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SNUipp-FSU 85

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17 janvier 2016

CAPD du 15 janvier 2016 : compte-rendu

Compte-rendu de la CAPD : barème promotion, stage formation continue, permutations, mouvement, questions diverses.
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La CAPD s’est ouverte à 13h00.

- Déclaration préalable du SNUipp-FSU.

Madame la Directrice, Mesdames, Messieurs les Inspecteurs, Mesdames, Messieurs, nous souhaitons tout d’abord vous adresser nos meilleurs vœux pour l’année 2016. Qu’elle vous apporte satisfaction dans votre vie personnelle et soit porteuse pour notre École publique d’évolutions indispensables pour la réussite de tous nos élèves.

2015 restera l’année du déchainement terroriste en France mettant encore plus à mal le vivre et le faire ensemble. La place des fonctionnaires dans cette période aura été remarquable. Une fois de plus, la fonction publique dans sa totalité aura su répondre à une situation de crise. La prise en charge des enfants en répondant à leurs angoisses ainsi qu’à celles de leurs parents aura été menée de façon très professionnelle. Les enseignants font face à des populations en perte de repères compliquant plus que jamais leur métier. Les réformes successives ne débouchant sur aucune amélioration notable des conditions d’apprentissage des élèves, les familles perdent l’espoir d’un avenir meilleur et s’enferment dans des postures toujours plus suspicieuses sur notre capacité à faire réussir leurs enfants. Plus que jamais, la condition enseignante doit être revue. Les mesures annoncées par le gouvernement ne nous laissent que peu d’espoir. Il en va pourtant de notre capacité collective à remettre notre République sur le bon chemin. Pour revenir à ce qui nous concerne plus précisément aujourd’hui, nous évoquerons particulièrement le point sur le barème des promotions. Le 8 octobre dernier, vous avez adressé aux enseignants un courriel les invitant à vérifier « les informations concernant leur déroulement de carrière sur l’application I-Prof » faisant remonter un nombre conséquent de situations très diverses, demandant bien souvent une expertise approfondie. Ces vérifications nécessaires ont induit une charge de travail accrue pour les personnels administratifs du SIDEEP 49 et de la DIPER 85. Nous saluons leur travail et leur engagement qui, malgré la dégradation croissante de leurs conditions de travail, apportent une réponse à chaque questionnement soulevé par nos collègues, dans l’objectif d’assurer un service public de qualité pour tous. Madame la Directrice, donnez les moyens à vos services de fonctionner.

Les barèmes s’appliquant aux personnels sont définis au sein des Commissions Administratives Paritaires Départementales. Ils sont le résultat d’une histoire, d’un contexte, d’échanges entre l’administration et les représentants des personnels du département. S’ils peuvent être revisités à tout moment, nous tenons à ce qu’ils répondent aux intérêts des personnels en termes d’équité mais aussi dans une vision moderne du métier prenant en compte ses évolutions. Nous ne pourrions accepter des barèmes ne répondant qu’à des préoccupations de fonctionnalité. Si nous comprenons les difficultés dans lesquels les services administratifs peuvent se trouver, nous ne pouvons envisager des dispositifs allant à l’encontre des intérêts des personnels afin de répondre à l’insuffisance des moyens alloués ou des contraintes informatiques. Bien loin de nous, l’idée d’opposer l’administration aux enseignants. Nous constatons quotidiennement l’intérêt d’un bon fonctionnement de l’administration pour un bon fonctionnement des écoles. Nous sommes favorables aux simplifications administratives allégeant le travail des uns et des autres mais nous ne pourrions accepter tout recul sous couvert d’une incapacité à gérer.

Le barème des promotions en est un exemple. Si nous nous retrouvons aujourd’hui à devoir étudier ce barème, il est avant tout de la responsabilité de la hiérarchie qui n’a pas tenu compte à temps de nos remarques concernant la date de prise en compte de la note. Nous avons demandé depuis plus d’un an un groupe de travail à ce sujet : vous l’avez refusé. Nous nous retrouvons donc aujourd’hui le seul département français dans lequel les promotions des enseignants ne sont pas arrêtées.

Nous actons aujourd’hui votre décision raisonnable et cohérente. La perte de temps, la surcharge de travail pour les services, le défaut de pilotage sont simplement liés à un manque de dialogue. Le SNUipp-FSU 85 refusera toujours la cogestion. Un fonctionnement normal du dialogue social doit permettre que notre parole et notre expertise soient écoutées. Nous réitérons notre demande d’un groupe de travail sur le barème des promotions et de la place de la note.

