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17 février 2016

CAPD du 5 février 2016 : compte-rendu

Au menu, les promotions 2015-2016, mais également les circulaires sur le remplacement et les difficultés professionnelles, la sécurité des établissement...

- Déclaration du SNUDI-FO sur les problèmes de remplacement des délégués du personnel, du SE-UNSA sur les promotions.
- Déclaration du SNUipp-FSU : remarques liminaires

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La délégation du SNUipp-FSU 85 salue le retour de la Chef de la DIPER. En effet, lorsqu’un personnel, quel qu’il soit, ne peut être à son poste pendant un long moment, ce n’est bon ni pour cette personne, ni pour le Service Public. Nous sommes donc satisfaits de son retour. La division des personnels, comme ce serait le cas dans d’autres services mais particulièrement dans celui-ci, avait du mal à survivre en sous-effectif.

Cette Commission Administrative Paritaire Départementale se réunit pour la troisième fois concernant les promotions, pour étudier quelque chose que nous évoquons depuis déjà un an, à savoir cette modification de date de prise en compte de la note. Sans entrer dans le détail, nous l’avons fait lors de la précédente CAPD, si les choses avaient été prises en main rapidement, le service juridique du Rectorat consulté dès l’an passé (voire dès ce début d’année lorsque nous avons soulevé cette question), nous pensons que nous n’en serions pas là aujourd’hui et ce serait plus simple pour tout le monde. Plus largement, même si nous ne sommes pas en accord avec l’ensemble des dispositions prévues par l’accord « PPCR », nous continuons à revendiquer :
- l’avancement au rythme le plus rapide pour tous, comme c’est le cas pour un certain nombre de corps (PE hors-classe, directeurs d’établissements spécialisés, chefs d’établissements, IEN). C’est donc totalement possible, et ça ne pénalise ni ces personnels, ni le service, ou bien cela aurait été changé.
- le retrait de la note des barèmes.

Nous y reviendrons dans le détail en séance mais la modification du barème qui s’applique aujourd’hui a des répercussions importantes pour un nombre conséquent de collègues, permettant notamment de prononcer des promotions supplémentaires par rapport au projet initial.

Le SNUipp-FSU 85 regrette enfin l’absence de Madame la Directrice Académique à une CAPD qu’elle convoque, donc en choisissant la date.

1) Validation de PV de CAPD
- Unanimité

2) Avancement des enseignants
- Commentaires du SNUipp-FSU

  • Suite au changement de barème, 39 collègues deviennent promouvables et 10 obtiennent une promotion.
  • 275 enseignants ont un « retard » d’inspection (au-delà de 2012). Même si ce n’est pas sur un vrai retard, mais il y a majoration de note (0,25), on passe à 275.
  • 76 enseignants ont un retard d’inspection de plus de 5 ans, soit environ 10% des enseignants de Vendée.

L’avancement devenant le seul moyen d’obtenir une amélioration de salaire (salaires bloqués depuis 2010, avec une baisse de 7,5 % du pouvoir d’achat). Un collègue en fin de carrière a particulièrement intérêt à demander à être inspecté (=> avec la note qui entre dans le barème).

Le SNUipp-FSU 85 rappelle qu’il a signalé l’oubli d’une enseignants dans les promotions. A priori, les services ont vérifié et il n’y a pas d’autre erreur.

La DASEN prononce un refus de promotion pour un enseignant.

Accéder aux résultats

3) Questions diverses soulevées par le SNUipp-FSU 85

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- Échanges complémentaires sur les règles du mouvement

  • Pour les affectations d’autorité, après l’étude de tous les voeux aux deux phases informatisées du mouvement, nous souhaitons que les PES sortants (futurs T1) soient nommés en premier, dans la phase manuelle. Cela n’implique aucune réservation de poste (qui bloquerait le mouvement), aucun enseignant n’a de préjudice que tous les voeux sont traités, mais cela permet aux nouveaux enseignants de connaître leur affectation dès juillet et d’éviter les postes les plus difficiles. Face aux manques en formation initiale, l’année de T1 doit être considérée comme une année de continuité.
  • Nous souhaitons connaître les dates d’ouverture du serveur : communiquées ultérieurement.

- Modules nationaux de formation continue ASH

  • Le SNUipp-FSU salue la réactivité des services en septembre et souhaite connaître les critères qui n’ont permis de retenir qu’une seule enseignante.
  • L’IEN-ASH précise qu’il a privilégié l’adaptation au métier => entrée dans le métier d’enseignant référent (1 seule demande de référent). Le Secrétaire Général souligne les budgets très limités qui n’ont pas permis d’autres départs.

- Mise en ligne des circulaires sur Alexandrie.

  • Le SNUipp-FSU souligne la complexité de l’application, notamment par l’impossibilité de faire une recherche par département.

- Circulaire sur les difficultés professionnelles

  • La récente circulaire sur les difficultés professionnelles est importante, ce sujet devant être pris à bras le corps par l’inspection.
  • Nous soulignons la responsabilité trop importante des directeurs, qui doit être partagée avec l’équipe pédagogique (en particulier si c’est le directeur qui est en difficulté). Le Secrétaire Général précise la volonté de ne pas leur imposer quoi que ce soit (rôle de veille). M. Barilly précise qu’on ne peut pas ne pas évoquer le directeur, qui est à une place particulière. Il souligne la volonté d’accompagnement des personnels (en difficulté n’est pas en faute) et rappelle toute la place des CPC et des IEN.

- Circulaire sur les titulaires remplaçants

  • Le SNUipp-FSU 85 demande la correction du point concernant les personnels qui pourraient être en sous service (pas en sur service, car normalement HS, mais qui n’existe pas). La modification va être effectuée.
  • Le SNUipp-FSU demande que les remplaçants disposent des horaires de toutes les écoles du département, afin d’adapter au plus juste la prise en compte des temps de déplacement.
  • Enfin, la liste des pièces à fournir est importante. L’important est la liaison dans l’intérêt des élèves (sécurité, santé, suivi pédagogique), et non l’exhaustivité de pièces qui noient plus qu’elles n’aident.

- Situations spécifiques de personnels, suite à la demande des intéressés

  • Ces échanges ne peuvent faire l’objet d’un compte-rendu public.

- Sécurité des établissements

  • Le SNUipp-FSU interpelle enfin le Secrétaire Général et l’IEN adjoint à la DASEN au sujet d’informations relayées dans plusieurs écoles sur l’organisation d’un exercice de simulation d’un attentat dans un établissement scolaire. Si cela se précise, le danger serait réel. La DASEN doit alerter le Préfet et les services de sécurité publique à ce sujet.
  • Se préparer aux risques est une chose (évacuation, confinement), les simuler en est une autre (on ne simule pas un incendie !).

 

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