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Vous êtes actuellement : Le paritarisme  / La C.A.P.D.  / Année scolaire 2017-2018 

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10 février 2018

CAPD du 16 janvier : compte-rendu

Dans sa déclaration liminaire le SNUipp évoque les personnels "oubliés" du PPCR, c’est-à-dire certains collègues qui ont dépassé le temps moyen de passage à l’échelon supérieur et qui auraient pu évoluer plus vite qu’à l’ancienneté.

Le SNUipp revient également sur la dotation en moyens (-19) pour la rentrée 2018 et souligne la baisse constante des effectifs en Vendée depuis plusieurs années.
Pour la DASEN il n’y a pas de retrait d’emploi, la priorité au 1er degré est maintenue et c’est la baisse des effectifs qui justifie la dotation négative car le rapport de Professeur par Elève s’améliore et la Vendée a bénéficié auparavant d’une dotation positive malgré la baisse des effectifs.Pour l’administration il n’y a pas de dégradation des conditions.
Le SNUipp met en avant que sur 15-20 ans, les postes créés ne compensent pas les retraits de postes,le P/E étant un des plus mauvais de France (5.45 en 2017, 5.52 en 2018).
L’IA Dasen précise qu’il faut répartir les postes, des fermetures se feront là où on perd beaucoup d’élèves. Par équité sur le département, il faudra fermer et le débat aura lieu rapidement.
La CAPD s’ouvre sur le Mouvement inter départemental
2 modifications au titre du rapprochement de conjoints : M X (200pts), Mme Y (350pts)
Bonification de 800 points accordée après avis favorable du médecin de prévention à Mme B, Mme C, Mme C : avis favorable .
La situation de Mme M a reçu un avis défavorable.

Les promotions
Un reliquat à l’échelon 7 permet à M E d’être promu à l’échelon 8.
Le SNUipp soulève la question des 7 personnels dans le corps des instituteurs au 11ème échelon, ces collègues n’ont plus aucune perspective d’avancement dans leur corps et sont encore jeunes.
Le SNUipp demande la possibilité pour ces 7 personnes d’intégrer le corps des PE s’il le souhaite car la dotation est en baisse et le SNUipp souhaite que personne ne reste "au bord du chemin".
L’IA DASEN répond que l’administration va étudier la question.

Poste à appel de candidature pour le poste de conseiller pédagogique ASH
2 candidats ayant reçu un avis favorable c’est Mme V qui obtient le poste, M G étant en seconde position. L’IA Dasen se félicite que toute la circonscription ASH soit pourvue.
Les membres de la CAPD font remarquer que le poste de maître E libéré par Mme V créé un manque sur son Rased et pose la question d’ouvrir le poste à un personnel non spécialisé.
L’IA Dasen répond que non, le traitement du poste est identique à ce qui se passe lors du mouvement et reste vacant.
Question à débattre en amont du mouvement : les postes spécialisés doivent-ils toujours être proposés à des maîtres spécialisés en priorité ?
Doit-on les proposer à des maîtres non-spécialisés s’ils ne sont pas pourvus ?
Les personnels qui ont fait le choix de la formation en CAPEI ne seraient-ils pas lésés ?

Les temps partiels
Demandes de droit : pas de discussion, accordés.
A titre d’information, avant la parution de la circulaire, l’IA Dasen rappelle que, en ce qui concerne les temps partiels sur autorisation, ce n’est pas automatique.
Les personnels ayant obtenu un temps partiel sur autorisation l’an dernier devront formuler une nouvelle demande cette année car les situations personnelles peuvent avoir bougé.
Les conditions énumérées l’an dernier, seront les mêmes cette année.
Cette étude des situations ne satisfait pas le SNUipp (même si il y a consensus sur la demande d’autorisation) car certaines situations se trouvent hors cadre et nécessitent malgré tout un examen en souplesse sous peine d’entraîner un recul du droit des personnels.
L’IA Dasen entend cette position et laisse le sujet ouvert lors des CAPD.

Le plan départemental de formation
Les documents ont été adressés hier soir par l’administration.
Une seconde campagne d’appels à candidatures a été ouverte pour permettre à certains stages d’être complétés et d’avoir lieu : M Barilly remercie les équipes de circonscriptions et ceux qui ont relayé ces possibilités de formation. Il fait remarquer que ces possibilités de formation ont été évoquées lors d’examen de situations en ressources humaines et fait le constat qu’aucun personnel dans cette situation n’a fait le choix d’une formation. Le SNUipp précise que souvent les personnels en situation difficile au présent ne sont pas en capacité de projeter leur carrière dans une perspective d’avenir et par conséquent de faire le choix d’une formation.

En ce qui concerne les relances 3 sur 4 ont été suffisantes pour rouvrir la formation :
- Direction d’école : 10 directeurs vont bénéficier de cette formation. Les deux non retenus ne sont pas titulaires.
- Perspective changement cycle 1 : 11 pour 10 places. Les 11 sont retenus (au-delà de l’offre).
- Perspective changement cycle 2 : 10 places, 8 demandes. 1 non retenue car voeu 1 accordé (changement de cycle 1).
- Perspective changement cycle 3 : 2 candidatures, donc stage annulé.
Compte tenu de cette relance nécessaire, les membres de la CAPD s’interrogent sur le mode de diffusion du plan départemental de formation : une version synthétique de 2 pages A4 pourrait être diffusée (contrairement au document général reçu sur les boîtes mail d’école et personnelle) . Ce n’est pas exclus mais pour l’instant le web master de l’Inspection académique est parti en retraite et n’a pas encore été remplacé.

