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SNUipp-FSU 85

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Vous êtes actuellement : La carrière  / Temps partiel et disponibilité 

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Documents joints


  • Courrier du SNUipp-FSU 85 à la DASEN (7 avril 2017)
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  • Réponse de la DASEN (10 avril 2017)
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  • Demande d’audience (19 avril 2017)
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  • Alerte sociale intersyndicale
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  • Modèle de motion de conseil des maîtres
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  • Demande d’audience au Recteur - Juin 2017
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6 juin 2017

Refus des temps partiels : toutes et tous concerné-e-s !

Le SNUipp-FSU 85 demande à être reçu par le Recteur. Signez la pétition intersyndicale et envoyez la motion de conseil des maîtres.
Le point sur la situation
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Suite aux refus de temps partiels, ou modifications arbitraires de quotités reçues par des enseignant-e-s pendant les vacances de printemps, le SNUipp-FSU 85 est sur le pont.
- Nous avons écrit un courrier dès le 7 avril à la DASEN, avec une réponse insatisfaisante.
- Notre demande d’audience est restée sans réponse, et a déclenché une alerte sociale intersyndicale.
- Le mardi 2 mai, nous avons été reçus (cf. compte-rendu ci-dessous).
- Le mercredi 3 mai, nous avons organisé une réunion d’information syndicale, qui a réuni plus de trente collègues concerné-e-s. Les élu-e-sdu personnel du SNUipp-FSU 85 ont distribué des modèles de saisines de la CAPD et de recours gracieux.
- Le mardi 9 mai, l’intersyndicale lance une pétition unitaire en ligne et le SNUipp-FSU 85 invite les équipes enseignantes à adopter la motion de conseil des maîtres, en l’envoyant par la voie hiérarchique à la DASEN (copie au SNUipp).
- Le lundi 22 mai, les situations sont étudiées en CAPD et le SNUipp-FSU 85 lit une déclaration sur ce sujet.
- Le mardi 6 mai, l’intersyndicale dépose un préavis de grève et le SNUipp-FSU 85 demande audience au Recteur (cf. ci-desous)


Mise à jour du 6 juin 2017

Suite au relevé de conclusions publié sur le site de la DSDEN de Vendée, l’intersyndicale a déposé un préavis de grève permettant de couvrir toutes les actions qui pourraient se mettre en place.

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Demande d’audience au Recteur - Juin 2017

Le SNUipp-FSU 85 demande une audience au Recteur de l’Académie de Nantes, « afin d’aborder avec vous plus en détail ce sujet, de permettre un éclairage réciproque des enjeux, et pour vous présenter plusieurs situations ».

Encore et toujours, le SNUipp-FSU 85 appelle à
- signer massivement et diffuser la pétition intersyndicale
- adopter la motion de conseil des maîtres et l’envoyer par la voie hiérarchique (copie au SNUipp).

Mise à jour du 9 mai 2017

Motion de conseil des maîtres et pétition intersyndicale

Personne ne peut dire qu’il-elle ne sollicitera jamais de temps partiel.
Nous devons soutenir collectivement l’action individuelle de chaque enseignant-e concerné-e par un refus de temps partiel ou une modification d’autorité de la quotité sollicitée.

Le SNUipp-FSU 85 appelle à
- signer massivement et diffuser la pétition intersyndicale
- adopter la motion de conseil des maîtres et l’envoyer par la voie hiérarchique (copie au SNUipp).

Mise à jour du 5 mai 2017

Compte-rendu de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève

La DASEN annonce accorder les temps partiels de droit (189 demandes) mais prétend avoir toute latitude sur les temps partiels sur autorisation (173 demandes), ce qui est faux, puisque tout refus doit être motivé. Elle accorde 122 demandes, 48 ont été refusées et 3 sont en attente de justificatifs.

Selon elle, elle est loin des refus massifs, et pense donc rester attentive aux situations individuelles ( !!!).

La DASEN explique que si le temps partiel est accordé, la définition de la quotité lui appartient. Parmi les 122 accords, des collègues se sont aussi vus refuser la quotité demandée (bascule d’autorité de 50 % vers 78,13 %).

Pour les collègues n’ayant pas reçu de réponse, elle n’acte pas que cela vaut accord.

Elle justifie ses décisions par les difficultés de remplacement qu’il est nécessaire de résorber, et par la nécessité que les personnels occupent en totalité le poste sur lequel ils ont été affectés. Concernant la problématique du remplacement en Vendée : un vrai problème, une mauvaise solution ! Faire porter aux personnels à temps partiel, la responsabilité des difficultés de remplacement est irrecevable.

