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13 mars 2017

Pourquoi la CAPD du 10 mars a-t-elle été reportée ?

A la demande écrite du SNUipp-FSU 85, la CAPD a été reportée pour permettre un travail préparatoire préalable. Explications...

Mercredi 8 mars, le SNUipp-FSU 85 a écrit à la DASEN pour l’interpeler une nouvelle fois au sujet des conditions du dialogue social dans le département. La CAPD était convoquée le vendredi 10 mars 2017 à 10h, avec un groupe de travail devant préparer certains points à l’ordre du jour, le mercredi 8 mars à 14h.

Nous lui avons rappelé qu’en tant que délégués du personnel, nous sommes avant tout enseignants au service d’élèves, ce qui constitue notre engagement prioritaire. Notre mandat de délégué du personnel est le résultat d’élections professionnelles, à l’issue desquelles les instituteurs et professeurs des écoles nous ont élus pour les représenter. Pour exercer cette mission en sus de nos tâches d’enseignant, le droit syndical nous permet de disposer de temps.

Au niveau de la CAPD, ce temps est nécessaire pour prendre connaissance des sujets à l’ordre du jour de chaque réunion, de les analyser collectivement entre délégués des personnels, parfois d’effectuer des recherches règlementaires, de prendre contact avec les les collègues concernés par des mesures individuelles, si besoin formuler des amendements aux décisions pour lesquelles notre avis est soumis… C’est à ce titre que la règlementation en vigueur nous octroie du temps. A ce titre, le règlement intérieur de la CAPD stipule, concernant les documents préparatoires, que : « s’ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations et que l’ordre du jour, les documents qui se rapportent à l’ordre du jour doivent être adressés aux membres de la commission au moins huit jours avant la date de la réunion ».

Lorsque l’urgence le nécessite, dans l’intérêt général du service public d’éducation et dans le respect des conditions de travail de tous les agents (enseignants et administratifs), nous admettons que les délais doivent parfois être compressés. C’est par exemple le cas chaque année lors de la CAPD qui étudie la deuxième phase du mouvement, afin qu’un maximum d’affectations puisse être prononcées en amont de la sortie des classes. Mais cette disposition doit rester exceptionnelle.

Par courrier unitaire en date du 28 février 2017, nous avons sollicité un changement de date du groupe de travail du mercredi 8/03 après-midi. Au-delà des difficultés personnelles que cela nous pose, nous avons également des contraintes professionnelles (formation continue, préparation des activités scolaires, réunions diverses…). Nous n’avons reçu aucune réponse à cette demande, si ce n’est une convocation qui vient confirmer cette date...

Par ailleurs, parmi les points à l’ordre du jour de la CAPD du 10 mars, deux documents importants n’avaient pas été envoyés dans un délai nous permettant de porter la parole de la profession qui nous a élus majoritairement. Ces documents concernent pourtant des sujets majeurs : les règles de l’ensemble du mouvement départemental et les départs en formation CAPPEI.

Par conséquent, les délégués du personnel étaient dans l’incapacité de les étudier sérieusement, ce que nous ne pouvons pas accepter au regard de la confiance portées par les enseignants au SNUipp-FSU 85 lors des dernières élections professionnelle (64,28 %).

Dans ces conditions, le SNUipp-FSU 85 a demandé le report de quelques jours de la CAPD initialement prévue le vendredi 10 mars, afin que les échanges soient constructifs et qu’ils permettent véritablement de préparer les phases de gestion qui se préparent (cf. courrier du SNUipp-FSU 85 à la DASEN, ci-joint).

En réponse à ce courrier, la DASEN a reporté la CAPD au lundi 20 mars 2017. Malgré le courrier unitaire, les deux autres organisations syndicales se sont rendues au groupe de travail du 8 mars. Une nouvelle réunion s’est tenue, en présence du SNUipp-FSU 85 (le 10 mars).

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