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1er avril 2005

Droit d’opinion ou Devoir de réserve ?

Un Inspecteur d’Académie, quelque part en France, a fait parvenir aux écoles le courrier suivant :

"J’ai l’honneur de vous faire connaître que conformément à la tradition républicaine et en application des instructions de Monsieur le Premier Ministre, la période de réserve durant laquelle il convient de s’abstenir de participer à des manifestations publiques débutera le lundi 16 mai et se terminera le dimanche 29 mai.

Cependant il convient, dès le 9 mai, d’apprécier, au cas par cas, l’opportunité de votre présence lors de manifestations publiques. En cas de doute, mes services se tiennent à votre disposition.

Naturellement, ces règles ne s’appliqueront pas aux cérémonies commémoratives à caractère patriotique"

Cela semble signifier : ne vous impliquez pas dans la campagne sur le référendum à venir.

A ce courrier, une collègue a répondu très simplement :
"Monsieur l’Inspecteur,
Je respecterai totalement cette période de réserve les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h20 à 11h40 et de 13h20 à 16h40, ainsi que les samedis de 8h20 à 11h40.
Le reste du temps, ma personne privée fera ce que bon lui semblera."

Pour mémoire, les obligations des fonctionnaires, dans l’exercice de leurs fonctions, sont :
- l’obligation de signalement.
- l’obligation de neutralité : les personnels enseignants participent au service public d’éducation qui s’attache à transmettre les valeurs de la République, notamment l’idéal laïque qui exclut toute discrimination de sexe, de culture, de religion et tout prosélytisme.
- l’obligation de réserve : il impose d’éviter les prises de positions publiques mettant en cause tout membre de la communauté educative et le fonctionnement de l’administration.

"Quelque part" est écrit : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi."

Dans le même texte, on peut lire "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."

Peut-être que les enseignants, sortis de leur école, ne sont pas des Citoyens ?

Sans doute pas le droit dans ce département-là...


Le 4 avril :

Pour information, deux départements ont fait état de circulaires de l’Inspection Académique ou du Préfet de Région qui prétendent interdire aux fonctionnaires de participer aux réunions publiques du 16 Mai au 29 Mai 2005 en invoquant « le droit de réserve ».

Le SNUipp est intervenu auprès du Cabinet du Ministre.
Celui-ci précise que le droit de réserve, pendant le temps de travail, n’a rien à voir avec la participation ou l’intervention dans le cadre d’une réunion ou d’une manifestation publique organisée pendant la campagne liée au référendum.
Cette interdiction concerne les fonctionnaires d’autorité que sont les directeurs départementaux d’administration et en aucun cas les enseignants des écoles, qu’ils soient adjoints ou directeurs.

Dans les départements concernés, l’IA a aussitôt annulé la circulaire aux écoles.

Nous vous invitons à nous signaler toute autre difficulté de ce type.

 

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