Comme nous avons pu l’écrire en décembre, la promotion constitue le dernier espoir pour un enseignant de voir évoluer sa rémunération dans un contexte où le gel du point d’indice (depuis 2010) s’ajoute à la hausse du prélèvement pour pension civile chaque 1er janvier. Ainsi, les enseignants accusent une perte de pouvoir d’achat de 7,5 % en 6 ans. À l’aube d’une négociation salariale, le SNUipp-FSU appelle les personnels à la grève le 26 janvier pour que les fonctionnaires rattrapent le décrochage salarial et pour que les enseignants du 1er degré soient reconnus au même niveau que leurs collègues du 2nd degré par un alignement de l’ISAE sur l’ISOE à 1 200 €.

Le SE-UNSA a également fait une déclaration. Pas d’expression du SNUDI-FO.

- Barème promotions

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  • La DASEN accède à la demande du SNUipp-FSU de prendre en compte date d’inspection au 31 août, après décision TA de Nancy (en savoir plus).
  • Le SNUipp-FSU rappelle l’importance du dialogue social : pas de cogestion mais importance du dialogue pour gagner du temps ensuite.
  • La DASEN répond que chaque chose est perfectible et accède à notre demande de groupe de travail sur ce sujet.
  • Vote sur le nouveau barème permutation : AGS + note, les deux arrêtées au 31 août : 6 abstentions SNUipp-FSU + SE-UNSA (avis favorable pour l’actualisation réglementaire mais refus que la note figure dans le barème) + 8 pour (1 FO + 7 administration).
Pour une vérification de votre dossier : remplissez votre fiche de contrôle.

- Permutations

  • La DASEN a présenté le travail des services. Nous avons pu faire les vérifications grâce aux informations communiquées par les collègues sur leur fiche de contrôle. Tout élément nouveau devra être communiqué à l’administration avant le 1er février (envoyez une copie au SNUipp-FSU 85).
  • Rappel : pour obtenir la bonification RQTH, il faut remplir deux conditions : statut RQTH et mutation qui permet d’améliorer les conditions de l’agent du fait de son handicap ou de sa maladie.
  • Pour plus d’informations, contactez-nous.
  • Résultats individuels le 7 mars 2016.
  • Vote : unanime pour (sous réserve des modifications en attente)

- Temps partiels : présentation de la circulaire départementale

  • Le projet est distribué en séance.
  • Calendrier : la demande sera à déposer avant le 31 mars 2016.
  • Le Secrétaire Général présente les changements par rapport à l’an passé : suppression de mi-temps annualisé en hiver pour les brigades + refus des inversions de postes lors des temps partiels. Le texte est confus, le SNUipp demande à ce qu’il soit plus explicite.
  • Le SNUipp-FSU demande le retrait du refus de temps partiel à mi-temps annualisé pour les directrices et directeurs d’écoles (jugements de TA à l’appui).

- Échanges sur les règles du mouvement

  • La DASEN dit que le Ministère souhaite augmenter les affectations à TD, si possible lors d’une seule phase de mouvement. L’an dernier, en Vendée, il y a eu un essai de mise en place des postes de titulaires de secteur, pour plus de nomination à TD dès la première phase (avec un tout petit barème on pourrait alors se retrouver bloqué plusieurs années sur un poste non demandé). Cela semble avoir porté ses fruits et dans un sens acceptable. Nous acceptons que de nouvelles propositions soient faites pour de nouveaux postes de ce type.
  • Le SNUipp-FSU 85 rappelle son attachement à plusieurs phases. Dans son rapport sur les mouvements intra-académiques et départementaux, l’Inspection Générale rappelle que seulement 5 départements ont un taux plus faible de nominations à TD (37,5%), et donc un nombre importants de collègues qui doivent être nommés lors de cette seconde phase. La Vendée en fait partie.
  • Si on ne laisse qu’une seule phase, avec obligation de vœux géographique large, on va se retrouver avec beaucoup plus de nominations imposées (comme en fin de second mouvement et en troisième mouvement), donc une multiplication de nominations contre le gré des collègues avec les difficultés qui en découlent et des conditions pire encore qu’aujourd’hui. La DASEN accès à notre demande de maintenir plusieurs phases d’affectation.
  • L’objectif du nommer tous les collègues au premier mouvement avec des limites : il est mieux d’avoir un poste à TP choisi au second mouvement que d’obtenir un TD imposé au premier mouvement (exemple : certains postes de BD actuels).
  • Le SNUipp-FSU rappelle la nécessité d’apporter de l’air dans le calendrier, moins compressé que l’an dernier du fait d’absence d’échéance électorale. Nous demandons d’avancer le mouvement (laisser le temps aux services de travailler - et de prendre leurs congés), ainsi que d’avoir un calendrier prévisionnel. Nous demandons également une seule circulaire pour les deux phases du mouvement.
  • Le calendrier prévisionnel est distribué en séance. Il prend en compte nos remarques, avec notamment une CAPD 1er mouvement avancée au 20 mai (consulter le calendrier prévisionnel).

