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8 septembre 2012

Le mouvement départemental

Comment se déroule le mouvement des enseignants du 1er degré en Vendée.

Première phase (informatisée) - février - mai

En mars : instructions officielles de l’I.A., informations dans les bulletins départementaux du SNUipp-FSU 85 et conseils auprès des délégués du personnel. 

Tout collègue titulaire peut participer.
Tous les enseignants sans poste ou sur poste provisoire, ou nouvellement intégrés par permutations informatisées doivent y participer. On peut demander tous les postes (ils apparaissent désormais tous susceptibles d’être vacant).

Attention, certains postes (CPAIEN, maîtres-formateurs, postes en ASH, directions d’école...) nécessitent des démarches ou des qualifications particulières. Celles-ci figurent dans le bulletin départemental de mars « spécial mouvement ». S’y reporter.

La participation à cette phase se fait par internet (Voir le mode d’emploi en ligne.).

L’administration, à l’issue de la phase de participation, met à disposition sur iProf un récépissé des vœux des collègues qui lui permet de vérifier et de faire corriger d’éventuelles erreurs de saisie.

Fin mai : résultats et publication des résultats dans un bulletin spécial SNUipp-FSU 85 adressé à tous les collègues du département, par courrier électronique envoyé dans toutes les écoles ainsi que sur le site du SNUipp-FSU de Vendée


Deuxième phase - courant juin

Cette phase concerne les collègues sans poste à l’issue de la première phase ainsi que les collègues intégrés directement ou dans le cadre de rapprochement de conjoint. Toutes les affectations faites lors de cette phase le sont à titre provisoire (TP).

L’administration fait parvenir aux collègues concernés la liste des postes restant vacants sur lesquels ils peuvent postuler.

Cette phase était totalement manuelle jusqu’à juin 2012 et désormais informatique, mais reste réalisée en grande partie lors du groupe de travail et la CAPD du second mouvement :
- 1er temps : les vœux des collègues sont étudiés dans l’ordre du barème, les postes étant attribués au fur et à mesure, "en descendant".
- 2ème temps : en partant du barème le plus faible, les postes sont attribués d’office en "remontant".
Vos représentants "déroulent" le mouvement au préalable (à condition que l’administration nous fournisse les documents conformément aux préconisations règlementaires) ; nos "résultats" sont ensuite confrontés à ceux de l’administration.

Des collègues peuvent, à l’issue de cette phase, se trouver affectés d’office sur un poste qu’ils n’ont pas demandé. Ils ont alors la possibilité de demander une révision de nomination selon des critères départementaux précis.
Le DASEN est seul décisionnaire dans ce cas.

Pensez dans tous les cas (voeux et/ou demande de dessaisissement) à envoyer une copie au SNUipp-FSU 85.


Dernière phase d’affectation - début septembre

Celle-ci a lieu après le CTSD de rentrée où sont annoncées les dernières décisions de carte scolaire. Les collègues participant à cette phase sont ceux qui n’ont pas été affectés lors des phases précédentes, ceux qui ont obtenu leur ineat pendant les congés et ceux souhaitant un réexamen de leur situation (demandes de révision sur papier).

Depuis la rentrée 2012, les collègues ne font plus de vœux ; les postes sont attribués en fonctions des vœux du second mouvement.
- 1. L’administration établit la liste des collègues sans poste et la liste des postes disponibles (dont le nombre est à ce stade inférieur au nombre d’enseignants).
- 2. L’étude des affectations se fait par ordre décroissant de barème. En cas d’égalité de barème, la date de naissance est le discriminant.
Successivement pour chaque enseignant, à partir des vœux établis au 2nd mouvement et avec l’éclairage éventuel de l’adresse personnelle, l’administration propose une affectation.
Les élus des personnels vérifient que cette affectation ne lèse personne (équité de traitement) et que, dans la mesure du possible, elle prend en compte les éléments (enfants en bas âge, maternité…) qui ont pu leur être transmis par le collègue concerné (d’où l’intérêt de communiquer avec ses représentants des personnels).

- 3. Lorsque tous les postes ont été attribués, et qu’il n’est plus possible de former des postes entiers à partir des reliquats (décharges de direction, complément de temps partiel…), l’administration ajoute des postes de brigade dans les circonscriptions où le besoin de remplaçant est le plus important. Il est alors possible d’y affecter les derniers collègues.

- 4. Les affectations effectuées en groupe de travail sont soumise à l’avis de la CAPD et c’est ensuite le Directeur Académique qui est seul compétent pour arrêter les décisions.

Le fait que quelques postes de brigade sont ajoutés en fin de travail (4 postes à la rentrée 2012 (1 à Fontenay le Comte, 2 à Luçon et 1 à Chantonnay)) est la raison pour laquelle quelques enseignants sont parfois placés sur une zone géographique pourtant demandée et non obtenue par un enseignant ayant un barème supérieur. Malheureusement, cette situation, très à la marge et évidemment préjudiciable pour quelques enseignants, reste inévitable pour le moment.

Les changements de barème mais également des personnels administratifs pour le mouvement 2012 ont poussé les élus du SNUipp-FSU 85 à en demander un bilan. Un travail de fond va être amorcé cet automne afin de tenter d’éviter ces situations. Un bilan est nécessaire, pour pouvoir ensuite tenter d’améliorer encore les opérations de mutations dans le département. Il est important de rajouter que chaque classe du département doit avoir un enseignant face à elle. Le rôle des élus du SNUipp est de rendre le mouvement équitable et transparent. C’est pour cette raison que nous communiquons les affectations à l’ensemble de la profession (dans le respect de la loi Informatique et Liberté), ce qui permet à chacun de vérifier son affectation. Nous apportons jusqu’au bout un regard sur les réalités de chacun. Pour autant, le déséquilibre Nord/Sud pose de vraies difficultés dans notre département.

Dans tous les cas, le SNUipp-FSU 85 refusera toujours toute affectation qui ne répond pas aux règles collectives édictées dans la circulaire annuelle du mouvement départemental.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information complémentaire ou plus spécifique.

Pensez toujours à envoyer un double de vos éventuelles préférences au SNUipp-FSU 85....

 

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