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9 février 2017

Carte scolaire : les mesures de la 1ère phase

Après 5h de réunion le 2 février, et 6h de réunion le 9 février, la DASEN a acté ses mesures de carte scolaire, malgré la demande de règles répétée par l’ensemble des organisations syndicales et de la FCPE.

Mise à jour du 9 février 2017

Après un nouveau Comité Technique (CTSD) de 3h30, faisant suite au vote unanime contre du 2 février, et un Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) de 2h30, la DASEN a arrêté ses mesures de carte scolaire. Avant ces deux réunions, les organisations syndicales et la FCPE ont écrit à la Ministre pour lui demander d’intervenir pour obtenir des règles (à l’exception de FO : cf courrier ci-dessous). Plusieurs parlementaires ont également écrit (V. Besse, S. Bulteau, H. Fourage).

Le Comité Technique n’a permis d’obtenir aucun écrit de la DASEN, même si elle a présenté une méthodologie de travail qu’elle a opéré avant de présenter ses mesures.

Lors du CDEN (quelques minutes plus tard), nous avons découvert quelques diapositives d’un diaporama qui expliquait plus dans le détail les éléments pris en compte. Que d’efforts a-t-il fallu fournir, pour obtenir ces éléments d’information !!!

Même si des mesures sont à apprécier favorablement, les organisations syndicales et la FCPE ont unanimement rejeté cette façon de travailler et exiger qu’à l’avenir des documents de travail permettent de discuter des règles, avant d’aborder les mesures techniques. De plus, des éléments quantitatifs manquent de façon à mieux maîtriser les décisions lors des prochaines cartes scolaires.

PDF - 128.7 ko
Déclaration du SNUipp-FSU 85

PDF - 67.6 ko
Déclaration intersyndicale

PDF - 154.4 ko
Courrier unitaire à la Ministre

Extrait du document projeté en séance :
- « Une considération du mode de calcul pour les ouvertures et fermetures qui ne repose pas sur une base quantitative mais sur une base qualitative afin de prendre en copte les spécificités du département à dominante rurale et les caractéristiques particulières des écoles.
- Une répartition des moyens alloués par l’État qui rend en compte l’évolution démographique et les spécificités du département, dans un souci d’équité entre les écoles.
- Les école du département sont classées en fonction des leurs effectifs prévisionnels par taille d’école (même nombre de classes) et de la plus petite moyenne d’écoles par classe (E/C) à la plus élevée.
- En fonction de leur typologie (école maternelle, élémentaire, primaire, en RPI, en REP ou CAPÉ), les écoles dont les effectifs prévisionnels sont les plus faibles ou les plus élevés font l’objet d’une étude en vue d’une fermeture ou d’une ouverture de classe.
- A ces critères, s’ajoute une analyse qualitative des écoles qui prend en compte :

  • la présence d’un dispositif d’accueil scolarisant des élèves handicapés
  • l’accueil d’élèves issus des familles itinérantes et voyageurs
  • l’accueil d’élèves allophones
  • la scolarisation des enfants de moins de 3 ans (dispositif particulier déclaré au ministère, écoles en REP ou CAPE, école insulaire, écoles primaires à 3 classes et moins des communes de moins de 2000 habitant, RPI à 3 classes et moins). »

    Mise à jour du 2 février 2017

UNE CARTE SCOLAIRE UNANIMEMENT REJETÉE

Devant le refus catégorique de la DASEN de nous fournir un document établissant les règles permettant d’aboutir aux mesures d’ouverture et de fermeture de classes, l’ensemble des organisations syndicales représentatives a demandé à reporter le vote à un prochain comité technique. La DASEN maintenant sa position, sans discussion possible, nous n’avons eu d’autre choix que d’exprimer un vote unanime en contre. Un nouveau Comité Technique est donc convoqué pour le jeudi 9 février à 14h.

Cette posture est incompréhensible. En effet, si certaines propositions de mesures vont dans le bon sens, d’autres sont étonnantes, voire contestables. Il est pour nous inacceptable de discuter de mesures sans connaître le cadre dans lesquelles elles s’inscrivent. C’est prendre le risque d’opposer les écoles les unes aux autres. Un cadre transparent et équitable garantit pourtant un fonctionnement démocratique de notre école républicaine. Et rien n’empêche des cas particuliers, à partir du moment où ils sont justifiés.

Enfin, dans un contexte de baisse des effectifs et de création de postes, comment est-il possible de ne pas acter un cadre plus favorable qu’auparavant ?!

Lire aussi :
- Carte scolaire : exigeons des règles !
- Rentrée 2017 : l’intersyndicale et la FCPE interpellent le Ministère


MESURE ARRÊTÉES PAR LA DASEN le 9 février 2017
BILAN PROVISOIRE
MesuresCréationsSuppressionsBilan
Classes+ 6- 23- 17
Remplacement+ 90+ 10
Plus de maîtres que de classes+ 40+ 4
Accompagnement des élèves+ 10+ 1
Chargés de mission+ 20+ 2
Formateurs+ 20+ 2
Décharges de direction+ 2,5- 1,42+ 1,08
TOTAL+ 26,5- 24,42- 2,08

En prenant en compte les 4 postes supplémentaires alloués par le Ministère, la DASEN bénéficiera d’un solde de 1,92 postes pour les mesures de rentrée.

