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17 janvier 2018

Jour de carence : le retour !

Le retour du jour de carence, mesure injuste et inefficace , suspendue depuis 2013, sonne comme une punition pour des agents publics déjà atteints dans leur pouvoir d’achat. Une raison supplémentaire pour se mobiliser en mars prochain.

Votée en novembre dernier, l’application du jour de carence dans la Fonction publique est de nouveau une réalité depuis le 1er janvier 2018.
Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne seront donc désormais rémunérés qu’à compter du deuxième jour de leur arrêt maladie. Le retour de cette mesure suspendue en 2013 et censée aligner le traitement des salariés du public sur celui du privé apparaît comme une punition pour des fonctionnaires à nouveau touchés dans leur pouvoir d’achat. Rappelons que dans le privé, 64 % des salariés, relevant majoritairement des entreprises de plus de 250 salariés, voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise.
La mesure dont l’objectif affiché est de lutter contre le micro-absentéisme pousse les agents à opter pour des congés plus longs qui désorganisent eux aussi les services de l’état. Le SNUipp et la FSU continuent à dénoncer cette disposition injuste et inefficace. Ils en feront l’un des enjeux des mobilisations du mois de mars sur le salaire des fonctionnaires.

Les conditions de la mise en application

Pas de jour de carence en cas de :
- congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
- congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
- congé de longue maladie ;
- congé de longue durée et congé de grave maladie ;
- congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Le texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade".

Une circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018 devrait être bientôt publiée.

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