www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 85

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Actions  / Archives 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
7 octobre 2005

Financement des écoles privées

Financement des écoles privées : intervenir à nouveau

La rentrée n’était pas effectuée depuis une semaine que le Ministre De Robien s’est rendu dans une école privée et sur une radio catholique pour y défendre "l’égalité" entre l’école publique et l’école privée. Il faisait référence à l’obligation que fait la loi Debré de 1958 de faire évoluer les effectifs enseignants du privé en parallèle à ceux du public.

Le gouvernement supprimant des postes dans le public il est contraint d’en faire autant dans le privé, bien que la situation des effectifs élèves puisse être différente. L’enjeu du débat lancé par le Ministre, en écho au lobby de l’enseignement catholique, est de faire sauter ce verrou.

Comme les autres organisations syndicales, nous avons aussitôt réagi aux propos du Ministre. Celui-ci a dû affirmer publiquement de pas vouloir remettre en cause la législation actuelle. Reste qu’en cette rentrée la question du fiancement des écoles privées liée à l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales reste toujours posée. Nous réintervenons auprès du ministère.

Vous trouverez, ci-joint, le texte d’une réponse de Gilles de Robien au Sénat à une question portant sur la participation des communes au financement des élèves solarisés dans une école privée située hors de la commune de résidence.

Le Ministre s’est voulu rassurant en déclarant à la fin de sa réponse : « Naturellement, les communes de résidence ne sauraient, conformément à l’article L. 442-5 du code de l’éducation, être amenées à prendre en charge un élève scolarisé dans un établissement privé alors qu’elles n’y auraient pas été tenues si ce même élève avait été scolarisé dans une école publique ».

Pour autant le décret annoncé n’est pas paru et l’avis du Conseil d’Etat n’est pas rendu. La réponse du Ministre, si elle peut être utilisée en direction des maires ou des députés, ne constitue pas une garantie en cas de recours juridique de la part des écoles privées.

Nous allons proposer une réunion à la Ligue de l’enseignement, à la FCPE, au SE et au SGEN et intervenir à nouveau auprès du ministère afin d’obtenir que l’inégalité inadmissible mise en place par la loi de décentralisation soit remise en cause.

PDF - 85.7 ko
Question au gouvernement
Word - 26 ko
Modèle de lettre au Maire

 

11 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 85
Pôle associatif - 71 boulevard Aristide Briand (Rez-de-chaussée, porte C)
BP 01 - 85001 La Roche-sur-Yon Cedex
Tel : 02 51 62 03 14
Email : snu85@snuipp.fr
Facebook : facebook.com/SNUipp85

Cliquez ici pour se rendre à la section. / Visuel de l’emplacement

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 85, tous droits réservés.