- Plan de formation

9 formations, 120 candidats, 130 vœux

Le SNUipp-FSU 85 rappelle la problématique de fond : seulement 105 possibilités de stage pour le département, totalement insuffisant. De moins en moins d’offres entraîne de moins en moins de candidatures. La refondation de l’école n’a pas de sens concret pour les enseignants.

Nous rappelons notre satisfaction que l’enquête formation soit diffusée ce matin. Nous partageons l’idée que la formation est effectivement un levier du changement. Nous espérons que la DASEN aura les moyens de faire fonctionner ce levier.

IEN/A : certaines formations ne figurent pas au PDF (PDMQDC ou EP).

Départs en formation

ENSEIGNER LA PRODUCTION D’ÉCRIT AU CYCLE 3

15 places, 17 candidatures retenues dont 2 non retenues

Candidatures retenues
DURAND Philippe
BAYLE Valérie
BUTTEAU Aurélie
GILLE MArie
CHATEIGNER Lolita
ROBELIN Olivier
DUPEU Clémence
RAFIN Annabel
CORNET Nathalie
DUAULT Anne
NAVEL Isabelle
GAFFIERO Luclie
MALLECOT Nicolas
CASTERAN Catherine

MISSIONS RENOUVELÉES DE L’ÉCOLE MATERNELLE - PREMIERES SCOLARISATIONS

15 places, 15 candidatures retenues + 10 listes complémentaires + 7 non retenues

Candidatures retenuesListe complémentaire
ROGET ADRIENGUILMINEAU MIREILLE
ROGER MARIEGAY MARIE LAURE
TSCHAN KARINEGUEDON-BARRAUD MARIE-CHRISTINE
LEDUC ANNELUEZ ANNE
RONDEAU CHREFAMOULINEAU CHARLIE
HERVOUET HELENERESPONDEK NATHALIE
ARCEAU LARISSAGONZALO ELISE
PRAUD MANUELAGAUDIN MARINA
ROSSIGNOL EVAMARLOT DELPHINE
LE MAGUERESSE KRISTELL
JOLY EMMA
MARTINEAU CELINE
JONGLEZ DOMINIQUE
ROGER VIRGINIE
FERRENI SOPHIE

USAGE DU NUMERIQUE - CERTIFICATION C2I2E

12 places, 9 candidatures retenues dont 1 non retenue

Candidatures retenues
BONNEAU STEFEN
GALENNE JEAN-CHARLES
BILLOUT AURELIE
JAFFRE NOLWEN
BUTEAU CHLOE
DAGUERRE YOHANN
RABREAU KARINE
VIGNAUD-FERRON BENOIT

ANALYSE DE PRATIQUE DES ENSEIGNANTS SPECIALISES OPTIONS A/B/C/D

8 places, 8 candidatures retenues + 2 listes complémentaires + 1 non retenue

Candidatures retenuesListe complémentaire
CHAIGNEAU SABINEMOREAU NATHALIE
POIRIER AGATHABARTHELEMY- LECOUTURIER Elodie
HODE EMILIE
FOUQUET ANTHONY
TAVERNIER RAPHAEL
ABAUZIT JEANPIERRE
DOUILLARD ALAIN
MONVOISIN IRENE

ANALYSE DE PRATIQUE DES ENSEIGNANTS SPÉCIALISÉS OPTION E

10 places, 10 candidatures retenues

Candidatures retenues
PLET FLORENT
BONAS GOURDON BRIGITTE
DEVAUX FRANCOIS
RENOU MARTINE
MINGUET HERVE
BARREAU-BOIDE CHRISTELE
BOURDIER CLAIRE
LANGLOIS SYLVIE
MALINET VERONIQUE
ESCOUFIER FRANCOISE

