENTION : Les collègues à temps partiel devront plutôt choisir des postes à proximité de leur lieu d’habitation (critère de détermination des jumelages par l’administration) et non des postes disponibles sur d’autres secteurs pour éviter un "jeu de chaise musicale" avec des longs trajets à effectuer.
Les collègues brigade à temps partiel, qui auraient participé au second mouvement et rien obtenu, resteront brigade à temps partiel mais le jour de décharge leur sera imposé.

Décharge de direction des écoles deux et trois classes :
Nous indiquons avoir calculé que, "mathématiquement", la somme des reliquats ZIL des jumelages proposés correspondent à presque 8 postes à temps plein.
Dans le même temps, les temps de décharge de service des directeurs 2-3 classes, représentent environ 3,5 postes pour l’élémentaire, et autant pour la maternelle et les primaires avec un secteur maternelle de plus de 3 classes.
Nous demandons que les reliquats Zil (0.10)sur les postes fractionnés soient attribués à une école à 2 ou 3 classes (temps décharges 0.07). Cela permettrait que ces écoles aient une décharge connue et identique toute l’année. Cela permettrait également d’éviter l’inconnue de l’organisation de la part zil pour les collègues effectuant les décharges. Cette organisation serait anticipée et annualisée.
Il nous est répondu que ce travail est normalement réalisé par les circonscriptions..
Par ailleurs, l’obligation de tutorat des services civiques et les journées de formation supplémentaires d’équipes sont également prélevés sur ces reliquats.

Autres situations :
Nous faisons remarquer que les 3 compléments de 80% à l’EREA n’apparaissent pas dans le document, de même pour les postes à temps partiel de collègues affectés dans le second degré n’apparait (ULIS collège, SEGPA, ITEP).
L’administration va vérifier s’il n’y a pas de compléments à assurer.

Nous demandons combien de mi-temps annualisés ont été accordés : 4 Nota : suite aux refus de l’an dernier, il y a eu peu de demandes, et certaines ont été refusées alors que des organisations étaient possibles.
Ces 4 mi-temps annualisés permettront de créer deux postes à temps plein.

Quelques situations individuelles sont ensuite abordées.
La liste des postes devrait être diffusée vendredi dans la journée, un peu avant l’ouverture du serveur (compte-tenu des délais contraints, de l’important travail qui reste à effectuer par l’administration sur ces jumelages, il n’est pas possible de publier plus tôt).

Pour permettre aux collègues et aux écoles de pouvoir prendre contact et échanger avant la fin de l’année scolaire, tous les délais ont été contraints.
Cela demande à chacun et chacune d’être vigilant aux délais, et de nous faire remonter ce weekend ou lundi tout oubli ou problème.
Merci à vous tous de votre implication au service de nos élèves !

Sylvette Lalo - Johan Joly - Michio Kurata

 

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