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Vous êtes actuellement : Le paritarisme  / La C.A.P.D.  / Année scolaire 2014-2015 

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30 mars 2015

CAPD du 30 mars 2015 : compte-rendu

Compte-rendu de la CAPD du 30 mars : congé formation, DIF, liste aptitude direction d’école, règles du mouvement.
PDF - 117.5 ko
Déclaration du SNUipp-FSU 85

Règles du mouvement départemental

Consultez les informations dans notre e-dossier, rubrique "NOUVEAUTES".

Congé formation

La dotation a encore diminué : moins 25 % cette année, pour atteindre 3 ETP, soit 41 mois et 12 jours.

EnseignantsDemandesDécisions de la DASEN
PRAUD Florence1 mois 13 jours1 mois 13 jours
BODY Géraldine6 mois1 mois
PONTOREAU Raphaëlle10 mois10 mois
MOINET Estelle8 mois8 mois
CANTET Bérangère10 mois10 mois
LAMY Hélène10 mois10 mois
RIOU Anne10 moisliste complémentaire
FLAIRE Delphine5 moisliste complémentaire
FRADIN Laura10 moiscandidature non retenue
JOUBERT Christophe10 moiscandidature non retenue
BOOMS Bruno10 moiscandidature non retenue

Rappel des conditions :
- Être personnel titulaire et avoir accompli 3 années de services effectifs dans l’administration en qualité de titulaire, stagiaire ou agent non titulaire (services accomplis sur le terrain, service national et formation initiale non pris en compte pour l’appréciation de cette durée). Accord si 2 refus.
- Durée du congé : 3 ans maximum sur l’ensemble de la carrière pour projet personnels et professionnels - minimum 1 mois équivalent temps plein
- Indemnité : Indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé plafonné à l’indice 650 brut, versée pendant une durée limitée à 12 mois.
- Engagement : rester au service de l’Administration le triple de la durée de versement de l’indemnité

Droit Individuel à la Formation

THERY Annie120 h
CHAUVET Valérie84 h
YVON Emmanuel36 h
BOUDAUD Virginie36 h

Rappel des conditions :
- Formation hors Plan de Formation Départemental ou Académique permettant d’acquérir de nouvelles compétences dans la perspective d’une mobilité.
- Se déroulant hors du temps de présence des élèves.
- Indemnisation : allocation de formation versée si formation effectuée hors temps scolaire.
- Chaque agent travaillant à temps complet bénéficie d’un droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures par année de service dans la limite de 120 heures.

Liste d’aptitude direction d’école

ARNAUD Virginie
BYROTHEAU Armelle
CORVELLEC Laurie
DELAMOTTE Céline
DESMARIE Gwendoline
FUERTES Sandrine
GENTY-SICOT Clémence
GILBERT Noémie
GROULT Lysiane
HERON Christophe
LE COSQUER Olivier
MONTAUT Véronique
NEAU Aurélie
PERCOT Nicolas
POUVREAU Séverine
REGAUDIE DE GIOUX Aline
SAINT SEVIN Anne
VINCELOT-ANGIBAUD Nathalie

Suite aux entretiens, aucune candidature n’a été rejetée par la commission.

Points ajoutés par le SNUipp-FSU 85

- Modalités d’affectation des PE stagiaires et des étudiants à la rentrée 2015 : la DASEN nous informe que les PES seront à nouveau implantés sur des compléments de mi-temps, sans classe de CP. Nous soulevons l’impossibilité pour des enseignants à mi-temps d’exercer sur une classe accueillant des CP, alors que des PES sont parfois en charge d’une classe de 25 à 30 élèves d’autres niveaux.

- Frais de déplacement : état des lieux des enveloppes concernant les personnels itinérants.

  • Les notifications individuelles ont été envoyées à la mi-janvier, consommation environ à 40% des enveloppes à fin mars.
  • Les enseignants qui ont dépassé leur enveloppe sont invités à alerter leur hiérarchie, et à contacter le SNUipp-FSU 85.
  • Comme l’an passé, l’administration reportera les enveloppes éventuellement excédentaires sur celles déficitaires.

- Calendrier de gestion des personnels : quelles dates limites pour les demandes de disponibilité et d’ineat / exeat ? La date limite de réception des INEAT est fixée au 1er mai 2015.
- Dispositif d’aide à la direction pour la rentrée 2015 *- La DASEN n’a pour l’heure pas connaissance du volume d’emplois qui pourront être recrutés à la rentrée 2015. La priorité reste à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, l’aide à la direction d’école sera assurée en fonction des moyens disponibles. *- Après contacts avec l’inspection du travail, le SNUipp demande que l’éducation nationale prolonge les contrats aidés des agents bénéficiant d’une reconnaissance RQTH (jusqu’à 60 moins).

- Mise en place d’affelnet

  • Le SNUipp-FSU reprend les termes de son courrier, resté sans réponse. Pour le moment, il ne s’agit en rien d’un allégement des charges de travail, bien au contraire.
  • La DASEN va faire remonter la nécessité de permettre un partage du travail entre l’enseignant-e de CM2 et le-la directeur-trice de l’école.

- Modalités de décharge de direction

  • Les quotités de décharges évoluent à la rentrée 2015 (lire ici). Pour le moment, l’IA n’a pas travaillé sur la configuration des compléments de décharge, notamment pour les tiers-temps.

- Statistiques des absences non remplacées depuis novembre 2014

  • Les tableaux statistiques sont remis aux organisations syndicales. Un pic est observé en janvier-février.

- Situation des animateurs TICE : saisi par plusieurs collègues, le SNUipp-FSU questionne la DASEN sur l’évolution des postes et des missions des animateurs TICE.

  • La DASEN nous informe qu’à compter de la rentrée 2015, les animateurs TICE travailleront à 50% en classe et auront une missions TICE de 50% de leur temps de service. Son objectif est qu’ils soient avant tout des enseignants, personnes ressources pour leurs pairs. Les animateurs actuels feront l’objet d’une fermeture de leur poste et devront donc participer au mouvement 2015.
  • Le SNUipp-FSU a relevé l’absence d’un projet TICE sur le département et surtout aucune évaluation de ce projet. Les animateurs TICE sont prêts à faire évoluer leurs missions, mais la définition d’objectifs doit initier ce travail, et non l’inverse.
  • Pour le SNUipp-FSU, la relation de confiance entre les animateurs TICE et leur IEN de tutelle est rompue, la DASEN doit donc s’adresser à eux par une note les informant des règles les concernant.
  • Par ailleurs, il faudra recruter 10 animateurs TICE à mi-temps pour la rentrée 2015. La définition des postes doit donc se faire bien en amont du mouvement.

Points ajoutés par les autres organisations syndicales

Envois hors délais.

 

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