Les conseils d’écoles regroupés
2 demandes : Auzay/Chaix (Chaix) - Le Poiré sur Velluire /Velluire (1 Velluire, 2 Poiré, 3 Velluire)
L’IA Dasen précise , en ce qui concerne le courrier du 11 janvier reçu pour la résidence du conseil d’école regroupé du Langon/Pétosse , que la demande doit être renouvelée chaque année.

Questions diverses
Les questions diverses émanent toutes du SNUipp, le Secrétaire general, M Charpentier, répond.
- Le versement de l’ISAE aux personnels du CASNAV : l’administration analyse juridiquement la problématique et recherche une solution académique.
- L’ Audience sollicitée par les enseignants référents : la date le 18 janvier est posée.
- Quelle gestion envisagée pour pallier la vacance de la totalité des postes du RASED de Montaigu :un dialogue a permis à l’IEN ASH et au psychologue scolaire du secteur de déterminer des priorités dans ses missions et d’accorder une souplesse au calendrier de 15 jours.
Le SNUipp fait remarquer que les missions du psychologue scolaire sont en priorité dédiées aux bilans pré-orientation au détriment des autres missions vers les élèves. Ce qui fait le lien avec les questions précédentes au sujet des Rased et des maîtres référents, il y a peu de postes et ne sont pas remplacés.
Qu’en est-il dans les autres départements au niveau académique ?
L’IA Dasen répond que la création d’une brigade ASH les années précédentes s’était révélé une solution insatisfaisante, une autre solution serait d’avoir plus de personnels que de besoins mais elle fait remarquer que tous les postes ne sont pas pourvus au mouvement.
Le SNUipp remarque à son tour que l’offre de formation a pourtant été abondée.
- La classe exceptionnelle : 101 accusés de réception ont été validés et envoyés aux candidats au premier vivier par le Sideep en date du 12 Janvier 2018. Les candidats qui ont rencontré des difficultés avec l’application informatique (problème de la capacité de l’application à mettre à jour les informations d’IProf et de l’applicatif à transférer les dossiers en raison parfois du poids des pièces jointes) ont pu faire parvenir leur dossier par voie postale. Les dossiers sont en cours d’instruction.
Pas d’info sur le "second vivier", ce n’est pas le Sideep qui gère.
Le SNUipp pose la question de la dotation départementale, sera-t-elle d’environ 1,43% du corps des PE ? l’IA Dasen n’a pas l’information.
Le SNUipp remarque que pour l’étude des candidatures au 01.09.2017 chaque candidat recevra un avis de l’IA. Pour l’étude des candidatures au 01.09.2018, les avis sont-ils définitifs ou seront-ils revus pour ceux qui ne passeront pas au 01.09.17 ?
L’IA Dasen ne sait pas et précise : on ne peut pas "rater" un rendez-vous de carrière qui prend en compte l’ensemble du déroulement de la carrière. La question de reporter un avis à l’identique est posée.
L’IENA assure que l’administration sera attentive à ce que tout le monde bénéficie des mêmes critères objectifs avec la même équité sur le territoire. Le SNUipp fait remarquer les limites d’une harmonisation nationale .
Qui parmi tous ces candidats avec un parcours particulier, comment décider de ceux qui en bénéficieront ?
L’IA Dasen remarque que dans notre fonction publique les personnels ne sont pas visibles en permanence comme dans un bureau. Le SNUipp fait remarquer que pour certains personnels le travail est encore moins visible. Le SNUipp montre qu’avec les précédents modèles de promotions on avait la même difficulté et rappelle son opposition de cette classe exceptionnelle tant que tous les collègues ne peuvent y accéder.
S’il y avait 1.43% d’accès à la classe exceptionnelle en Vendée (environ 24 personnes en 2017), avec 30% d’avis exceptionnels seulement, combien de personnels seraient promus et combien auraient le sentiment de passer à côté d’une promotion méritée ? Ce système risque de créer de la démotivation en lieu et place d’une meilleure reconnaissance et d’un meilleur salaire.

En pratique : les accusés réception ne sont pas parvenus aux candidats , à réception de ces derniers l’instruction des dossiers par le Sideep commencera puis IProf sera ouvert pour saisir l’appréciation littérale des Ien qui sera ensuite soumise à l’IA Dasen, mais cela dépend du Sideep, la Divet n’a pas la main mais prévoit une CAPD le 13 Mars 2018 pour le premier vivier.
Pour le second vivier ? Comme la hors classe avant la sortie des classes ? Pas de réponse de l’administration pour cette année 1 de l’exercice de la classe exceptionnelle qui sera une année test.

- Les absences non remplacées.

  • 14 en novembre 2017 (40 en 2016 et 36 en 2015), donc il y a une amélioration, les absences non remplacées ont été divisées par 2 .
  • 61 en décembre 2017 (101 en 2016 et 92 en 2015) = amélioration sensible encore
    Pour l’IENA cela est dû à l’augmentation et à la disponibilité de la brigade départementale pour couvrir les remplacements et l’offre de formation.
    "Et cela sans recourir au jour de carence", remarque le SNUipp.
    La situations de Roche Nord et Sud en Décembre est soulevée : 12 et 16 absences non remplacées. C’est une s ituation à suivre sur l’ensemble de l’année car il n’y a pas eu de distinction autorisation d’absence et congé maladie. Les variations sont à établir à l’année pour établir s’il y a véritablement des circonscriptions plus touchées que d’autres.

- Question du SNUipp en marge des questions diverses : les démissions.
L’IA Dasen a acté deux démissions en Décembre .
Le SNUipp demande si la liste complémentaire sera ouverte pour couvrir ces postes ; L’IA Dasen répond non, pas en cours d’année, l’ouverture de la liste complémentaire, si elle doit se faire, se fera au niveau académique comme en début d’année scolaire.

 

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