Présents à la réunion : la DASEN, le Secrétaire Général et l’IEN adjoint de la DASEN, le SNUipp-FSU 85 (Pierre Caminade et Michel Clochon). Le SE-UNSA et FO étaient absents.

 Situation des Inéats/Exéats

• La Dasen annonce que le différentiel entre les sorties (+2) et les entrées en Vendée, correspond à ce qu’elle pouvait faire dans le cadre de l’équilibre budgétaire. Aucun nouvel inéat ou exéat après le 1er septembre.
• Le SNUipp-FSU 85 demande la clarification de la situation d’une collègue dont la demande d’intégration en Mayenne a pour le moment été refusée alors qu’un échange est possible.

 Congés formation

• Suite à un certain nombre de désistements, la totalité des moyens alloués ne pourra être attribuée.
• Devant cette situation totalement inédite, le SNUipp-FSU 85 demande que le reliquat de mois de formation soit proposé en urgence aux autres départements de l’académie.

 Organisation de l’ITEP

• Suite à la transformation en Unité d’Enseignement, la DASEN a acté la suppression du poste de directeur.
• La DASEN informe qu’une heure de coordination pour chaque enseignant a été mise en place.
• La DASEN présente par ailleurs les premiers éléments du fonctionnement de l’ITEPde Belleville s/ Vie.

 Organisation de la 2ème journée de « pré-rentrée »

• Un cadrage national prévoit d’exclure la possibilité de bloquer la deuxième journée de pré-rentrée au profit du travail de préparation que les enseignants effectuent tous fin août. C’est pourtant ce qui se faisait jusqu’à maintenant et c’était le seul moyen pour reconnaître ce travail invisible.
• Le SNUipp-FSU 85 a demandé que ce fonctionnement se poursuive dans le département, ce qui a été accepté par la DASEN. Elle a toutefois émis la réserve qu’une injonction contraire du Recteur ou du Ministère annule son engagement local.

 Évolution des RPH (Regroupement Pédagogique Hebdomadaire)

• Le SNUipp-FSU 85 informe la DASEN que le conseil départemental ne prendrait plus en charge les 80% de frais de transport pour une activité culturelle ou autre dès lors que celle-ci serait payante. Cette décision serait préjudiciable aux élèves scolarisés dans en zone rurale.
• La DASEN s’est engagée à prendre contact avec le conseil départemental.

 Coordination des REP

• Le poste est transformé en 50 % La roche sur Yon + 50 % à vocation départementale pour coordonner l’ensemble des Réseaux d’Educaiton Prioritaire. Un point sera effectué dans le courant de l’année scolaire pour envisager les éventuelles évolutions nécessaire pour la rentrée 2016.
• Le SNUipp-FSU 85 a obtenu que chaque déplacement fasse l’objet de la délivrance d’un ordre de mission donnant lieu à remboursement des frais.

 Retards d’inspection

• Le SNUipp-FSU 85 interroge à nouveau la DASEN sur les retards d’inspection dans l’ASH (jusqu’à 10 ans), notamment en SEGPA.

 Création d’ULIS écoles (ex-CLIS)

• La DASEN indique que les recherches effectuées par l’IEN ASH sont peu fructueuses, les écoles contactées ne donnant pas suite.
• Malgré les besoins objectifs sur le département, le SNUipp-FSU 85 a exprimé ses doutes quant à l’aspect qualitatif d’ouvrir une ULIS école après la rentrée alors que cela mérite un véritable projet d’équipe. Nous avons proposé que les discussions avec les écoles se poursuivent dans la perspective de la rentrée 2016.

Comme lors du comité technique examinant la carte scolaire le 9 septembre, la DASEN était absente de cette CAPD. Les organisations syndicales ont unanimement condamné cette absence qui sonne comme une forme de mépris pour les décisions d’affectation des personnels.

Parmi les points soulevés, de nombreuses questions restent dans l’attente des réponses de la DASEN !

Référent ASH
 Chantonnay (1 candidature) : Madame CHARTIER Laurence
 St Gilles (2 avis favorables départagés au barème) Monsieur KELSCH Alain (départagés au barème)

Référents du numérique
 Chantonnay (1 candiature) : Monsieur MONCOMBLE Mathieu
 Roche nord (1 candidature) : Monsieur LE MOINE Fabrice

Carte scolaire
 Étude des personnels touchés par une mesure de carte scolaire qui bénéficieront d’une majoration de points au mouvement 2016.

Mouvement
 Étude des révisions d’affectation
 Étude des mesures de gestion de ressource humaine
 Étude des affectation du 3ème mouvement

Points ajoutés par le SNUipp-FSU 85

Ineat / Exeat : bilan des opérations au 1/09/2015.
Suite aux permutations informatisées, voici les mesures prononcées :
 4 ineat
 6 exeat

Liste complémentaire : combien de recrutements au titre de la Vendée ?

Disponibilités, détachements, congés parentaux : liste des personnels bénéficiant de ces dispositifs au 1/09/2015.

Fonctionnaires stagiaires : combien de licenciements et de prolongations prononcés pour la promotion 2014-2015 ? Des démissions sont-elles enregistrées pour la promotion 2015-2016 ?

Fonctionnaires stagiaires en 2015-2016 : modalités d’organisation du temps de présence à l’ESPE et dans l’école d’affectation et problématique des personnels titulaires à 50%.

Point sur les congés formation.
 suite à des désistements, l’ensemble des mois n’est pour le moment pas utilisé.

Organisation du service à l’ITEP.
 transformation de l’école de l’ITEP en unité d’enseignement

Quelles modalités de formation des enseignants de maternelle sont-elles prévues pour s’approprier les nouveaux programmes ?
 c’est une priorité : le groupe départemental maternelle prépare un parcours de formation sur les points clés de ces nouveaux programmes à destination des formateurs, en vue d’organiser des animations pédagogiques.
 un stage départemental est organisé
 outils produits par le ministère : livret numérique et outils qui l’accompagnent (mis en ligne le 31 août !), notamment dans la relation école-famille + Eduscol (ressources plus didactiques et pédagogiques).
 semaine académique de la maternelle en novembre.

Décharges de direction des écoles à 3 classes : modalités et calendrier.

Organisation de la seconde journée de pré-rentrée des enseignants.