www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 85

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Le paritarisme  / La C.A.P.D.  / Année scolaire 2016-2017 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
21 mars 2017

CAPD du 20 mars 2017

Compte-rendu de la CAPD du 20 mars 2017 : mouvement départemental, DIF, formation spécialisée, congé formation.

Déclaration du SNUipp-FSU 85

Mesdames, Messieurs les membres de la CAPD,

Dans notre pays, comme dans de nombreux autres (États-Unis, Turquie, Hongrie, Pays Bas…) on assiste à une montée des idées d’extrême-droite, du nationalisme et des politiques d’exclusion mettant en avant notamment le rejet de l’autre, bien souvent l’étranger. En France, les favoris des sondages à la Présidence de la République s’accordent pour remettre en cause la protection sociale, le système de retraites et pour réduire les capacités de redistribution de la fiscalité, les dépenses publiques et le nombre de fonctionnaires. Dans ces conditions, les salarié-es de la Fonction publique et du privé, comme la grande majorité de la population, risquent d’être les perdant-es de l’élection présidentielle. Le SNUipp-FSU réaffirme avec force son attachement aux valeurs humanistes, à la justice et la solidarité. Il revendique le développement des services publics et de la protection sociale, basés sur les principes de solidarité, de redistribution et d’égalité des droits pour toutes et tous.

Sur le terrain de l’école, certains candidats entendent remettre en cause le statut des personnels (recrutement par le chef d’établissement, individualisation des carrières) et le caractère national de l’Éducation (contractualisation des relations établissement/État, régionalisation des politiques éducatives). Dans le même temps, on assiste à une forte offensive de l’enseignement catholique qui veut réduire le rôle de l’État au minimum, qui exige une autonomie accrue dans le cadre de la contractualisation avec les régions et une augmentation de ses dotations au détriment du service public d’éducation. Nous nous opposons à ces projets, qui n’ont pas fait leurs preuves chez nos voisins. Le SNUipp-FSU a réalisé et diffuse un livre blanc « une vraie ambition pour l’école publique » qui a pour objectif de faire connaître très largement notre projet pour l’école afin de démocratiser le système public d’éducation et de défendre la professionnalité des enseignant-es ainsi que leurs droits.

Nous actons favorablement le report de cette CAPD, laissant le temps nécessaire à des échanges préparatoires réfléchis et constructifs. Néanmoins, nous regrettons, Madame la Directrice Académique, d’être contraints de vous interpeler une fois de plus sur la nécessité du dialogue social, dans le respect des conditions de travail de tous les agents sous votre responsabilité, quel que soit leur statut. Il n’est plus acceptable que le calendrier contraigne vos services comme les délégués des personnels à travailler dans une urgence génératrice d’un stress contre-productif pour chacune et chacun, comme pour l’intérêt général du service public d’éducation.

Cette commission est convoquée autour d’un ordre du jour copieux. L’un des points les plus attendus par nos collègues est la circulaire sur le mouvement départemental. Ce document a été totalement repris cette année, tant sur son organisation que dans son contenu. Si nous sommes favorables à un « dépoussiérage » régulier de cette épaisse circulaire, dans le cadre d’une concertation étroite avec les délégués des personnels, nous restons vigilants à ce que ces règles aient constamment pour double objectif de garantir un fonctionnement optimal du service public d’éducation, de respecter les droits des personnels. Par ailleurs, il est indispensable que l’équité et la transparence constituent les balises qui jalonnent les décisions qui seront prises, qui plus est dans le contexte sociétal que nous évoquions en début de déclaration. Suite à l’intervention du SNUipp-FSU auprès du cabinet de ministère, nous actons la décision de Monsieur le recteur d’appliquer la règlementation concernant le temps de décharge des maitres formateurs. Contrairement à vos propose en réponse à notre question lors du CTSD du 2 février 2017, nous vous demandons décliner cette décision en Vendée.

Enfin, nous souhaitons profiter de cette commission pour vous alerter sur des situations qui ne vous sont pas inconnues :
- le remplacement dans notre département est en tension permanente : ces derniers jours, de nombreuses écoles doivent fonctionner avec au moins un-e enseignant-e non remplacé-e, y compris dans des écoles de moins de 4 classes ou comportant des ULIS.
- le non accompagnement de plusieurs dizaines d’enfants en situation de handicap, malgré la notification par la MDPH de la nécessité d’un-e AESH. Nous n’avons reçu aucune réponse à notre courrier en date du 30 janvier et dans lequel nous vous signalions 46 élèves en attente, dont 42 depuis plus de 2 mois. La situation a peu évolué depuis… Au-delà de notre syndicat, ces enfants, ces familles et ces écoles ont droit à des réponses de votre part !
- la gestion du dossier « harcèlement à l’école » dans notre département nous inquiète. Sur les différentes situations que nous suivons, nous constatons plus une juxtaposition qu’une coordination des actions engagées, qui même si elles peuvent avoir tout leur sens, aboutissent trop souvent à des non-dits, laissant nos collègues bien isolé-es. Plus largement, notre institution peine à se montrer ferme face à de rares familles qui causent des dégâts importants sur le climat scolaire des écoles.

