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8 mars 2016

Carte scolaire : une 1ère phase dans la continuité...

Après un Comité Technique de plus de 5h, la DASEN a rendu ses décisions. Elle conserve les seuils les plus élevés de France et supprime la 2ème phase de carte scolaire.
Déclaration de la FSU 85 – CTSD du 08/03/2016

Madame la Directrice d’Académie,

Les démarches engagées par l’ensemble des organisations syndicales et la FCPE depuis le début de la carte scolaire préparant la rentrée 2015 n’ont eu de cesse d’attirer votre attention sur les seuils de notre département. Au regard de la structure de nos écoles, du profil de nos élèves, les conditions d’accueil et d’apprentissage ne sont pas satisfaisantes. D’ailleurs, il suffit d’en faire la comparaison avec les autres départements de l’Académie pour nous rendre compte de l’écart important des effectifs servant de référence à l’ouverture ou à la fermeture d’une classe.

Pour partager nos analyses et défendre nos points de vue, nous avons très tôt sollicité un temps d’échange afin de préparer cette rentrée. Vous n’y avez jamais répondu de façon formelle. Il a fallu s’imposer au groupe de travail de jeudi 3 mars à 11 heures 30 pour entendre les principes qui vous ont guidée dans les propositions d’aujourd’hui. Nous sommes loin d’un dialogue social constructif.

Aujourd’hui, nous nous trouvons avec des documents qui font significativement évoluer la gestion des ouvertures et des fermetures. Les seuils cristallisant légitimement nos échanges, vous les faites disparaître. Vous transmettez une liste d’écoles connaissant des hausses ou des baisses sans préciser vos intentions à leur sujet. Répondant à notre demande de transparence, vous fournissez une photographie de l’ensemble des écoles du département dont chacun sait l’obsolescence. Ce qui manque reste l’essentiel : l’ambition de donner de l’oxygène à toutes les écoles vendéennes. La dotation positive de 22 postes peut permettre d’engager dès cette année un recul significatif des seuils, c’est ce que l’ensemble des organisations syndicales vous demande.

Il ne s’agit pas d’imaginer de nouveaux arguments justifiant vos décisions d’hier et d’aujourd’hui : les quotas, l’accueil des moins de 3 ans, l’éducation prioritaire. Il s’agit d’apporter de façon générale une prise en compte de tous les enfants scolarisés dans les effectifs de l’école, de baisser les seuils en maternelle, de baisser les seuils en élémentaire, de prendre en compte la situation des écoles concernées par une ULIS, d’envisager différemment les écoles en RPI. Vous dîtes que « les seuils ne sont pas une notion centrale ». La FSU s’opposera fermement à toute étude au cas par cas au détriment de l’équité qui doit prévaloir pour toutes les écoles du département. Votre fonction vous impose d’être la garante de l’équité et de la transparence au sein de notre service public d’éducation.

Décisions soumises aux vote et arrêtées par la Directrice Académique
- 6 votes CONTRE : FSU – FO – Sud
- 3 abstentions : SGEN – UNSA
- 0 vote POUR

La DASEN supprime purement et simplement la deuxième phase de carte scolaire habituellement programmée en juin. Les prochaines mesures seront donc arrêtées après la rentrée scolaire. La FSU a condamné cette décision qui mettra en difficulté de nombreuses écoles, qui plus est dans un contexte de dualisme scolaire.

13 Fermetures
- Luçon - J. Moulin maternelle (3ème classe maternelle)
- St Hilaire de Riez – R. Desnos (3ème classe maternelle)
- La Roche sur Yon – M. Pagnol maternelle
- St Gilles Croix de Vie – E. Bocquier (4ème classe maternelle)
- Dompierre sur Yon (6ème classe maternelle)
- Olonne sur Mer – M. Baussais (6ème classe élémentaire)
- Chantonnay Remondet (6ème classe élémentaire)
- Talmont Saint Hilaire – Payré (7ème classe élémentaire)
- Luçon – Centre (7ème classe élémentaire)
- Pouzauges (7ème classe élémentaire)
- L’Île d’Olonne (7ème classe élémentaire)
- L’Île d’Yeu – Le Ponant (élémentaire)
- La Roche sur Yon – Jean Moulin (5ème classe maternelle)

