www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 85

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Entrée dans le métier 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
3 octobre 2017

Fonctionnaires stagiaires : frais de déplacement : à vous de choisir !

Le SNUipp-FSU 85 propose aux fonctionnaires stagiaires à mi-temps en classe et à mi-temps en formation à l’ESPE de demander à l’administration de calculer l’indemnité kilométrique la plus favorable pour eux.

Une action collective pour demander le meilleur remboursement des frais de déplacement

Word - 33 ko
Modèle de lettre pour demander le calcul

Comme évoqué lors des réunions d’information syndicale de ce début d’année, les délégués du personnel du SNUipp-FSU 85 proposent de récolter les courriers (modèle ci-contre) et de les adresser collectivement aux IEN de circonscription (en recommandé avec accusé de réception), en portant la demande collective auprès de la DASEN.

Nous proposons de nous faire parvenir les courriers complétés et signés avant le mardi 17 octobre 2017, soit par mail (snu85@snuipp.fr), soit en nous le remettant lors des permanences à l’ESPE ou à nos bureaux.

Mais comment ça fonctionne ?

JPEG - 11.3 ko

Vos cours à l’ESPE sont considérés comme des actions de formation. Or, dès lors que votre résidence familiale ET que votre résidence administrative (votre école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire de formation (IFF) de 1000 €.

Des indemnités régies par le décret du 3 juillet 2006 (indemnité de stage et de déplacement) sont également accessibles, et plus favorables. Pourtant, des freins à leur accès sont parfois invoqués. Vous pouvez toutefois en faire la demande auprès des services de l’inspection académique. Le SNUipp-FSU vous appuiera dans cette démarche.

Concernant les déplacement domicile-école, les stagiaires ainsi que les titulaires, peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport (décret n° 2010-676).

L’indemnité forfaitaire de formation (IFF)

- Montant : 1000 euros au total, versés mensuellement tout au long de l’année de PES.
- Bénéficiaires : les stagiaires à mi-temps à l’ESPE.
- Conditions : il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

De fait, le critère de « communes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs » permet à l’administration d’avoir une conception extensive de la notion de commune limitrophe. Ceci exclut beaucoup de stagiaires de la possibilité de toucher l’indemnité de formation ou le remboursement des frais de stage et de déplacement.

Le règlement des frais de déplacement et des frais de stage

- Montant :

  • une indemnité de stage versée conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction d’un taux de base de 9,40 € en métropole ;
  • un aller / retour pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation.

- Conditions : il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

Le remboursement des frais de stage et de déplacement, plus avantageux que l’IFF pour un stagiaire à mi-temps en formation.

Pour exemple, voici une comparaison des deux indemnités, calculés à raison de deux jours par semaine sur 36 semaines dans la zone C.

- Indemnité forfaitaire de formation : 1000 €
- Remboursement des frais de stage et de déplacement : 1563,20 €

  • Frais de stage (calculés à raison de deux jours par semaine sur 36 semaines dans la zone C) :1203,20 €
  • Frais de déplacement (calculés pour un A/R par semaine sur 36 semaines en zone C) : Pour un PES à 20 km de l’ESPE : 360 €
LE POINT DE VUE DU SNUipp-FSU
Pour le SNUipp-FSU, les freins mis à l’ octroi des indemnités de 2006 sont inacceptables, il demande qu’une discussion soit ouverte afin de revaloriser l’IFF et d’y inclure une part variable selon le kilométrage effectué par le stagiaire. En attendant, le SNUipp-FSU demande à l’administration de permettre l’accès de tous à l’indemnisation la plus favorable. C’est dans ce sens qu’il s’est adressé au ministère.

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport sur le trajet école – domicile

Les stagiaires ainsi que les titulaires, peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport (décret n° 2010-676).

- Titres nominatifs correspondant au trajet domicile-école pris en charge : les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité les abonnements à un service public de location de vélos

Montant : le remboursement est mensuel, à hauteur de 50% et dans la limite de 77,96 euros par mois.

Si vous avez de plus amples questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de la section départementale du SNUipp-FSU 85 ou à renconter un de ses représentants lors des permanences à l’ESPE.

JPEG - 63 ko
Je me syndique en quelques clics en cliquant sur l’image

 

31 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 85
Pôle associatif - 71 boulevard Aristide Briand (Rez-de-chaussée, porte C)
BP 01 - 85001 La Roche-sur-Yon Cedex
Tel : 02 51 62 03 14
Email : snu85@snuipp.fr
Facebook : facebook.com/SNUipp85

Cliquez ici pour se rendre à la section. / Visuel de l’emplacement

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 85, tous droits réservés.