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SNUipp-FSU 85

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Vous êtes actuellement : Le paritarisme  / La C.A.P.D.  / Année scolaire 2014-2015 

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2 juin 2015

CAPD 1er juin : compte-rendu

Compte-rendu de la CAPD du 1er juin 2015.

Déclarations liminaires du SNUipp-FSU et SE-UNSA. Pas de déclaration de FO.

Mouvement départemental

- Résultats du mouvement dans notre e-dossier : cliquer ici.

- Mouvement des conseillers pédagogiques :

  • CPD EPS : Catherine ADAM (1 candidature non retenue)
  • CPC arts visuels : Christophe HERON
  • CPC St Gilles : Frédéric PERON (2 candidatures non retenues)
  • CPC EPS Les Herbiers : François BIDET (1 candidature non retenue)
  • CPC EPS Roche Nord : Gilliane JOTTREAU (1 candidature non retenue)
  • CPC EPS Chantonnay : Yohann DAGUERRE (1 candidature non retenue)

Pour la première fois dans le département, tous les CPC sont affectés hors barème. Pour le SNUipp-FSU 85, il ne s’agit plus d’un mouvement mais d’une cooptation par l’IEN. C’est un coup dur porté à la fonction de conseiller pédagogique, la DASEN les plaçant désormais aux ordres de l’IEN et non plus aux services de leurs pairs : les enseignants des écoles. C’est une véritable sortie de route, les CPC étant désormais affectés totalement hors mouvement, et sans la transparence et l’équité nécessaires pour éviter les faits du prince. Le SNUipp-FSU s’est fermement opposé à cette règle.

- Statistiques

  • 350 personnes obtiennent satisfaction sur 685 participants soit 51,9 % de satisfaits.
  • Accusé de réception des vœux : le SNUipp-FSU est intervenu pour demander à ce que soient clarifiés pour les collègues les éléments à contrôler : le barème, les codes (qui devraient être explicités), les points pour enfants (1 enfant = 0,5point), les titres et diplômes détenus (exemple :CAPASH)… Le SNUipp propose que dès le mois d’octobre précédant le mouvement, l’administration propose aux enseignants de vérifier ces éléments sur IProf. L’Inspectrice Académique a noté ces demandes et diffère ses réponses.
  • Majorations de barèmes : 7 bénéficiaires des 100 points, 17 bénéficiaires de 7 points, 9 bénéficiaires de 2 points. Concernant les vœux des collègues bénéficiant d’une majoration au titre de la RQTH, le SNUipp propose qu’une information précise leur soit donnée sur la nécessité de faire plusieurs vœux (les collègues sont persuadés d’être prioritaires).

- Postes vacants à l’issue du 1er mouvement : à l’issue du 1er mouvement, 28 postes restent vacants dont 15 postes de directeurs. Concernant les postes de direction, les adjoints des écoles concernées seront sollicités par leur IEN pour prendre le poste de direction. Si un adjoint accepte le poste de direction, il reste titulaire de son poste d’adjoint, le poste de direction pouvant lui être réservé à TD l’année suivante, sous réserve d’inscription sur liste d’aptitude.

- Prise en compte des congés parentaux : prise en compte des congés parentaux dans l’AGS du mouvement. Le SNUipp réinterpelle l’IA concernant la prise en compte des congés parentaux dans l’AGS du mouvement. Des IA de certains départements ont accepté la prise en compte de la durée du congé parental dans le calcul du mouvement. L’IA souligne qu’elle n’a reçu aucune consigne au niveau académique, et que le mode de calcul ne change donc pas.

- Vœux géographiques : le SNUipp souligne que sur 120 collègues ayant formulé un vœu géographique au moins, seuls 10 ont obtenu un poste par ce biais. Il est utile de s’interroger alors sur la pertinence de ces vœux.

Promotion accès à la Hors Classe

L’IA précise que le contingent académique est de 478 promotions à la Hors Classe. Il n’y a pas de répartition départementale connue à ce jour. L’IA propose de valider l’ordre des 100 premiers enseignants proposés à la Hors Classe. Leur promotion se fera une fois connue le contingent départemental.

Le SNUipp-FSU a demandé l’application de la note de service demandant l’actualisation de la note pour les personnels n’ayant pas eu de note depuis longtemps. En effet, des personnels ont été oublié et se retrouvent avec des retards de note allant jusqu’à 20 ans ! Ces personnels sont de fait pénalisés. La liste des hors classe sera arrêtée lors de la prochaine CAPD.

Pour le SNUipp, tous les personnels doivent atteindre l’indice terminal de la hors classe (783) et non une frange modeste 4,5 % cette année (7 % dans le second degré). 39 % des enseignants des écoles partent à la retraite en ayant atteint la hors classe alors qu’ils sont 79 % dans le second degré.

Questions diverses

- Mouvement : calendrier prévisionnel Document distribué en séance : voir le calendrier.
Le SNUipp-FSU demande d’avancer la CAPD du 2 au 1er juillet afin que les collègues nouvellement nommés puissent prendre contact avec leur école d’affectation.

- Temps partiel : modalités d’exercice des personnels affectés sur un poste de BD ou ZIL

Les modalités n’ont pas changé. Le SNUipp-FSU demande que les BD et les ZIL à temps partiel puissent participer au 2ème mvt. Pas de réponse de l’IA.

- Temps partiels accordés pour la rentrée 2015

  • 307 enseignants ont eu un accord pour exercer à temps partiel à la rentrée 2015 :
  • 66 enseignants ont eu un accord pour un temps partiel à 50 % (dont 10 annualisés)
  • 106 enseignants ont eu un accord pour un temps partiel à 78,13 %
  • 135 enseignants ont eu un accord pour un temps partiel à 80 %

- Modalités des réservations de postes dédiés aux PES pour la rentrée 2015

Les 36 PES seront positionnés sur des 50 % (décharge direction ou temps partiels). Le SNUipp-FSU demande que les IEN échangent avec les écoles avant de proposer l’affectation d’un PES.

- Inéat exeat à ce jour :

  • 89 demandes d’inéat,
  • 15 demandes d’exeat.

Le SNUipp-FSU 85 a demandé à la DASEN de revoir sa décision de refus systématique d’exeat aux PES, notamment lorsque des échanges sont possibles. La mutation permet d’améliorer les conditions de travail des personnels et donc des élèves : il serait inconcevable de ne pas l’accepter si c’est possible et que personne n’est lésé. La DASEN va questionner le Recteur.

 

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