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5 octobre 2015

Le SNUipp-FSU et la FCPE Vendée reçus au Ministère : compte-rendu d’audience

Seuils de carte scolaire, dialogue social... Le SNUipp-FSU 85 et la FCPE 85 ont été reçus à leur demande au Ministère de l’Éducation Nationale ce lundi 5 octobre 2015. Compte-rendu.

Face à un constat partagé sur la situation de la Vendée, la FCPE et le SNUipp-FSU ont été reçus à leur demande ce 5 octobre 2015 par le Cabinet de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche durant près d’1h15.

Cette audience s’est notamment imposée en raison d’un dialogue social sérieusement dégradé entre les représentants des écoles (enseignants et parents d’élèves) et les représentants de l’Etat (Directrice Académique de Vendée et Recteur de l’Académie de Nantes).
- Cabinet de la Ministre : Eric TOURNIER (en charge des questions du 1er degré et de l’éducation prioritaire au cabinet de Najat Vallaud-Belkacem)
- FCPE 85 : Ysabelle LAVANANT (présidente du CDPE)
- SNUipp-FSU : Sébastien SIHR (secrétaire général), Jean-Jacques BOBIN et Pierre CAMINADE (co-secrétaires départementaux)

Points soulevés par les représentants des écoles

La délégation s’est présentée avec 2 revendications essentielles :
- le déblocage immédiat de 5 postes d’enseignants pour répondre aux situations les plus critiques restées en attente à la rentrée
- l’adoption d’un plan d’urgence pour la rentrée 2016 afin de permettre enfin la baisse des seuils d’ouverture et fermeture de classes historiquement élevés en Vendée.

Nous avons présenté la situation des écoles publiques vendéennes, en l’illustrant à chaque fois par des exemples concrets vécus dans les classes à cette rentrée :
- Spécificités du département :

  • un département rural : 60% des écoles publiques ont 4 classes ou moins.
  • un dualisme scolaire important : 1 élève sur 2 est scolarisé dans l’enseignement privé. Ce dualisme segmente la population entre les 2 réseaux scolaires : le public accueille souvent des familles plus défavorisées et 70 % des ULIS-école (ex CLIS).
  • des seuils d’ouverture et de fermeture de classe parmi les plus durs de France (ouverture au-delà d’une moyenne de 28,8 en élémentaire et 32 en maternelle et fermeture au-dessous de 27,2 en élémentaire et 31 en maternelle, avec des quotas sur les enfants de moins de 3 ans).

- Des conditions de rentrée 2015 difficiles, malheureusement à l’image des précédentes, qui ont conduit au rejet unanime de la carte scolaire par l’ensemble des organisations syndicales, lors de chacune des 3 phases (avril, juin, septembre).
- La gestion par la DASEN et le Recteur a accentué les tensions et mobilisé parents et enseignants de façon assez inédite pour le département.

  • Un bilan de 13 postes supplémentaires absorbés presque en totalité par des mesures nationales : 7 postes pour l’éducation prioritaire + 3 postes pour les décharges de direction d’école.
  • Il ne reste donc que 3 postes pour absorber la hausse démographique. Ils ont été totalement consommés par la création de l’école publique de Bois de Cené. Par conséquent, toute ouverture est ensuite condamnée à être « compensée » par une fermeture dans une autre école.
  • Aucune mesure qualitative n’est donc possible pour le remplacement, pour l’enseignement spécialisé, pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans, pour le dispositif « plus de maîtres que de classes »… Ne parlons même pas d’une baisse des seuils d’ouverture et fermeture scolaire qui ne peut toujours pas être d’actualité.

Nous avons demandé au Ministère des explications sur les dotations accordées ces trois dernières rentrées (2012 à 2014) : l’école publique a accueilli + 973 élèves supplémentaires en bénéficiant de + 55 postes pendant que les écoles privées ont accueilli - 178 élèves en obtenant + 20,75 postes.

Le SNUipp-FSU et la FCPE ont rappelé leur attachement fort à l’école publique, vectrice des valeurs de la République. Faire le choix de l’école publique en Vendée, que ce soit pour des familles ou des élus, relève parfois encore d’un acte militant. Les mesures prises par la DASEN (13 gels en juin dont 12 annulés en septembre) sont de nature à raviver une guerre scolaire, au dépend du service public d’éducation.

Nous avons souligné le décalage flagrant entre les annonces ministérielles qui s’inscrivent dans une Refondation de l’école et l’absence de mesures dans les écoles vendéennes.