23 FERMETURES DE CLASSES
Bellevigny Belleville S/Vie maternelle 4è classe
Dompierre S/Yon maternelle 5è classe
Fontenay Fontenay le Comte Bouron Massé maternelle 4è classe REP
Maillezais primaire 4è classe
Saint Aubin la Plaine primaire 4è classe
Saint Hilaire de Riez La Mer et le Vent 5è classe
Saint Christophe du Ligneron primaire 5è classe
Saint Urbain primaire 5è classe
Fontenay Le Comte Florence Arthaud élémentaire 5è classe
Le Château d’Olonne Les Nouettes élémentaire 5è classe
Les Sables d’Olonne Clémenceau élémentaire 5è classe
Longeville S/Mer Jules Verne primaire 6è classe
La Roche S/Yon Flora Tristan élémentaire 6è classe
Sainte Flaive des Loups primaire 6è classe
Bournezeau 7è classe élémentaire (sur une école 10 classes)
Notre Dame de Riez primaire 7è classe
Bellevigny Belleville S/Vie élémentaire 7è classe
Grosbreuil primaire 7è classe
Venansault élémentaire 8è classe
La Roche S/Yon Marcel Pagnol élémentaire 8è classe
Olonne S/Mer René Guy Cadou élémentaire 9è classe
RPI Pouillé/St Valérien 5è classe (Fermeture en maternelle à Pouillé)
RPI Doix Lès Fontaines 8è classe (Fermeture en élémentaire à Doix)
4 GELS DE CLASSES
Sainte-Hermine maternelle 4è classe
Coëx primaire 6è classe
La Génétouze 6è classe
La Roche S/Yon Les Pyramides maternelle 6è classe CAPE
6 OUVERTURES DE CLASSE
St Maixent S/Vie primaire 6è classe
L’Ile d’Yeu Le Ponant 6è classe (sur une école 9 classes) REP
St Julien des Landes 4è classe
Thorigny5è classe
La Ferrière8è classe élémentaire
Les HerbiersF. Dolto 6è classe maternelle
2 OUVERTUREs RÉSERVÉES DE CLASSES
La Tranche Sur Merprimaire
commequiersprimaire
AUTRES MESURES

- Dispositifs « Plus de maîtres que de classes » : + 4

  • Ecole de l’Hermenault
  • Groupe scolaire Les Jacobins - Fontenay le Comte
  • Ecole élémentaire Robert Desnos - Mortagne S/Sèvre
  • Ecole primaire du Centre - Luçon

- Remplacement : + 10

  • Création de 10 postes de brigades
  • Transformation des postes de ZIL vacants en postes de brigades

- Besoins éducatifs particuliers : + 1

  • Adaptation et Scolarisation des élèves handicapés : modification des missions de l’enseignant affecté sur l’ULIS Troubles de la fonction visuelle (Ecole F.Tristan La Roche S/Yon) et modification des missions de l’enseignant affecté à l’ADAPEI-ARIA et au Collège Haxo de La Roche S/Yon)
  • Création d’un poste spécialisé de soutien à l’école primaire Le Ponant L’Île d’Yeu
  • Modification des secteurs d’intervention des enseignants référents
  • CASNAV : Modification des supports et de certaines écoles de rattachement et polyvalence des enseignants pour les voyageurs et les enfants allophones.

- RASED : + 0

  • Création d’un poste de rééducateur option G à l’école élémentaire Flora Tristan (La Roche S/Yon)
  • Suppression d’un poste RASED Option E sédentarisé à l’école élémentaire Marcel Pagnol La Roche S/Yon
  • Transfert du poste Option E des Herbiers Prévert élémentaire à Pouzauges Jules Verne élémentaire

- Formation : + 2

  • Création d’un poste de conseiller pédagogique départemental pour l’ASH
  • Création d’un poste de conseiller pédagogique départemental pour la maternelle

- Autres : + 4,08

  • Création d’un poste de chargé de mission pour l’éducation aux médias
  • Création d’un poste de chargé de mission pour les langues vivantes
  • Modification des décharges de direction maintenues en 2016-2017 (Suppression à l’école élémentaire Beauvoir S/Mer 3 classes et 0,33 au lieu de 0,5 à l’école élémentaire Les Pyramides La Roche sur Yon)
  • Création de 2,50 postes pour la thématique du climat scolaire (dissociés en 10 quarts de décharge de direction supplémentaires)
  • Titulaires de secteur : création du poste Saint Florent des Bois / Fougeré et Saint Etienne du bois / Palluau.

 

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