Nous avons construit une analyse, indispensable à nos yeux, que la DASEN semblait ne pas avoir faite :
- près de 20 % des enseignants du 1er degré du département demandent un temps partiel.
- la hausse entre les rentrées 2016 et 2017 est de 13 % (alors que nous avions une hausse constante depuis une dizaine d’années, inférieure à 5 %).

La DASEN, de son coté, ne s’est pas interrogée sur les raisons et causes qui poussent les collègues à formuler ces demandes. Elle n’exclut pas de le faire à l’avenir... ( !)

Aucune analyse des conséquences d’une telle gestion des personnels n’a été anticipée.

Par ailleurs, s’il s’agit de récupérer des personnels remplaçants, cette approche est une duperie, puisque le nombre d’équivalent temps plein du département reste constant, quelle que soit la quotité de travail des personnels. En faisant reprendre des enseignants à temps plein, cela ne créé pas de postes !

La DASEN nous présente ses critères qui conduisent à un accord du temps partiel sur autorisation :
- Situations médicales (pour les enseignant-e-s ou leurs proches notamment leurs enfants) .
- Pour les parents d’enfants de moins de 7 ans : 50 % ou 78,13 %. Pour les parents d’enfants de 7 à 12 ans : uniquement 78,13 %. Pour les parents d’enfants de plus de 12 ans : refus.

Elle précise enfin que les temps partiels annualisés sont difficiles à coupler (alors que le fonctionnement n’a pas évolué depuis les années passées et qu’ils étaient accordés).

Chaque collègue faisant l’objet d’un refus sera reçu-e avant la CAPD du 22 mai, durant laquelle les situations seront, normalement, présentées. Nous vous invitons vivement à nous solliciter au plus tôt pour vous faire accompagner par un-e délégué-e du personnel SNUipp-FSU.

Au sujet des demandes de justificatifs, elle explique qu’elle est consciente que les collègues avaient peut-être pris certaines habitudes mais qu’elle était en droit de les exiger. La DASEN a rappelé que les justificatifs ont été demandés pour « objectiver les décisions ».

Lors de la réunion d’information syndicale, on a constaté que certains collègues, ayant reçu un refus, remplissaient pourtant les critères de la DASEN… Certains d’entre eux ou elles, n’avaient pas mis en avant les « bons » éléments (santé ou jeunes enfants) pensant que l’obtention de leur temps partiel ne poserait aucun problème, comme les années précédentes.

Quel que soit le motif de temps partiel demandé, chaque demande est légitime. Chaque refus conduira à un mal être et à des dysfonctionnements.

Cette gestion des personnels est une vraie rupture avec ce que nous connaissions jusqu’à présent…. à l’heure de la bienveillance !!

En complément des actions individuelles, au travers des recours, des actions départementales collectives et intersyndicales sont en construction. Seule la mobilisation collective paiera !


Participez à la réunion d’information syndicale du SNUipp-FSU 85

Mise à jour du 27 avril

Suite au dépôt de l’alerte sociale par le SNUipp-FSU, Sud-Education, SGEN-CFDT et le SNUDI-FO, la DASEN est contraindre de nous recevoir (nous n’avions pas de réponse jusqu’à maintenant). Ce sera le mardi 2 mai à 18h30. Cette discussion sera précédée d’une réunion des délégués du personnel siégeant en CAPD, à 17h15.

Le SNUipp-FSU 85 invite tous-tes les collègues concerné-e-s à participer à la réunion d’information syndicale, le le mercredi 3 mai 2017 de 14h à 15h30, à La Roche sur Yon (cf modalités ci-dessous)

Enfin, plusieurs collègues voient figurer sur I-Prof l’information relative à leur validation de demande de temps partiels (essentiellement pour celles et ceux qui n’ont pas d’information à ce jour).

Mise à jour du 24 avril

Le SNUipp-FSU85 organise une réunion d’information syndicale sur la question des temps partiels refusés et des suites à donner, le mercredi 3 mai 2017 de 14h à 15h30, à La Roche sur Yon (pôle associatif).
Cette réunion peut être déduite du temps de travail (plus d’infos ici )

L’objectif sera de faire le point ensemble sur les différentes situations (nous en recensons plus d’une trentaine ce soir), sur les actions à conduire collectivement et que chacun-e soit informé-e de ses droits et des recours possibles. Dans tous les cas, les délgué-e-s du personnel du SNUipp-FSU 85 accompagneront chaque collègue qui le souhaite tout au long de ses démarches (rédaction de courrier, entretien, recours...).

Nous aurons normalement rencontré la DASEN d’ici-là, a priori dans un cadre intersyndical (nous sommes encore en attente des réponses de quelques organisations syndicales).