Réponses apportées par le Cabinet du Ministère

- Le Ministère n’a pas vocation à se substituer aux autorités académiques (rectorat et direction académique), qui conservent la responsabilité de la répartition locale des moyens.
- Concernant la différence de moyens entre les enseignements public et privé, M. Tournier précise que les moyens du 1er et 2nd degrés sont fongibles dans le privé, alors que ces moyens sont distincts pour le public (LOLF de 2010).
- Le Ministère dit attendre les constats précis des effectifs de la rentrée 2015 car il semblerait que les 95 élèves attendus ne soient pas au rendez-vous (ndlr : qu’en aurait-il été si les 95 avaient été présents !).
- Il précise que les cartes scolaires passées ont été difficiles suite au quinquennat Sarkozy : financement des postes de stagiaires et mesures liées à l’éducation prioritaires de 2013 à 2015.
- Les cartes scolaires 2016 et 2017 devraient connaître une nette amélioration des taux d’encadrement.
- Dans le cadre du « dialogue de gestion » entre le Ministère et les Recteurs, un nouvel outil de répartition des moyens va être mis en place pour répartir les postes d’enseignants. Cet outil pourra être utilisé au niveau des départements, voire même des communes, et prendre en compte la ruralité et les revenus fiscaux de référence. Le Ministère regrette de ne pas avoir les CSP dans Base élèves, ce qui lui permettrait d’affiner les éléments au niveau de chaque école.
- Pour le Ministère, le P/E (indicateur statistique du nombre d’enseignants pour 100 élèves) ne peut être comparé entre des départements aux contextes différents. Cela remet donc en cause le choix du Recteur de lisser cet indicateur sur les 5 départements ligériens.
- La Ministre souhaite pouvoir reprendre des postes dans les lycées, en supprimant certaines options, afin de les ventiler dans le 1er degré.

Notre délégation a réaffirmé que si le dialogue social ne peut se limiter uniquement à la rue de Grenelle, le Ministère doit faire passer des messages en direction du Recteur et de la DASEN. Monsieur Tournier n’a pas infirmé notre analyse contrairement aux Responsables académiques.

Les moyens manquent bien dans le primaire : nous en sommes nationalement à 9 182 postes créés (cf. dossier de presse de rentrée du ministère) sur les 20 000 promis d’ici la fin du quinquennat. Aux deux tiers du mandat présidentiel, moins de la moitié des postes promis ont été budgétés et créés.

Le sous-investissement dans l’éducation n’est pas simplement un constat du SNUipp-FSU et de la FCPE mais il est régulièrement réaffirmé dans les enquêtes internationales dont l’OCDE.

En conclusion, notre délégation est revenue sur l’urgence d’apporter une réponse aux écoles en attente, en créant 5 postes d’ici les vacances d’automne. Le Ministère nous a précisé ne plus avoir de postes en réserve. Nous avons demandé que toute la transparence soit faite sur la situation de la Vendée sur la balance entre le nombre d’enseignants employés et le nombre de postes budgétaires (situation excédentaire ou déficitaire ?) pour envisager le recrutement exceptionnel sur la liste complémentaire du concours 2015.

Par ailleurs, au regard de l’optimisme du Ministère concernant la dotation nationale à venir et sur son engagement à faire redescendre les besoins exprimés, nous allons revenir vers la DASEN de Vendée pour demander l’ouverture de discussions dès cet automne sur les seuils de carte scolaire, en vue de les abaisser dès la prochaine rentrée.

Aucun engagement concret n’est acté suite à cette réunion. Sans présumer de la portée de ce rendez-vous, nous estimons cependant qu’il était nécessaire d’alerter directement au plus haut niveau de décisions.
L’ensemble des organisations syndicales et la FCPE poursuivront leur mobilisation sur ces questions fondamentales. La carte pétition à venir est un élément de cette mobilisation que chacun doit saisir pour interpeler les parlementaires et la Ministre. Nous jugerons les actes et en tirerons le bilan local. Il en va de la réussite de la politique éducative du gouvernement et de sa majorité.


Au-delà de cette démarche, l’intersyndicale départementale SNUipp-FSU / Sud-Education / SGEN-CFDT / SE-UNSA / FNEC-FP-FO / CGT-Educ’action et la FCPE 85 s’apprêtent à diffuser largement une carte pétition pour demander aux parlementaires vendéens et à la Ministre de l’Éducation Nationale d’adopter un plan d’urgence dès la rentrée 2016 permettant la baisse des seuils d’ouverture et fermeture lors des opérations de carte scolaire dans les écoles publiques de notre département.

 

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