La délégation du SNUipp-FSU 85,
Jean-Jacques BOBIN, Pierre CAMINADE, Magali DARNAUD, Sylvette LALO, Michio KURATA

Réponses de l’administration :
- Le travail qui est mené sur la circulaire a pour objectif de garantir un fonctionnement optimal de l’école, et d’assurer transparence et équité.
- Concernant le temps de décharge des maitres formateurs, la position était académique. La circulaire PEMF s’impose et donc le temps de décharge passera de 0,25 à 0,33 %. Le volume est évalué à 1,28 poste de la dotation globale. Le SNUipp-FSU demande que cette décision soit actée en comité technique.
- Le SNUipp FSU 85 interpelle l’administration sur la gestion des autorisations d’absence. Il demande que lorsque l’absence est accordée sans traitement, il n’y ait pas perte d’AGS. Si cette situation perdure, le snuipp FSU85 envisage de déposer un préavis de grève pour l’année qui permettrait au collègue de pouvoir répondre à un besoin d’absence sans en subir les conséquences sur son salaire, ses promotions, sa future pension…Le SNUipp-FSU demande la tenue d’un groupe de travail sur cette problématique.
- L’administration indique que la circulaire sur les modalités de remplacement est parue le 15 mars.

Circulaire mouvement
- Consulter le calendrier prévisionnel du mouvement
- Consulter les informations sur le mouvement 2017 (règles, modifications principales, outils... : cliquer ici.
- ATTENTION aux postes de remplacement : une nouvelle circulaire nationale a été publiée au BO du 15/03/2017. Si cela reste en l’état, l’administration ne va plus distinguer les missions des brigades et des ZIL. Lire l’analyse du SNUipp-FSU 85.

Formation spécialisée CAPPEI
- Le point de vue du SNUipp-FSU sur le CAPPEI : cliquer ici.
- Les délégués du personnel demandent à ce que l’ancienneté générale de service soit le discriminant parmi les avis favorables. La désignation relève plus de la cooptation que du recrutement, avec des avis identiques pour plusieurs candidats et même un classes des avis très favorables entre eux !

Parcours de formationPossibilitésCandidaturesRetenus
Enseigner en ULIS ou UE (ex D) 2 3HERR Virginie et PAJOT Brice
Enseigner en ULIS ou UE (ex C) 1 1GUERIN Fabrice
Enseigner en RASED (ex E) 2 7LORANT Chantal et ETIENNE Manon
Enseigner en SEGPA et EREA (ex F) 2 3LOUINEAU Isabelle et LEBRET Gwenaël
Enseigner en RASED (ex G)21ROBART Bruno + poste île d’Yeu

Liste d’aptitude direction d’école
- Toutes les demandes d’inscription sur la liste d’aptitude direction d’école ont été acceptées.

Congé Formation
- Plusieurs collègues ont sollicité un poste adapté + un congé de formation. La réunion académique attribuant les postes adaptés est prévue le jeudi 30 mars 2017.
- Dans l’attente, afin de permettre un maximum de départ dans le cadre de l’enveloppe budgétaire restreinte, les décisions sont reportées à la CAPD du lundi 22 mai 2017.

Droit individuel à la formation (DIF)
- Toutes les demandes ont été acceptées. Pour la première fois, une demande de DIF sur le temps scolaire a été accordée, car il s’agissait d’une formation indispensable au métier, qui n’est pas proposée dans la plan de formation continue.

Enseignants victimes d’une mesure de carte scolaire
- La liste des enseignants concernés a été soumise à la CAPD, avec les modifications prenant en compte les souhaits des collègues.

Permutations informatisées
- 2 permutations vers la Vendée sont annulées, à la demande des intéressés.

Temps partiels
- Tous les temps partiels de droit sont accordés au fil des demandes.
- Les temps partiels sur autorisation sont en attente, pour avoir une « vue globale ». Le SNUipp-FSU 85 sera particulièrement attentif à ce que toutes les demandes restent accordées : il en va de nos conditions de travail.

Autorisations d’absence
- Une circulaire nationale est parue, ce qui aura pour conséquence de mettre à jour la note départementale. Le SNUipp-FSU 85 a demandé un groupe de travail.

Divers
- La publication de la circulaire Ineat-Exeat est imminente. Le SNUipp-FSU 85 demande le report de la date limite des demandes du 1er au 15 mai.

Questions diverses portées par le SNUipp-FSU 85
- Congés parentaux : en application de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, le SNUipp-FSU demande que les congés parentaux puissent être raccourcis pour permettre aux collègues qui le désirent d’assurer la rentrée scolaire. L’administration va étudier cette proposition et en mesurer l’impact avant validation lors de la CAPD du 22 mai 2017.
- Climat scolaire : Échanges sur les situations « explosives » de certaines écoles. Est demandée une approche « bienveillante », un soutien explicite des personnels et des réponses coordonnées.
- Élèves notifiés sans AVS : suite à nos demandes, l’administration nous confirment que 70 élèves sont sans accompagnement. L’académie de Nantes est actuellement en surconsommation, par manque de moyens financiers pour assurer de nouveaux recrutements.
- Continuez de nous informer de la situation, pour toute évolution (favorable ou défavorbale). Le SNUipp-FSU 85 continue ses interventions à ce sujet.

 

18 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 85
Pôle associatif - 71 boulevard Aristide Briand (Rez-de-chaussée, porte C)
BP 01 - 85001 La Roche-sur-Yon Cedex
Tel : 02 51 62 03 14
Email : snu85@snuipp.fr
Facebook : facebook.com/SNUipp85

Cliquez ici pour se rendre à la section. / Visuel de l’emplacement

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 85, tous droits réservés.