Enfin, encourage les collègues que tu connais et qui sont concerné-e-s à nous solliciter car plus nous avons d’éléments, plus nous pouvons constater d’incohérences entre ces décisions inacceptables.


L’intersyndicale dépose une alerte sociale

Sans nouvelle de la DASEN suite à notre demande d’audience, nous avons été contraints de déposer une alerte sociale, pour lui imposer une audience dans les 72 heures... Cette démarche associe le SNUipp-FSU, Sud-Education, SGEN-CFDT, SNUDI-FO (malgré nos relances, le SE-UNSA ne s’est pas associé à cette démarche).

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Alerte sociale intersyndicale

Article du 20 avril

De nombreux-ses enseignant-es reçoivent actuellement un courrier de la DASEN les informant du refus de leur demande de temps partiel sur autorisation pour la rentrée 2017. C’est une première en Vendée, car jusqu’ici toutes les demandes étaient accordées, sauf difficulté majeure (rare !).

Alerté par plusieurs collègues, le SNUipp-FSU 85 a interpelé la DASEN, dès le vendredi 7 avril (jours des vacances de printemps). Une réponse nous est parvenue, dans laquelle la DASEN explique qu’elle tente de remédier aux difficultés de remplacement en limitant les temps partiels. La DASEN reconnait donc officiellement le manque de postes et de personnels pour assurer le remplacement. Mais la réponse est totalement inappropriée et inacceptable : alors que 70 à 80 collègues n’arrivent pas à intégrer la Vendée chaque année lors des mutations, ce sera donc aux enseignant-es du département de renoncer à un temps partiel pour permettre à l’administration d’assurer la continuité de service !!!

Dans son courrier du 7 avril, le SNUipp-FSU 85 écrivait : « Aujourd’hui, vous n’êtes pas sans savoir que les conditions de travail sont de plus en plus tendues dans les écoles [...], que le nombre d’arrêts liés à une "grande fatigue" et à des situations compliquées d’école explose. Ces demandes de temps partiels permettent bien souvent aux collègues de répondre à des besoins personnels et familiaux mais aussi pour un nombre non négligeable de se ressourcer pour aborder avec sérénité leur mission auprès des élèves. [...] Cela permet d’assurer un service public plus efficient, tout en protégeant la santé et la qualité de vie des enseignants. »

Dès la CAPD du 20 janvier 2017, lors de la validation de la circulaire départementale, le SNUipp-FSU 85 a questionné la DASEN, qui nous a répondu qu’aucune modification d’octroi des temps partiels n’était envisagée.

Cette offensive est inacceptable !
L’outil syndical permet d’agir collectivement.

Le SNUipp-FSU 85 s’engage à informer, conseiller et accompagner chaque enseignant-e.
Aujourd’hui :
- Nous invitons chaque collègue concerné-e à nous envoyer par mail (snu85@snuipp.fr) la copie du courrier reçu de l’administration.
- Nous avons demandé le 19 avril à être reçus en urgence par la DASEN.
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Courrier du SNUipp-FSU 85 à la DASEN (7 avril 2017)

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Réponse de la DASEN (10 avril 2017)

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Demande d’audience (19 avril 2017)


Courrier du SNUipp-FSU 85 à la DASEN, le 7 avril 2017

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Nous sommes interpelés par des collègues forts inquiets sur leur demande de temps partiel sur autorisation. Nombreux sont ceux qui sont actuellement sollicités par l’administration pour compléter leur dossier. Cette démarche est souvent incomprise, puisque l’administration possède déjà ces informations. Il leur est dit que leur demande ne sera peut-être pas validée.

Nous tenons à vous alerter sur les conséquences de telles décisions si elles devaient se concrétiser. Aujourd’hui, vous n’êtes pas sans savoir que les conditions de travail sont de plus en plus tendues dans les écoles (les collègues vous l’ont exprimé), que le nombre d’arrêts liés à une « grande fatigue » et à des situations compliquées d’école explose. Ces demandes de temps partiels permettent bien souvent aux collègues de répondre à des besoins personnels et familiaux mais aussi pour un nombre non négligeable de se ressourcer pour aborder avec sérénité leur mission auprès des élèves.

Certes le nombre important de temps partiels génère une gestion des personnels complexe. Mais cela permet d’assurer un service public plus efficient, tout en protégeant la santé et la qualité de vie des enseignants.

Aucune évolution n’ayant été évoquée en commission administrative paritaire départementale, nous sollicitons donc l’octroi de tous les temps partiels sur autorisation, comme cela se fait depuis plusieurs années en Vendée.

Veuillez recevoir, Madame l’Inspectrice d’Académie, l’expression de notre considération distinguée.

 

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