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21 septembre 2005

Remplacement des enseignants dans le second degré

Le décret du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des enseignants dans les établissements du second degré modifie les obligations de service définies par les décrets de 1950 (statut des certifiés et professeurs d’EPS) et 1992 (statut des PLP).

Ce décret ne fait pas référence aux obligations de service des professeurs des écoles, dans la mesure où celles-ci ne mentionnent pas la possibilité d’assurer des heures supplémentaires.
Il n’est donc pas permis d’imposer des heures supplémentaires aux PE.
Il ne pourra pas y avoir obligation d’effectuer les remplacements de courte durée.

Des chefs d’établissement peuvent cependant être très tentés d’appliquer ces nouvelles contraintes aux professeurs des écoles.
Pour mémoire, selon le nouveau dispositif que conteste la FSU, les PLC et PLP pourraient se voir contraints d’effectuer 60 heures supplémentaires par année scolaire (pas plus de 5 heures supplémentaires au cours d’une semaine). L’organisation de ces remplacements sera définie par un protocole élaboré et présenté par le chef d’établissement au conseil d’administration, protocole mis en œuvre à compter du 1er janvier 2006.

D’une manière générale et sur le fond de ce dossier, même si au niveau administratif, les PE sont hors du dispositif prévu par le MEN, il faut arriver à convaincre tous nos collègues qu’ils ont à intervenir avec leurs collègues PLP et PLC dans les établissements pour s’opposer à la mise en place autoritaire du décret.

 

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