PARCOURS DE SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES

5 places, 3 candidatures retenues

Candidatures retenues
TAVENEAU NICOLE
DELVART NATHALIE
BOUDAUD AMANDINE

SCOLARISER UN ELEVE AVEC TROUBLES CONDUITE OU DU COMPORTEMENT

10 places, 19 candidatures dont 10 retenues + 1 liste complémentaire + 8 non retenues

Candidatures retenuesListe complémentaire
ROUSSEAU ANTHONYAUNEAU CLAUDIE
BRILLANCEAU MARIE
LE CAM AMELIE
PICHAUD AMANDINE
ALLEZOT NATHALIE
PEYRARD MARTINE
HAREL DELPHINE
RAFFIN TONY
BERNIER MATHIEU
TESSIER HELENE

FORMATION DES DIRECTEURS D’ECOLE

15 places, 8 candidatures dont 6 retenues et 2 non retenues

Candidatures retenues
BLANCHET SABINE
RAFFIN TONY
COUGNAUD AMELIE
MORICE OLIVIER
DAVID LAURENT
NAULLEAU NATHALIE

SE PRÉPARER AUX ÉPREUVES DE L’EXAMEN DU CAFIPEMF

17 candidatures, 17 retenues

Candidatures retenues
PELE Géraldine
TROUSSICOT Kristell
UGUEN Sophie
PINEAU Véronique
GALLET Stéphane
BIDEAU Carole
MURAIL Sophie
VALADEAU Nicolas
VIARD Sonia
PUALIC Yvan
LELEU Céline
DUVAL Lionel
VALIN Sandrine
BIDET François
LEMOINE Fabrice
MERLET Olga
TONNOIR Delphine

- Commission d’entretien interim CPC Chantonnay

- Conseil d’Ecole regroupés : distribution du tableau récapitulatif

- Absences non remplacées : distribution du tableau statistique

- Modalités décharges de directions : le SNUipp-FSU estime que pour une première année, l’organisation est plutôt satisfaisante dans l’ensemble.

- Démissions : 1 démission depuis la rentrée

- INEAT / EXEAT : le décalage entre les entrées et sorties serait dû à l’équilibre budgétaire du département.

- Liste complémentaire : pas de recrutement sur liste complémentaire

- Retards inspection

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  • L’IEN A nous dit qu’ils sont essentiellement liés à des situations particulières de personnels avec changements de postes fréquents, soit remplacements de courte durée. Ce point a été examiné en Conseil d’IEN en octobre.
  • Sur un échantillon d’un tiers des enseignants du département, le SNUipp-FSU a comptabilisé 88 inspections de plus de 5 ans. Mais au 6ème échelon, il y en a 49 avec plus de 3 ans de retard. Il y a moins de retard en fin de carrière.
  • Ce ne serait pas si grave si ces retards n’avaient pas d’impact sur les salaires mais du coup chaque promotion ratée se traduit par plusieurs milliers d’euros en moins en fin de carrière. C’est pour cela que le SNUipp-FSU 85 demande le retrait de la note du barème des promotions.
  • Les femmes sont particulièrement impactées par ce retard, du fait des congé maternité et des congés parentaux. C’est pour nous une vraie discrimination qui doit cesser par le retrait de la note du barème du mouvement.

- Modules nationaux de formation ASH : le SNUipp-FSU 85 demande quelles sont les modalités retenues par la DASEN pour les départs en stage. La DASEN n’a pas les éléments et répondra lors de la prochaine CAPD

- Clause de sauvegarde en éducation prioritaire : l’administration doit vérifier si les personnels de RASED sont concernés ou pas par le versement de l’indemnité. Nous demanderons une réponse précise à cette question pour la prochaine CAPD (d’ici fin janvier).

- Planning des collègues à 80% : il est réalisé dans les circos. Les personnels indiquent quand ils seront en classe.

- Frais de déplacement pour stagiaires :

  • La DASEN nous informe qu’il n’y aura pas de versement.
  • Lors d’une audience du SNUipp-FSU auprès de la Direction des Affaires Financières du Ministère de l’Education Nationale, nous avons porté la question des indemnités qui concernent les Fonctionnaires Stagiaires. Le Ministère a confirmé d’une part que les Fonctionnaires Stagiaires ont droit aux indemnités prévues par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Le SNUipp-FSU 85 va intervenir auprès du Ministère pour obtenir gain de cause.

 

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