4 Gels
- Notre Dame de Riez (7ème classe élémentaire)
- Saint Hilaire des Loges (6ème classe élémentaire)
- Jard Sur Mer (3ème classe primaire)
- Nalliers G. Brassens (5ème classe élémentaire)

13 Ouvertures
- L’Herbergement (6ème classe élémentaire)
- Les Moutiers les Mauxfaits (7ème classe élémentaire)
- La Roche sur Yon – Laënnec élémentaire (6ème classe élémentaire)
- Commequiers (4ème classe maternelle)
- Bournezeau (7ème classe élémentaire)
- La Flocellière (6ème classe élémentaire)
- Saligny (5ème classe élémentaire)
- Aubigny (10ème classe élémentaire)
- Sainte-Foy (5ème classe élémentaire)
- Saint Martin de Fraigneau (4ème classe élémentaire REP)
- Saint Georges de Montaigu (7ème classe élémentaire)
- Saint Florent des Bois (6ème classe élémentaire)
- La Roche sur Yon – Les Pyramides (élémentaire REP)

3 Ouvertures réservées
- La Roche sur Yon – L’Angelmière (élémentaire)
- La Roche sur Yon – Léonce Gluard (élémentaire)
- RPI La Réorthe / St Juire

6 Plus de maîtres que de classes
- 1 La Chataigneraie
- 1 Mouilleron en Pareds
- ½ Vix + ½ RPI Poiré Velluire / Velluire
- ½ L’île d’Elle + ½ RPI Le Gué La Taillée
- 1 Luçon J Moulin
- 1 Fontenay le Comte B. Massé

2 Dispositif moins de 3 ans
- Chaillé les Marais (transformation d’une classe maternelle)
- La Châtaigneraie (transformation d’une classe maternelle)

ASH :
- ULIS école à Mouilleron le Captif
- CASNAV : 2 postes
- Plan autisme : 1 (hors dotation départementale)

Remplacement :
- 5 postes

Après ces mesures, la DASEN dispose d’un reliquat de 5 postes (sur la dotation initiale de 22 postes)


Mise à jour du 3 mars 2016

L’intersyndicale dénonce dans l’unité complète les choix que la DASEN envisage : disparition des seuils pour des études au cas par cas, saupoudrage de dispositifs au dépend d’une baisse généralisée des effectifs.

Dans ces conditions, les organisations syndicales ont refusé de se rendre au groupe de travail technique qui était prévu aujourd’hui.

- Continuez à nous transmettre vos prévisions d’effectifs (220 écoles sur 309 nous les ont communiquées) : cliquez ici.

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Communiqué de presse

Fin janvier 2016, l’ensemble des organisations syndicales et la FCPE ont demandé à rencontrer la Directrice Académique pour évoquer la préparation de la carte scolaire dans les écoles publiques du département. Nous n’avons pas reçu de réponse à ce courrier.

Nous n’avons eu d’autres choix que de profiter d’une réunion prévue ce 3 mars et nous nous sommes tous présentés pour rappeler nos revendications. Nous avons imposé la présence de la CGT et de la FCPE, membres à part entière de l’action unitaire.

Lors de ces échanges, la Directrice Académique a évoqué :
- L’abandon de la référence à des seuils départementaux au profit d’une « grille de référence » pour laquelle la Directrice Académique ne nous a donné aucun élément ;
- L’éventualité de la suppression de la deuxième phase de carte scolaire qui se tient habituellement au mois de juin ;
- La mise en place, à la marge, de dispositifs ciblés (« plus de maîtres que de classes » et « moins de 3 ans »), au détriment de la grande majorité des écoles.

Pour nos organisations, ces éléments ne répondent pas aux revendications que nous exprimons collectivement, dans l’intérêt de toutes les écoles du département.
- Nous demandons des seuils significativement abaissés, prenant en compte les réalités locales (éducation prioritaire, zones rurales isolées, RPI…) ;
- Au lieu de s’attaquer à une baisse des seuils d’ouverture et fermeture de classes, la Directrice Académique les supprime purement et simplement. Nous exigeons des seuils significativement abaissés, sur des critères équitables et transparents.

Plus largement, la rentrée scolaire 2015 a été marquée par un dialogue inexistant, mais force est de constater que la situation n’évolue pas.

Nos organisations demandent la prise en compte de nos revendications, dans le cadre d’échanges constructifs.

 

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