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26 juin 2017

Rythmes scolaires : comment faire pour la rentrée 2017 ?

Le SNUipp-FSU 85 fait le point sur le décret modifiant le cadre réglementaire de l’organisation de la semaine scolaire, et sur les modalités dérogatoires.

Suite aux différentes annonces du Ministre de l’Education nationale sur la possibilité de changement de rythme scolaire dans les écoles, un projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil Supérieur de l’Education le 8 juin, du CNCPH le 19 juin et du Comité Technique Ministériel du 21 Juin.

Une fois le décret publié, une possibilité de dérogation supplémentaire à l’organisation actuelle de la semaine scolaire sera offerte : répartir la semaine scolaire sur huit demi-journées, ne comprenant pas 5 matinées. Il faut toutefois que les conseils d’école ainsi que les mairies soient d’accord et en fassent la demande conjointement.

Le décret permet les modifications dès cette année, mais ne donne aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires, ceux-ci ne dépendant pas de la date de parution du décret. La seule instance qui doit être effectivement consultée après la parution du nouveau décret est le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (la prochaine réunion se tiendra le mercredi 5 juillet à 18h en Préfecture).

La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon :
- Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal. (Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune . L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.
- Transmission de cet avis au maire.
- Si accord entre ces deux parties, l’IA-DASEN pourra statuer après avis du CDEN sur la situation. La décision doit revenir au DASEN.

Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.

A lire :
- Rythmes scolaires : le projet d’horaires des écoles
- Le texte règlementaire sur le Conseil d’école


Le point de vue du SNUipp-FSU

Lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 8 juin, le SNUipp-FSU a voté pour la mise en place d’un nouveau décret offrant la possibilité d’une semaine de 4 jours partout où les dysfonctionnements rendent insatisfaisants l’actuel système. Il rappelle surtout que la réussite de tous les élèves est essentiellement liée à d’autres facteurs : baisse des effectifs, formation, amélioration des conditions de travail des enseignants notamment. Il s’opposera à toutes mesures de régression pour l’école.

Le SNUipp-FSU a été très critique sur la réforme des rythmes de 2013 qui, partant le plus souvent des contraintes des collectivités territoriales et oubliant parents et enseignants, n’a pas atteint son objectif d’améliorer les apprentissages des élèves.

Une réelle prise en compte des rythmes de l’enfant, la nécessité d’un service public d’activités péri-éducatives de qualité et équitable sur tout le territoire sont pourtant des sujets importants pour la réussite de tous nos élèves. C’est pourquoi le SNUipp-FSU a constamment porté la nécessité d’une remise à plat du décret « Peillon » parce qu’il imposait de manière uniforme la semaine de 4,5 jours à toutes les écoles et parce qu’il donnait trop de poids aux collectivités locales.

Le nouveau décret permet, « sous conditions », des évolutions souhaitées par les enseignants. Il ouvre la porte aux 4 jours sans pour autant refermer celle des 4,5 jours qui doivent perdurer partout où les conseils d’école le demandent.

Le SNUipp-FSU n’est pas dupe d’un décret pressé par le calendrier électoral. Il se préoccupe de cette précipitation qui impose aux écoles, aux familles et aux collectivités locales des modifications importantes de la semaine scolaire à trois mois de la rentrée scolaire. Ce décret orchestre également un désengagement de l’État dans le domaine du périscolaire sans se préoccuper de la situation de l’emploi de milliers de personnels territoriaux.

La consultation nationale sur la réforme des rythmes menée par le SNUipp a recueilli en quelques jours près de 30 000 réponses. Dans un contexte de conditions de travail difficiles, les enseignants des écoles rappellent leurs exigences. S’ils veulent majoritairement avoir la possibilité de pouvoir travailler sur 4 jours, ils savent aussi que l’essentiel est ailleurs. Ils demandent en tout premier lieu une baisse des effectifs par classe, particulièrement élevés dans notre pays. Ils demandent la reconnaissance de tous leurs temps de travail et revendiquent la possibilité de pouvoir travailler en équipe. Ils réclament enfin d’être formés et d’être aidés pour réussir l’inclusion de tous leurs élèves.

Le SNUipp-FSU a voté pour ce projet de décret. Un vote qui prend acte de la volonté majoritaire de la profession de pouvoir bénéficier d’organisations de la semaine sur 4 jours ou 4 jours et demi, mais qui ne constitue nullement un blanc-seing à la politique éducative du gouvernement.

Chaque fois que cela sera nécessaire le SNUipp-FSU s’opposera à des mesures de régression pour l’école. C’est la raison pour laquelle il continue de s’opposer à la suppression des « Plus de maîtres que de classes » par le ministère sans aucune concertation et sans aucune évaluation du dispositif. Il demande au contraire la généralisation d’un dispositif dont les premiers retours sur le terrain montrent la pertinence dans la lutte contre les inégalités.

Résultats du vote des organisations syndicales du premier degré sur le projet de décret "rythmes" :
- POUR : 21 (SNUipp-FSU, SNE)
- CONTRE : 35 (SE-UNSA, SUD, SNUDI-FO)
- ABSTENTION : 1
- REFUS DE VOTE : 15 (SGEN-CFDT, CGT)

 

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